Initiatives parlementaires	Private Members' Business
CHAMBRE DES COMMUNES	HOUSE OF COMMONS
Le lundi 14 mars 1994	Monday, March 14, 1994
La séance est ouverte à 11 heures.	The House met at 11 a.m.
Prière	Prayers
Initiatives parlementaires [Français] Loi sur le Parlement du Canada	Private Members' Business [Translation] Parliament of Canada Act (oath or solemn affirmation)
Projet de loi C-201. Motion visant à la deuxième lecture	Bill C-201. Motion for second reading
M. Eugène Bellemare (Carleton--Gloucester) propose: Que le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. --Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de présenter le projet de loi C-201, le premier projet de loi émanant des députés à être présenté à cette session. Il aborde la question de l'assermentation que nous faisons à la Reine, auquel j'aimerais apporter une modification. [Traduction] Le 25 octobre 1993, j'ai eu l'honneur d'obtenir un deuxième mandat, ce qui m'a rempli de fierté. Le 9 novembre 1993, dans le cadre de ma cérémonie d'assermentation, j'ai eu le privilège en tant que député élu du Parlement de prêter le serment d'allégeance à la reine.	Mr. Eugène Bellemare (Carleton--Gloucester) moved that Bill C-201, an act to amend the Parliament of Canada Act (oath or solemn affirmation), be read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs. He said: Madam Speaker, I welcome this opportunity to introduce Bill C-201, the first Private Members' bill of this session. It concerns the oath of allegiance we swear to the Queen, to which I would like to make some changes. [English] On October 25, 1993 I was honoured and proud to be elected to Parliament for the second time. On November 9, 1993 at my swearing in ceremony I had the honour as an elected member of the Canadian Parliament of pledging allegiance to the Queen.
Après avoir été élu à la Chambre par les gens de ma circonscription de Carleton--Gloucester et avoir obtenu à cette occasion un chiffre record de 46 800 voix, soit environ 35 000 de plus que mon plus proche adversaire, je me suis senti très fier, mais par-dessus tout flatté d'avoir été choisi pour représenter un si grand nombre de Canadiens. C'est pourquoi je voulais ajouter au serment d'office, c'est-à-dire celui dans lequel nous promettons allégeance à la reine, une déclaration de loyauté envers le Canada et sa constitution.	Having been elected to Parliament by the electors of my riding of Carleton--Gloucester by a record 46,800 votes in my favour, about 35,000 votes more than my nearest challenger, I felt proud but above all I felt honoured of having been elected to serve so many Canadians. For this reason I want to add to the present oath of office, that is to say the one that pays allegiance to the Queen, a pledge of allegiance to Canada and its Constitution.
Après avoir juré de servir la reine sur ma bible de famille et avoir signé les documents parlementaires que m'a remis le greffier de la Chambre des communes, en présence de mon épouse et de mes enfants, je lui ai demandé de me laisser lire la déclaration suivante: [Français]	After swearing allegiance to the Queen on my family Bible and signing the parliamentary documents handed to me by the Clerk in the presence of my wife and children, I requested that the Clerk of the House of Commons let me read the following affirmation: [Translation]

Je, Eugène Bellemare, député de Carleton--Gloucester, jure et déclare solennellement que je serai loyal envers le Canada et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution du Canada. [Traduction] J'étais extrêmement fier d'ajouter ces paroles à mon serment de loyauté envers la reine.	I, Eugène Bellemare, member of Parliament for Carleton--Gloucester, swear and solemnly affirm that I will be loyal to Canada and that I will perform the duties of a member of the House of Commons honestly and justly in conformity with the Constitution of Canada. [English] I was extremely proud to add this affirmation to my pledge of loyalty to the Queen.
Depuis que j'ai présenté ce projet de loi pour la première fois en 1993, alors qu'il n'a reçu que la première lecture, j'ai eu de nombreux entretiens sur cette question et j'ai reçu beaucoup de lettres de gens de tout le pays, de mes électeurs et de certains de mes collègues qui disent être tout à fait en faveur de ce projet de loi, qui vient compléter le serment que nous prêtons à la reine et souligner notre loyauté envers le Canada. C'est donc avec leur appui que je vous présente aujourd'hui ce projet de loi.	Since I first introduced this bill in 1993 when it only went to first reading, I have had many discussions and conversations on this topic and received many letters from across Canada from my constituents and colleagues applauding this bill which adds to our present oath to the Queen. It adds to our allegiance to Canada. It is with this support that I present the bill to the House today.
Cette mesure d'initiative parlementaire ne remet absolument pas en question le serment d'allégeance à la reine. Notre monarchie parlementaire fait partie de notre Constitution, de notre histoire et de notre patrimoine. La Constitution ne peut être modifiée par le Parlement sans le consentement des provinces et des territoires.	This private member's bill in no way negates or removes our allegiance to the Queen. Our parliamentary monarchy is part of our Canadian Constitution, our Canadian history and our Canadian heritage. The Constitution cannot be amended by Parliament without the consent of the provinces and territories.
La déclaration de loyauté envers le Canada et la Constitution que je propose viendrait modifier la Loi sur le Parlement du Canada et non pas la Constitution et ainsi, elle est tout à fait recevable. On ne fait qu'ajouter au serment prêté à la reine.	My proposed oath for solemn affirmation to Canada and the Constitution is a proposed amendment to the Parliament of Canada Act, not the Constitution, and therefore is in proper order. It comes as an addition to swearing allegiance to the Queen.
Ce sont les juristes de la Chambre des communes qui ont rédigé le libellé de cette mesure en respectant les règles parlementaires. [Français] Il y a des gens qui pensent que le projet de loi que je présente est redondant, c'est-à-dire que dans le serment prêté à la reine, on sous-entend déjà l'allégeance au Canada et aux Canadiens et qu'il serait inutile d'ajouter à l'assermentation à la Constitution. Par expérience, je trouve que les choses qui sont laissées sous-entendues sont souvent interprétées différemment par différentes personnes.	The wording of my private member's bill was prepared according to parliamentary rules by the legal experts of the House of Commons. [Translation] Some people think this bill is redundant, in that the oath of allegiance to the Queen already implies allegiance to Canada and Canadians and it would therefore be unnecessary to add a pledge of allegiance to the Constitution. In my experience, however, what is implied is often interpreted differently by different people.
C'est pourquoi, lors de l'affirmation de loyauté, je trouve important d'affirmer ce que l'on croit, et dans ce cas j'affirme ma loyauté au Canada et aux Canadiens et Canadiennes, et je n'ai pas peur de le dire à tout le pays, à tout l'univers. [Traduction] Le Canada fait partie du Commonwealth britannique et à ce titre, nous acceptons la reine comme chef d'État. Les députés lui prêtent donc un serment d'allégeance. J'ai été aussi fier que n'importe lequel des députés dans cette enceinte de m'engager à lui être fidèle, dans le cadre de ma cérémonie d'assermentation. [Français] Cependant, le serment que prêtent tous les députés de cette Chambre est identique, ou enfin presque, aux serments prêtés dans tous les pays du Commonwealth.	I think it is important to affirm what we believe in when we pledge our loyalty, and in this case, I pledge my loyalty to Canada and to Canadians, and I am not afraid to tell the whole country and the whole world. [English] Canada, as a member of the British Commonwealth, is headed by the Queen. The existing oath sworn by members of Parliament is the swearing of allegiance to the Queen. I was as proud as any member of the House in pledging allegiance to the Queen during my swearing in ceremony. [Translation] However, the oath sworn by all members of this House is practically identical to the oaths sworn in all Commonwealth countries.

J'aimerais souligner que nous avons tous été élus par des Canadiens, au Canada, et j'ose croire que nous représentons tous des Canadiens et des Canadiennes, et non pas les gens qui habitent les autres pays tels que l'Australie, le Bangladesh, le Ghana, l'Inde, la Pakistan, le Niger, la Tanzanie, et j'en passe, tous aussi des pays membres du Commonwealth où les députés prêtent allégeance à la même reine. Le Canada est une société distincte, différente de celle des autres pays qui font partie du Commonwealth et qui sont représentés par la Reine. Le serment que j'ai prêté à mes commettants est un serment qui indique clairement que je suis le représentant de Canadiens et non pas des citoyens de tout le Commonwealth.	I may point out that we were all elected by Canadians in Canada, and I assume that we all represent Canadians and not people living in other countries like Australia, Bangladesh, Ghana, India, Pakistan, Nigeria, Tanzania, and so forth. These are all Commonwealth countries whose members of Parliament pledge allegiance to the same Queen. Canada is a distinct society and is different from other countries that belong to the Commonwealth and are represented by the Queen. The pledge I made to my constituents clearly indicates that I represent Canadians, not citizens of the whole Commonwealth.
Puisque le projet de loi que je présente en Chambre aujourd'hui ne peut faire l'objet d'un vote on m'enlève, à moi et à mes collègues, la chance de se prononcer et en somme d'affirmer si oui ou non nous avons le patriotisme au coeur envers le Canada.	Since the bill I introduced in the House today is not votable, this will prevent me and my fellow members from taking a position and stating whether we feel patriotic about Canada.
J'ai été fortement désappointé d'apprendre que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, responsable de décider du sort d'un projet de loi émanant des députés, avait jugé bon de décréter que mon projet de loi ne pouvait faire l'objet d'un vote en Chambre. [Traduction] Bien que mon projet de loi réponde aux 11 critères de sélection des affaires pouvant faire l'objet d'un vote, conformément au Règlement, lorsque j'ai comparu devant le comité de la Chambre, j'ai quand même expliqué par écrit en quoi il était conforme à tous ces critères. On m'avait dit que ma comparution devant le comité ne durerait que cinq minutes mais, en fait, l'intérêt était tel qu'on m'a posé des questions pendant 20 minutes, dans un climat très positif. Je me demande donc ce qui a bien pu se passer entre le moment où j'ai quitté le comité et celui où il a malheureusement décidé que mon projet de loi ne serait pas mis aux voix.	I was very disappointed to hear that the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which is responsible for deciding what happens to a Private Member's Bill, has judged that my bill would not be votable. [English] Even though my bill answered all 11 criteria for the selection for votable items as set out in the rules of the House, I had submitted a positive written reply to all these criteria when interviewed by the House committee. It told me the interview would be five minutes. It seemed interested enough to prolong the interview to over 20 minutes and the attitude was very positive. I do not know what has happened since the time I left that committee when it decided in private to make the bill, unfortunately, non-votable.
Je veux qu'il soit parfaitement clair que ce projet de loi vise à modifier la Loi sur le Parlement du Canada et que, loin de vouloir remplacer le serment actuel, il ajouterait au serment d'allégeance à la reine, un serment d'allégeance au Canada et à la Constitution.	I want to make it clear that the bill is an amendment to the Parliament of Canada Act and is not intended to replace the current oath but rather to add to it. The pledge to Canada and the Constitution is in addition to the pledge to the Queen.
La fierté d'être Canadiens et de servir à la Chambre des communes du Canada est un sentiment commun à tous les députés, hier, aujourd'hui ou demain.	Members of Parliament, present, past and future, I am sure are proud to be Canadians and are proud to serve in the House of Commons.
Plusieurs autres pays du Commonwealth étudient le besoin d'adopter un serment similaire à celui que je propose aujourd'hui. Les députés de l'Assemblé nationale, à Québec, prêtent déjà allégeance à la Constitution et au peuple québécois, et ce, parce qu'ils sentent le besoin d'affirmer leur loyauté à l'égard du peuple qu'ils représentent. Et comme tout le monde le sait, ils prêtent également allégeance à la reine. [Français] J'inviterais donc tous les députés qui en sentent le besoin ou qui veulent affirmer leur loyauté au Canada, aux Canadiens et Canadiennes, de le faire sous forme d'assermentation à la Constitution et au pays. Il me ferait grand plaisir de rencontrer quiconque aimerait discuter de l'assermentation au Canada que j'ai prêtée lors de mon serment d'allégeance à la suite des dernières élections.	Several other Commonwealth countries are presently studying the need for an oath such as the one I am presenting today. Members of the national assembly in the province of Quebec already pledge allegiance to the people and the constitution of Quebec. They do this because they feel the need to affirm their loyalty to the people they represent. They also, as everyone knows, swear allegiance to the Queen. [Translation] I would therefore urge all members, who wish to pledge their loyalty to Canada and Canadians or who feel the need to do so, to do this in the form of a pledge of loyalty to the Constitution and to this country. I would be delighted to meet anyone who would like to discuss the pledge of loyalty to Canada I made when I swore my oath of allegiance after the last election.
Pour terminer, j'aimerais dire à tous mes collègues que je suis fier d'avoir ajouté à mon assermentation, après les dernières élections, ma loyauté au Canada, aux Canadiens, aux Canadiennes et à la Constitution. [Traduction] Je suis convaincu que chacun de mes collègues présents aujourd'hui à la Chambre des communes aimerait avoir l'occasion de proclamer haut et fort, devant ses électeurs canadiens, sa fierté d'être Canadien. Donner à tous les députés la possibilité de se prononcer sur ce projet de loi en cette enceinte serait pour eux l'occasion rêvée de faire preuve de leur patriotisme. [Français] Madame la Présidente, je termine en disant: Oui j'ai été élu par 46 800 Canadiens, dans une des circonscriptions canadiennes et j'ai une responsibilité en plus qu'envers mes commettants de Carleton-Gloucester. J'ai un engagement solennel, une responsabilité consciencieuse de me servir de mon jugement pour desservir tous les Canadiens et les Canadiennes et je demande à mes collègues d'en faire autant. Je sais que dans leur coeur, d'après les discussions que j'ai eues avec eux, ils veulent prêter serment à leur pays en plus de prêter serment à la Reine. Ils veulent prêter serment à leur Constitution et à leur peuple.	In concluding, I can inform all hon. members that I am proud that at my swearing-in after the last election, I added my pledge of loyalty to Canada, to Canadians and to the Constitution. [English] I believe that all of my colleagues presently sitting in the House of Commons would like a chance to individually go on record and officially tell their constituents that they are proud to be Canadians. Giving all members of Parliament a chance to vote on this bill in the House of Commons is the perfect vehicle for such a patriotic statement. [Translation] Madam Speaker, in concluding, I wish to say that yes, I was elected by 46,800 Canadians in a Canadian riding, and I have a responsibility to my constituents in Carleton--Gloucester. I have a solemn commitment and I am conscious of my responsibility, to use my judgment to serve all Canadians, and I would ask my fellow members to do likewise. I know from discussions I have had with them that in their hearts they want to pledge allegiance to their country, in addition to pledging allegiance to the Queen. They want to pledge allegiance to their Constitution and their people.
M. François Langlois (Bellechasse): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir sur le projet de loi C-201 présenté par l'honorable député de Carleton--Gloucester. Ce projet de loi me cause un problème d'ordre constitutionnel. L'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 établit clairement que: «La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada. Elle rend inopérante les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit.»	Mr. François Langlois (Bellechasse): Madam Speaker, I am pleased to speak on Bill C-201 which was tabled by the hon. member for Carleton--Gloucester. Constitutionally speaking, I have a problem with this bill. Pursuant to section 52 of the Constitution Act, 1982, ``the Constitution of Canada is the supreme law of Canada, and any law that is inconsistent with the provisions of the Constitution is, to the extent of the inconsistency, of no force or effect''.
Quelle est justement la situation de la Constitution du Canada par rapport au serment d'allégeance? Nous retrouvons ces dispositions à l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867 et je me permets de lire. L'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, que la plupart de nous connaissons comme étant l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, se lit comme suit:	What exactly is the relationship between the Constitution of Canada and the oath of allegiance? The provisions respecting the oath of allegiance are contained in section 128 of the Constitution Act, 1867 which I will take the liberty of reading. Section 128 of the Constitution Act, 1867, which most of us know as the British North America Act, reads as follows:
Les membres du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada devront, avant de siéger, prêter et signer, devant le gouverneur général, ou quelqu'un par lui autorisé à cet effet, et pareillement les membres du Conseil législatif ou de l'Assemblée législative d'une province devront, avant de siéger, prêter et signer devant le lieutenant-gouverneur de la province, ou quelqu'un par lui autorisé à cet effet, le serment d'allégeance énoncé à la cinquième annexe de la présente loi.	Every Member of the Senate or House of Commons of Canada shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Governor General or some Person authorized by him, and every Member of a Legislative Council or Legislative Assembly of any Province shall before taking his Seat therein take and subscribe before the Lieutenant Governor of the Province or some Person authorized by him, the Oath of Allegiance contained in the Fifth Schedule to this Act.
La cinquième annexe se lit comme suit:	The fifth schedule reads as follows:
Je, AB, jure que je serai fidèle et porterai une sincère allégeance à Sa Majesté, la reine Victoria.	I, A.B. do swear, that I will be faithful and bear true Allegiance to Her Majesty Queen Victoria.
Et bien sûr, en vertu de la Loi sur la succession au trône, la reine Victoria comprenait tous ses héritiers et successeurs. C'est la condition unique que requiert la Constitution canadienne pour pouvoir siéger en cette Chambre. Comme nous l'avons vu, la Constitution est la loi suprême de ce pays.	Of course, in accordance with the law governing succession to the throne, the reference to Queen Victoria includes all of her heirs and successors. This is the sole requirement for sitting in this House that is set out in the Constitution of Canada. And, as we have seen, the Constitution is the supreme law of Canada.
L'honorable député de Carleton--Gloucester, par un simple projet de loi, par droit statutaire, voudrait que par l'article 27.1 qu'il propose en modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, ajouter la disposition suivante: «Un député ne peut siéger à la Chambre des communes, ni se voir accorder des fonds dans le cadre de ses fonctions parlementaires à moins d'avoir, par écrit, prêté le serment ou fait la déclaration solennelle prévue à l'annexe II devant le gouverneur général ou d'autres personnes par lui autorisées, à cet effet.»	The hon. member for Carleton--Gloucester is proposing, through a simple bill, to amend section 27.1 of the Parliament of Canada Act by the addition of the following: ``No person holding a seat in the House of Commons shall sit therein nor shall any funds be made available to such a person for the carrying out of parliamentary functions unless the person, in writing, has taken the oath or made the solemn affirmation provided for in Schedule II before the Governor General or any person authorized by the Governor General to administer such oath or solemn affirmation''.
L'annexe II du projet de loi C-201 se lit comme suit:	Schedule II of Bill C-201 reads as follows:
Je, ---, jure que je serai loyal envers le Canada et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution du Canada.	I, ---, swear that I will be loyal to Canada and that I will perform the duties of a member of the House of Commons honestly and justly in conformity with the Constitution of Canada.
On édicte bien dans le projet de loi, et c'est à l'article 27.1, «un député ne peut siéger à la Chambre des communes s'il ne prête ce nouveau serment.» Si on veut changer le serment, ce n'est certes pas par un projet de loi statutaire. Il faut modifier la Constitution du Canada, comme avait tenté de le faire d'ailleurs le député Keyes dans la troisième session de la 34e législature par son projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 sur le serment d'allégeance.	Section 27.1 of this bill states very clearly that no member can sit in this House unless he or she takes this oath. Enacting a statutory law is certainly not the way to go about changing the oath of allegiance. What we need to do is amend the Constitution of Canada, just as a member of Parliament, Mr. Keyes, attempted to do during the third session of the 34th Parliament with Bill C-270, An Act to amend the Constitution Act, 1867 (oath of allegiance).

Il est clair que sans modifier la Constitution du Canada, et comme l'article 128 s'applique non seulement au fédéral, mais aux provinces, la formule de modification est sans doute celle prévue à l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, soit la règle du 7/50, c'est-à-dire sept provinces représentant 50 p. 100 de la population canadienne. Assez curieusement, on ne suit pas cette voie. On est donc carrément et prima facie dans une situation d'un projet de loi qui ne serait, que dans la meilleure des hypothèses, un coup d'épée dans l'eau puisqu'il contredirait la Constitution existante du Canada. L'honorable député de Carleton--Gloucester a fait quelques remarques sur le mérite de son projet de loi qui m'ont quelque peu surpris, nous mentionnant que le serment prévu à l'Annexe V de la Constitution de 1867, serment fait à Sa Majesté, pouvait s'appliquer à Sa Majesté en tant que chef du Commonwealth. Il y a un problème dans le temps. Il y a un anachronisme quelque part lorsqu'on regarde la situation, puisque, lorsque la Loi constitutionnelle de 1867 a été édictée, le Commonwealth n'existait pas. Comment pouvait-on, en 1867, penser édicter une mesure qui s'appliquerait à la reine en tant que chef du Commonwealth, alors que le Commonwealth sera créé presqu'une centaine d'années plus tard?	It is clear that unless the Constitution of Canada is amended, and since section 128 applies not only to the federal government, but to the provinces as well, the amending procedure that applies here is unquestionably the one set out in section 38 of the Constitution Act, 1982, that is the 7/50 rule which requires approval of seven provinces representing 50 per cent of the population. Curiously enough, we are not moving in that direction. We therefore have before us a bill that would be futile at best since it would contradict Canada's existing Constitution. Some of the comments made by the hon. member for Carleton--Gloucester about the merits of his bill surprised me a little. He told us that the oath of loyalty to the Crown prescribed in Schedule V of the 1867 Constitution could apply to His or Her Majesty as head of the Commonwealth. There is a timing problem. When we look at the situation, we see that there is an anachronism somewhere for, when the Constitution Act of 1867 was enacted, the Commonwealth did not exist. How could it have been possible in 1867 to consider a measure applying to the Queen as head of the Commonwealth when the Commonwealth was formed almost 100 years later?
C'est bien faire fi aussi de toute l'évolution de la monarchie au Canada, évolution qui s'est manifestée par les conférences impériales de 1926, de 1930, le Statut de Westminster de 1931, et finalement, la Loi constitutionnelle de 1982, où définitivement nous avons assisté à la canadianisation de la mornarchie.	It also ignores the whole evolution of the monarchy in Canada, from the imperial conferences of 1926 and 1930 and the 1931 Statute of Westminster to the Constitution Act of 1982 that definitely Canadianized the monarchy.
Il est maintenant clair que la monarchie que nous avons au Canada relève uniquement de la volonté du Parlement du Canada et des constituants canadiens. Nous ne sommes soumis à aucune monarchie étrangère. Lorsque nous prêtons serment à la reine, il s'agit, à n'en pas douter, d'un serment qui est prêté à la reine du Canada, et que seuls les parlementaires canadiens peuvent prêter serment à la reine du Canada. C'est un serment qui n'est pas exigé des parlementaires australiens, des parlementaires de Grande-Bretagne ou de la Nouvelle-Zélande qui prêtent serment à leur reine. Nous seuls le prêtons.	It is now clear that the monarchy in Canada is solely dependent on the will of the Canadian Parliament and the Canadian people. We are not subjected to any foreign monarchy. Our oath of loyalty to the Queen is undoubtedly directed at the Queen of Canada, and only Canadian parliamentarians can swear allegiance to the Queen of Canada. This oath is not required of parliamentarians in Australia, Great Britain or New Zealand who swear allegiance to their Queen; we are the only ones affected.
Au Canada, nous ne vivons pas dans un système républicain, où le serment d'office est habituellement porté envers l'État. Il serait assez surprenant qu'un parlementaire français, par exemple, soit obligé de porter allégeance au Président Mitterrand. Il va porter serment d'allégeance aux institutions de la Ve République. Même chose pour les États-Unis d'Amérique.	Canada is not a republic where the official oath is usually directed at the state. It would be rather surprising to see French parliamentarians, for example, swearing allegiance to President Mitterrand. They have to swear allegiance to the institutions of the Fifth Republic. It is the same thing in the United States of America.
C'est que dans un système monarchique comme le nôtre, le souverain, la reine du Canada, est l'incarnation, l'émanation, comme chef formel de l'État canadien, de l'État lui-même.	In a monarchial system of government like ours, the Sovereign, the Queen of Canada, is the embodiment of the state as the official head of the Canadian state.
Si Louis XIV pouvait dire «l'État c'est moi», Sa Majesté la Reine actuelle pourrait aussi bien dire «l'État c'est moi», sujet aux limites, bien sûr, apportées par la Constitution, puisque nous vivons dans une monarchie constitutionnelle.	Like Louis XIV, Her Majesty the Queen could say, ``I am the state,'' subject, of course, to the limits imposed by the Constitution since we live in a constitutional monarchy.
Faire serment à Sa Majesté, la Reine Elizabeth II, en tant que reine du Canada, c'est donc faire un serment au Canada, chacun ayant sa propre compréhension de ce qu'est le Canada. Est-ce que c'est le Canada de 1867 avec ses quatre provinces? Est-ce que c'est le Canada qui a existé jusqu'en 1949 sans Terre-Neuve? Est-ce que si ce serment-là avait existé, on n'aurait pas pu admettre Terre-Neuve dans la Fédération canadienne parce qu'on aurait juré de demeurer dans le statu quo du serment? Est-ce qu'on veut viser, par le biais de ça les membres de l'opposition officielle, qui veulent de façon démocratique, dans le respect des conventions constitutionnelles clairement établies, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, promouvoir et réaliser dans un avenir certain la souveraineté du Québec?	Swearing allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth II as Queen of Canada is the same as swearing allegiance to Canada, everyone having their own definition of Canada. Is it the Canada of 1867 with its four provinces? Is it the Canada that existed prior to 1949 without Newfoundland? If this oath had existed, would it have been possible to allow Newfoundland to join the Canadian federation if we had sworn to keep the oath's status quo? Is this a way of singling out the members of the Official Opposition, who want to promote and eventually achieve Quebec's sovereignty in a democratic fashion and by respecting clearly established constitutional conventions and the right of peoples to self-determination?
Ce sont des questions que je me pose et auxquelles je n'ai pas de réponse. Nous avons toujours été très à l'aise, puisque nous avons toujours dit que nous respecterions le système dans lequel nous vivons, tant qu'il ne serait pas changé, et que nous respecterions les institutions. Nous en faisons la démonstration quotidienne en cette Chambre, et un serment de cet ordre, bien qu'il puisse être fait sur une base volontaire, à mon avis, ne peut pas empiéter sur les dispositions de notre Constitution de 1867 qui sont d'une limpidité rare. [Traduction] M. Darrel Stinson (Okanagan--Shuswap): Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole en faveur du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, et non la Loi constitutionnelle.	Those are questions I am asking myself and to which I have no answer. We have always been comfortable since we have always said that we would respect the current system as long as it remains unchanged, as well as its institutions. We are showing it every day in this House, and such an oath, even though it can be voluntary, cannot in my opinion encroach on the provisions of the 1867 Constitution which are unusually clear. [English] Mr. Darrel Stinson (Okanagan--Shuswap): Madam Speaker, I am speaking today in favour of Bill C-201, an act to amend the Parliament of Canada Act and not the constitutional act.
Le projet de loi vise à faire en sorte qu'un député ne puisse siéger à la Chambre des communes ni se voir accorder des fonds à moins de prêter serment ou faire une déclaration de loyauté envers le Canada et la Constitution du Canada.	The bill would ensure that all members elected to this place, before they could sit here and before any funds would be made available to them, would have to take an oath or make a solemn affirmation of loyalty to Canada and to the Constitution of Canada.
Ce serment me semble constituer un pas dans la bonne direction, soit la reconnaissance de notre appartenance nationale. Le Canada n'est devenu une nation de plein droit que récemment, étant auparavant le Dominion du Canada et partie de la Grande-Bretagne.	This oath seems to be an appropriate step in the process of recognizing our nationhood. It is only recently that Canada became a nation in its own right rather than being merely a so-called dominion of Canada, a part of Great Britain.
Tout au long de sa maturation, le Canada s'est successivement doté de son magnifique drapeau rouge et blanc à feuille d'érable, qui fait aujourd'hui notre fierté, et il a choisi comme hymne national l'«ô Canada» dans lequel nous chantons notre patriotisme et l'amour du territoire national.	As our nation moved through this maturing process, we acquired our own flag, the beautiful red and white maple leaf of which we are so proud today. We have chosen as our national anthem ``O Canada'' in which we sing about having true patriot love for our home, our native land.
Dans mon dictionnaire, le mot «patriote» désigne une personne qui est dévouée à sa patrie et qui est prête à la défendre. Le mot patriote vient du grec et du mot latin pour «père».	In my dictionary the word patriot is defined as being a person who is devoted to and ready to support or defend his or her country. It comes from a word in Greek and also a word in Latin that means father.
Beaucoup de nos concitoyens sont des néo-Canadiens dont les parents étaient originaires de pays étrangers venus chercher au Canada une nouvelle vie pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Je tiens à leur transmettre un mot de bienvenue et leur dire que j'espère les voir maintenant devenir des patriotes canadiens, dévoués à leur patrie et prêts à la défendre.	Many people living in Canada today are new Canadians, people whose fathers and mothers were from some other country who came here as immigrants or new Canadians to seek a new life for themselves and for their families. I want to say a special word of welcome to them and to tell them I hope they will now become Canadian patriots, devoted to and ready to support or defend Canada.
J'espère sincèrement qu'ils seront fiers de se désigner eux-mêmes comme Canadiens et non pas comme Canadiens chinois, Canadiens libanais ou toute autre appellation composée. Je crois qu'il n'y a rien de plus raciste que de dire que le Canada est composé de Canadiens anglais ou de Canadiens français. Il y a aussi tous les néo-Canadiens. Soyons simplement Canadiens et fiers de l'être. Si nous voulons célébrer les usages et traditions du pays d'origine de nos parents, libre à nous de le faire, mais soyons d'abord fiers d'être Canadiens.	I devoutly hope that they will be proud to call themselves simply Canadians, not Chinese-Canadians or Lebanese-Canadians or any other hyphenated Canadian. Personally, I believe there is nothing more racist than saying that we have English Canadians and French Canadians and new Canadians. We should all just be Canadians and proud of it. If we want to celebrate the customs and traditions of the land where our parents were born, we should be free to do so but we should first of all be proud Canadians.
Il y a deux semaines, alors que je me trouvais dans ma circonscription d'Okanagan--Shuswap, j'ai été invité dans une école élémentaire à Sicamous. Les enfants m'ont posé des questions au sujet de simples faits propres à la vie de parlementaire, par exemple où j'habite, où je travaille. Une fillette m'a cependant posé une question qui m'a laissé bouche bée. Elle voulait savoir pourquoi elle-même et ses camarades ne commençaient pas chaque journée à l'école en chantant l'«ô Canada».	Two weeks ago I was in my constituency of Okanagan--Shuswap. I had been invited to visit the children of an elementary school in the community of Sicamous. They were interested in some of the simpler facts about being a member of Parliament, like where did I live, where did I work. However one little girl asked a question that had me stumped. She wanted to know why she and her little classmates do not start every school day by singing ``O Canada''.
Je saurais gré à l'un d'entre vous de me donner la réponse s'il le peut. Pourquoi tous les élèves de nos écoles ne commencent-ils pas la journée en chantant l'hymne national? Pourquoi ne débutons pas nous-mêmes la journée à la Chambre des communes en chantant «ô Canada»? Je crois que cela irait de pair avec le serment de loyauté au Canada, prévu dans le projet de loi C-201, par lequel nous prouverions que nous sommes des patriotes dévoués à ce pays.	I would be obliged if some hon. member could answer that question. Why do all our Canadian school children not start every school day by singing ``O Canada''? When members assemble in this place, why do we not start our proceeding by singing ``O Canada''? I believe such a practice should go hand in hand with swearing our loyalty to Canada as this Bill C-201 would require to show that we are patriots devoted to this country.
Il se trouve cependant dans nos rangs un groupe qui n'est pas dévoué au Canada, qui se vante de ne pas défendre le Canada mais plutôt de vouloir le démembrer en faisant de la grande province de Québec un État séparé.	There is a group in our midst in this place who are not devoted to Canada. No, no, this group brags that it is devoted not to Canada but instead to the breaking up of Canada, to making the great province of Quebec a separate country.
J'aurais envie de demander à chacun des députés de ce groupe comment il ose venir siéger au Parlement dans le but de démanteler notre grande nation. Beaucoup d'entre nous venons de l'Ouest, qui a beaucoup souffert de la loi de mise en oeuvre du Programme énergétique national, une mesure particulièrement dure pour les Albertains. Nous payons pour le bilinguisme officiel, pourtant, nous ne connaissons personnellement aucun francophone. Pendant ce temps, faute d'argent, nous devons supprimer des lits d'hôpitaux.	Personally I would like to go to each of them and ask how they can dare come to Parliament to try to break this great nation apart. Many of us from western Canada have been hit hard by such legislation as the national energy program which hit Albertans especially hard. We are paying for official bilingualism while hospital beds are closing from lack of money when we do not even know anybody who speaks French.
Beaucoup de Canadiens de l'Ouest ont des griefs, mais ils ne veulent pas pour autant démanteler le Canada. Le Parti réformiste est venu à Ottawa pour essayer de remédier à certains torts historiques qui ont été causés mais il s'est engagé à travailler à l'intérieur du Canada. Nous sommes tous de fiers patriotes fidèles à une fédération composée de dix provinces égales.	Many of us westerners think we have grievances, yet we do not talk of breaking up Canada. The Reform Party has come to Ottawa to try to right some historic wrongs but we are pledged to working within Canada. We are each, every one of us, proud patriots devoted to one federation of 10 equal provinces.
On a souvent dit, de bien des façons, qu'un pays est comme une grande famille. Lorsque les temps difficiles surviennent, la famille peut en ressortir plus unie, mais elle peut aussi y laisser son unité. Comme je l'ai déjà dit, il y a parmi nous un groupe qui pense que les choses ont été tellement dures pour le Québec qu'il est préférable de séparer cette province du reste du pays. Ce groupe affirme qu'on s'est mal comporté envers la province de Québec, et c'est pourquoi il veut obtenir la séparation du Canada et faire du Québec un pays distinct. Néanmoins, les membres de ce groupe ont trouvé le moyen, en leur âme et conscience, de prêter le serment d'allégeance à la reine avant de devenir députés.	It has been said before and in many ways that a country is like a big family. When hard times come, it can bind a family closer together but it can also tear that same family apart. As I mentioned earlier a group in our midst in this place thinks times have been so tough for Quebec that it wants to tear Quebec away from the rest of us. This group says there have been wrongs done to the great province of Quebec. Therefore it wants to separate from Canada and become a separate country. Nevertheless members of this group somehow found it in their hearts to swear allegiance to the Queen when they took their oaths on becoming members of Parliament.
De nombreux Canadiens de la circonscription d'Okanagan--Shuswap et des quatre coins du Canada se demandent comment on peut permettre que des gens qui ne sont pas loyaux envers le Canada siègent au Parlement. Comment peut-on permettre qu'il y ait, au Parlement, des gens qui ne sont pas patriotes et attachés à faire ce qu'il y a de plus souhaitable, tant pour leurs électeurs que pour l'ensemble de la population canadienne.	Many Canadians in Okanagan--Shuswap and all across our nation have asked: How can anybody be allowed to serve in Parliament who is not loyal to Canada? How can people be allowed to serve in Parliament who are not patriots devoted to doing the very best for the people they represent both in their own constituencies and for people all across Canada?
Les circonscriptions que nous représentons en tant que députés ne sont pas des îles isolées. Nous ne représentons pas des petits royaumes autonomes. Chaque circonscription fait partie d'un pays, le Canada. C'est pourquoi je ne peux pas accepter que quelqu'un occupe un siège dans cette enceinte et vienne nous dire qu'il ne représente que le Québec. Nous devons tous représenter aussi le Canada. Nous devrions prêter un serment de loyauté envers ce grand pays qu'est le Canada.	Each of these constituencies we as members represent is not some isolated island, not some little kingdom all on its own. Each and every constituency is part of one country, Canada. Therefore I cannot accept it when someone in this place says: ``I only represent Quebec''. All of us must represent Canada. We should swear an oath of loyalty to that one great country, Canada.
Nous devons tous être fiers des exemples établis récemment par certains ministériels quand ils ont commencé à prendre des décisions difficiles quant aux services, aux programmes et aux bases militaires qui devaient être supprimés. Ils n'ont pas seulement pensé à protéger leur entourage. Ils ont pensé à tout le Canada. Même si nous, de ce côté-ci de la Chambre, ne sommes pas toujours d'accord avec l'ensemble des politiques, même s'il peut arriver que nous désapprouvions certains éléments du budget, certaines dépenses ou certaines compressions, je crois qu'il faut accorder du mérite au gouvernement, parce qu'il essaie au moins de déterminer ce qui est bon pour l'ensemble du pays.	All of us must feel some pride in the examples set by some members of the government recently when they started making tough decisions about what services, programs, and military bases should be cut. They did not just think of their own little backyards; they thought about all of Canada. Much as we on this side of the House may disagree with some of its overall philosophies, much as we may disagree with this or that piece of the budget or with this or that amount being spent or cut, we must give the government credit for at least trying to look at what is good for the entire country.
Le temps est venu pour chacun de nous d'examiner le projet de loi C-201 et de nous demander: si nous formons un pays, si nous avons notre propre drapeau et notre propre hymne national, pourquoi devrions-nous prêter allégeance au Canada avant de pouvoir occuper nos sièges de députés?	Now is time for each of us to look at Bill C-201 and ask ourselves: If we are one country and if we have our own flag and our own national anthem then why should we not swear or affirm allegiance to Canada before taking our seats as members of Parliament?
Personnellement, je trouve que ce projet de loi aurait dû être présenté depuis longtemps. J'y crois tellement fermement qu'avant même que la Verge noire soit portée à la Chambre pour l'ouverture de la première session de la 35e législature, j'ai organisé une grande réception d'ouverture de mon bureau, dans ma circonscription, Okanagan--Shuswap. J'ai passé des annonces dans les journaux pour inviter mes électeurs. Devant une salle bondée, j'ai prêté un serment de loyauté envers le Canada, et tous ceux qui assistaient à la cérémonie ont signé à titre de témoins. Je termine en précisant que nous avons commencé cette petite cérémonie en chantant le «ô Canada».	Personally I think this is an excellent idea which is long overdue. I believe in it so firmly that before Black Rod opened the first session of the 35th Parliament, I held a grand opening of my office back home in Okanagan--Shuswap. I put ads in the paper inviting the community. With a standing room only crowd I personally took an oath of loyalty to Canada and had everyone at the ceremony sign as my witnesses. In conclusion I might add we started that little ceremony by singing ``O Canada''.
L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madame la Présidente, j'ai le plaisir d'intervenir aujourd'hui en faveur du projet de loi C-201 modifiant la Loi sur le Parlement du Canada pour faire en sorte que les députés prêtent serment envers le Canada.	Hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madam Speaker, it is a pleasure for me to speak on Bill C-201, a bill to amend the Parliament of Canada Act so that members of the House may pledge allegiance to the country.
Je suis heureuse d'appuyer cette mesure. Je la juge extrêmement importante, puisqu'elle reflète une opinion que j'ai entendue un peu partout dans mes déplacements au Canada, en particulier, au cours de la dernière campagne électorale.	I am pleased to support this initiative. It is extremely important and reflects very much the public opinion I heard during the previous election in my travels throughout various parts of Canada.
Je représente la région qui est probablement la plus éloignée d'Ottawa, soit le Yukon. Je reconnais qu'il est important pour nous, qui n'appartenons pas au Canada central, d'avoir ce sentiment d'appartenance qui existe généralement au sein de la population.	I come from Yukon which in this federal Parliament is probably the farthest area away from Ottawa. I recognize how important it is for those of us who live in regions not in central Canada to share in that feeling of commonality which exists among the majority of Canadians.
Je ne partage pas du tout le point de vue des députés du Bloc québécois, qui aspirent à un Québec séparé du Canada. Je respecte, toutefois, le droit de parlementaires dûment élus pour faire valoir leurs opinions au Parlement, puisque ce droit est au coeur même de la démocratie. Si jamais, au Canada, nous n'avions plus d'assemblée où défendre divers points de vue, nous aurions vraiment perdu à la fois notre caractère démocratique et notre identité même en tant que pays.	I certainly do not share in any way the point of view of colleagues in the Bloc Quebecois who want to see Quebec separated from Canada. However I respect the right of duly elected parliamentarians to express their views in this Parliament. That is the essence of democracy. Should we ever be in a position in this country where we did not have a forum to express various views we would indeed be losing not only our democracy but the essence of what we are as a country.
Ce droit revêt une grande importance pour moi, qui m'occupe de politique fédérale depuis des années, ainsi que pour tous les Canadiens. Nous traversons une période d'incertitude et bien des Canadiens craignent même de perdre leur sécurité financière, mais nous n'en sommes pas moins fiers de ce que nous avons accompli ensemble. Nous pouvons encore collaborer pour bâtir un pays, non pas sur nos différences, mais sur ce que nous possédons en commun. À cet égard, je suis en désaccord avec certains députés qui ont l'habitude de dire: «Pourquoi ne pouvons-nous pas être tous pareils?» Moi, qui suis une femme anglophone, de race blanche et de culture anglo-saxonne, je suis très fière de constater que le Canada respecte les différences linguistiques ou culturelles et accueille les étrangers. Il n'y a que trois députés à la Chambre des communes qui ne descendent pas d'immigrants.	This issue is very important to me as an individual who has worked in federal politics for a number of years and to all Canadians. The country is going through a period of uncertainty. Many people fear for their economic security but there still remains a pride in what we have achieved together. We can go further in that and build not on our differences but on what we have in common. That is where I part company with some of my other colleagues in the House who have often asked why we cannot all be the same. As a white female anglophone from an Anglo-Saxon background I take great pride that Canada respects different languages, different cultures and that it welcomes people to its shores. There are only three people in the House of Commons whose ancestors did not come to Canada generations before as immigrants.
Nous devons apprendre à nous réjouir de la diversité de notre culture et à la respecter, parce qu'elle est source de la vigueur et de la loyauté qui s'expriment vraiment dans ce projet de loi.	We must learn to rejoice in the diversity of our culture, not defile it. It will make the loyalty to and strength of Canada which the bill expresses meaningfully.
Il existe aujourd'hui deux visions du Canada. La première a été présentée par l'orateur qui m'a précédée. Il a décrit le Canada comme un jardin où les fleurs se ressemblent toutes et forment un tout ravissant et cohérent. Quant à moi, je me représente le Canada comme un jardin renfermant différentes espèces de fleurs, des fleurs aux couleurs parfois chaotiques, pas toujours harmonieuses, mais tout de même excitantes et éclatantes, qui donnent un cachet spécial au continent nord-américain.	There are two visions of what kind of country Canada is. One vision was presented by my colleague just before me. Using the analogy of a field of flowers, he would see Canada as a field where all the flowers were the same, all pretty and neat. My vision of Canada is as a field of flowers of different colours, sometimes chaotic, always difficult but vibrant and providing excitement to the North American continent.
Qu'avons-nous réalisé au Canada? Nous nous sommes dotés d'un régime politique où différentes philosophies politiques, tant social-démocrate que libérale, progressiste-conservatrice ou réformiste, ont cours. Nous exprimons nos points de vue au cours des débats. En proposant différentes options, nous espérons en arriver aux meilleures solutions possibles.	What have we achieved? We have achieved a political system with different points of view from social democratic to Liberal to Progressive Conservative and the Reform Party. We represent those views in our debates. By presenting different alternatives we come out with better solutions.
De nos jours, nous avons tendance à attribuer la division qui règne au pays à ceux qui sont venus s'établir chez nous et qui n'ont pas accepté tout ce qu'implique la citoyenneté canadienne. Voici ce que signifie pour moi d'être citoyenne canadienne. Premièrement, être Canadien, c'est être loyal envers son pays. Nous ne voulons pas ériger, mais bien abattre des murs. Toutes les régions du pays, de Terre-Neuve au Yukon, sont aussi importantes les unes que les autres. Lorsque vient le temps de nous attaquer aux problèmes du chômage et de l'injustice, notre pays vise la justice sociale et économique, objectif qui fait parfois de lui un solitaire dans un monde qui tend souvent vers l'opposé.	For the cause of our disunity the tendency today is to point to those individuals who have come to this country and not accepted what it is to be a Canadian. This is what I believe it means to be a Canadian. To be a Canadian it means first that we are loyal to this country. We want to take walls down, not put them up. Every part of the country from Newfoundland to Yukon is as important as every other part. When it comes to employment, equity and other issues our goal of social and economic justice sometimes stands alone in the world where the tide often goes the other way.
Notre pays n'est pas parfait. Nous n'atteignons pas toujours la perfection, mais dites-moi quelles sont nos options. Faudrait-il déchirer notre pays et anéantir notre démocratie à une époque où le monde entier s'unit pour régler les grands problèmes de l'heure, c'est-à-dire le chômage et l'accumulation des dettes. Ces problèmes ne touchent pas seulement le Canada. Ils ne touchent pas seulement le continent nord-américain. Ils affligent le monde entier.	Canada is not a perfect country. Things are not always done perfectly, but what are the options? An option is to wrench our country apart, in many ways to rend our democracy apart when the whole world is moving to work together on major problems of the day such as unemployment and growing debts. Those are not just Canadian problems. They are not the problems of the North American continent. They are problems of the world.
En terminant, je tiens à dire à quel point je suis fière d'appuyer ce projet de loi, car nous en profitons pour envoyer un message très important. En effet, nous disons à nos électeurs que nous, les élus, accordons la priorité à nos circonscriptions à la Chambre des communes, tout en sachant que notre responsabilité première est de veiller aux intérêts de notre pays.	In closing it is with pride that I support the bill. It is a very important message that we put those constituencies we represent front and centre in the House of Commons, but that we know and accept that our first responsibility is to work for Canada.
J'espère que les gens prendront ce débat très au sérieux et appuieront le projet de loi. À défendre le Canada, nous avons tout à gagner. M. Ted White (North Vancouver): Madame la Présidente, au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-201, je tiens à dire tout de suite que les députés réformistes sont en faveur de la modification du serment d'allégeance. En fait, le Parti réformiste a déjà mis au point sa propre version de ce serment que nous sommes nombreux à prêter dans nos circonscriptions respectives, comme l'a d'ailleurs signalé mon collègue, le député d'Okanagan--Shuswap.	I hope people will take this debate very seriously and will support this bill. fill Canada is worth standing up for and we will all be better for doing that. Mr. Ted White (North Vancouver): Madam Speaker, in rising to speak to private member's Bill C-201 I should like to state at the outset that Reform MPs do support a change to the oath of allegiance. In fact a separate oath of allegiance has already been developed by the Reform Party. Many of us used it in our ridings, as my colleague from Okanagan--Shuswap mentioned.
Le 7 janvier dernier, nous avons tenu, à mon bureau de North Vancouver, une petite cérémonie du serment d'allégeance à laquelle ont été priés quelque 175 électeurs tirés au hasard à partir de la liste électorale, que nous les aimions ou pas et qu'ils aient ou non voté pour nous. L'occasion était en grand partie plutôt simple, mais elle a quand même revêtu un caractère assez officiel pendant les cinq à dix minutes où j'ai prononcé le serment d'allégeance.	I held a local swearing in ceremony at my office in North Vancouver on January 7 of this year. We invited about 175 voters, chosen at random from the voters' list, people we liked and people we did not. It did not even matter if they voted Liberal; we had them in our office. Although for the most part the event was fairly informal we did have a formal part of about five or ten minutes when I took the oath of allegiance.

Je veux citer ici le document que nous avons utilisé ce jour-là et qui s'intitule: «Déclaration de principes et promesse d'engagement de la part de votre député réformiste». Voici, en bref, quelques-uns de ces principes, tels qu'ils figurent dans la déclaration en question.	I would like to quote from documentation we used that day which is headed: ``A Statement of Principles and a Pledge of Commitment by Your Reform Party Member of Parliament''. I will read some of these principles quickly.
Je, Ted White, ayant été élu par vous, électeurs de la circonscription fédérale de North Vancouver, pour vous représenter au cours de la 35exx législature du Parlement du Canada, promets sincèrement ici d'observer les principes suivants en assumant pour vous mes fonctions:	I, Ted White, having been elected by the voters of the Federal Constituency of North Vancouver to represent you in the 35th Parliament of Canada, do hereby sincerely pledge that I am committed to the following principles as I carry out my duties on your behalf:
Je m'engage à favoriser l'établissement d'un Canada nouveau et vraiment uni, soit une fédération démocratique et équilibrée des provinces qui se caractérise par l'acceptation de nos responsabilités sociales et la reconnaissance du fait que toutes les provinces sont uniques et égales entre elles et que tous les Canadiens sont uniques et égaux entre eux.	I am committed to the development of a new and stronger united Canada: a balanced democratic federation of provinces, distinguished by the acceptance of our social responsibilities, and the recognition of the equality and uniqueness of all of our provinces and citizens.
Je m'engage à promouvoir l'égalité de tous les Canadiens, quels que soient leur race, leur langue, leur culture, leur religion ou leur sexe et à représenter réellement et fidèlement tous les électeurs.	I am committed to equality for all Canadians regardless of race, language, culture, religion or gender and will give true and faithful representation to all of my constituents.
Je m'engage à vous servir de conscience démocratique et financière au cours de la 35exx législature et je suis disposé à cet égard à faire preuve de leadership et à montrer l'exemple.	I am committed to being your democratic and fiscal conscience in the 35th Parliament, and I am prepared to demonstrate this commitment by showing leadership by example.
Je crois que vous m'avez envoyé à la Chambre des communes pour y faire valoir vos opinions et non pour faire valoir auprès de vous les opinions du gouvernement fédéral. Je crois que la Chambre des communes est la Chambre du peuple et non celle des partis. Un politicien est un représentant du peuple et non le serviteur de son parti. C'est pourquoi non seulement je vous encouragerai à communiquer avec moi, mais encore j'entends vous consulter chaque fois que l'occasion se présentera et être régulièrement à votre disposition dans la circonscription. Je compte sur vos conseils et vos lumières.	I believe you have sent me to the House of Commons to present your views in that forum, not to represent Ottawa's views to you. I believe that the House of Commons must be the house of the people, not the house of the parties. The word ``politician'' must mean a representative of the people not a servant of a party. To that end, I shall not only encourage you to communicate with me, but I am committed to consulting your views at every opportunity, and shall make myself available to you regularly, within our constituency. I need your advice and guidance.
Je crois que lorsque des décisions devront être prises sur des sujets controversés d'importance nationale, il sera de mon devoir de cerner l'opinion majoritaire de mes électeurs et de représenter cette opinion au Parlement, même si je ne la partage pas personnellement.	I believe that when decisions are to be made on contentious issues of major national importance, it is my duty to seek the consensus view of my constituents, and to represent that consensus in Parliament, even if it conflicts with my own personal view.
Je crois que vous m'avez élu à un poste de confiance. Je me conduirai donc, dans ma vie personnelle comme dans ma carrière publique, de façon honorable et intègre. Je gérerai les fonds publics avec autant de soin que les miens. Je veillerai à ce que les membres de ma famille et moi-même n'exploitions pas à notre profit les connaissances ni l'influence dont je dispose en tant que législateur.	I believe you have placed me in a position of great trust. I shall therefore conduct my personal and public life with honour and integrity. I shall administer public funds as carefully as if they were my own. I shall make sure that neither I, nor my family, will profit from any knowledge or influence I have as a legislator.
Puis, j'ai prêté le serment d'allégeance, dans la version abrégée qui suit, en même temps que l'un de mes pairs, soit le député de New Westminster--Burnaby. En voici le texte:	Then I took the short oath with one of my peers, the hon. member for New Westminster--Burnaby taking the oath. The oath read:
Je, Ted White, député, jure fidélité et allégeance à la fédération canadienne et à Sa Majesté la Reine Elizabeth, et m'engage à représenter fidèlement la circonscription électorale de North Vancouver à la Chambre des communes du Canada.	I, Ted White, your Member of Parliament, do pledge, that I will be faithful and bear true allegiance to the Canadian federation and to Her Majesty Queen Elizabeth, and that I will faithfully represent the people of the Electoral District of North Vancouver in the Canadian House of Commons.
J'ai ensuite signé le document qui a été contresigné par 25 témoins présents.	The document was then signed and witnessed by 25 of the people present.
Le texte du nouveau serment proposé dans le projet de loi C-201 est semblable au serment suggéré par le Parti réformiste en ce qu'il renvoie au concept de loyauté envers la fédération canadienne, mais, à mon avis, il lui manque la référence très importante à la nécessité de représenter fidèlement la population de la circonscription. Le serment proposé dans le projet de loi C-201 est le suivant:	The wording for a new oath as suggested in Bill C-201 is similar to the suggested Reform oath in that it addresses the concept of loyalty to the Canadian federation. However I feel that it does lack the very important reference to the need to faithfully represent the people of the riding. Bill C-201 proposes that the oath read:
Je, Ted White, jure que je serai loyal envers le Canada et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la Constitution du Canada.	I, Ted White, swear that I will be loyal to Canada and that I will perform the duties of a member of the House of Commons honestly and justly in conformity with the Constitution of Canada.
Dans ce serment il est question d'exercer ses «fonctions de député», mais le problème, c'est qu'il n'existe pas de description type des fonctions d'un député. Si les fonctions ne sont pas définies, il ne rime à rien de jurer qu'on les exercera. Les députés sont tenus de s'astreindre à des règles de conduite appropriées, compte tenu de leur poste, et ils ne sont soumis qu'à très peu de contraintes. Nous devons être libres de nous exprimer et d'agir au nom de non électeurs sans que le système ou le gouvernement nous imposent des restrictions. Il est quasi impossible de définir nos fonctions, de sorte que le nouveau serment proposé n'est pas vraiment meilleur que celui qui existe actuellement. Je crois cependant qu'on peut l'améliorer. Puisqu'il est impossible d'amender le projet de loi, je l'appuie. Je regrette, cependant, qu'il ne puisse pas faire l'objet d'un vote. Je félicite le député qui l'a présenté. [Français] M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madame la Présidente, plusieurs choses ont été dites ce matin concernant la présentation du projet de loi C-201. Je ne peux commenter tous les éléments qui ont été amenés, mais il y a eu quand même des commentaires sur lesquels je pourrais peut-être apporter certaines corrections ou nuances dont, par exemple, de soutenir qu'effectivement l'union du Canada dépend de l'égalité des 10 provinces.	The oath refers to performing the duties of a Member of the House of Commons. However the problem is that there is no job specification for a member of the House of Commons. If the duties are not defined then it is meaningless to swear to carry out those duties. MPs are entrusted to conduct themselves in a manner appropriate to the position and very few constraints are placed on us. We must be free to speak and to act on behalf of our constituents without any controls being placed on us by the system or the government. It is virtually impossible to define our duties, making the suggested new oath better than the one presently used. However I believe it is open to improvement. In the absence of the ability to amend the bill I do support it. I am sorry it is not a votable bill. I congratulate the member for introducing it to the House. [Translation] Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madam Speaker, many things have been said this morning about Bill C-201. I cannot comment on all the points raised. Perhaps I could just correct or qualify a number of remarks like this one, to the effect that to effectively sustain Canadian unity, all ten provinces must be equal.
C'est là justement le problème, le manque de compréhension du caractère un peu distinct du Québec. Cela fait longtemps que l'on essaie d'expliquer au Canada anglais le fait que le Québec n'est pas comme les autres provinces. D'ailleurs, c'était une des tentatives que nous avions entreprise avec l'Accord du lac Meech et ensuite l'Entente de Charlottetown. C'était de bonne foi que de vouloir reconnaître, il me semble, le fait que le Québec n'est pas comme les autres provinces. Cela me semble tout à fait évident, évident à des aveugles, en fait, si on compare, ne serait-ce que sur le plan culturel, à quel point la langue française est riche au Québec et produit beaucoup d'industries culturelles comparativement au Canada anglais.	That is the problem, this lack of understanding of the fact that Quebec is slightly different. We have been trying for a long time to make English Canada understand that Quebec is not like any other province. Actually, it was one of the things we tried to do with the Meech Lake Accord and again with the Charlottetown Accord. It was in good faith, I think, to seek recognition of the fact that Quebec is different from the rest of Canada. It is absolutely obvious to me, even a blind man could see, be it only at the cultural level, how rich the French language is in Quebec and how many cultural industries it sustains, as compared to English Canada.
Le Québec se distingue sur plusieurs fronts, d'ailleurs, non seulement de façon culturelle mais au point de vue économique également. Cela fait une trentaine d'années effectivement que le Québec tente justement de se faire reconnaître comme étant une société distincte, ou du moins une province qui n'est pas comme les autres. Et le problème avec le Canada, effectivement, c'est que tant et aussi longtemps que le Québec n'aura pas été reconnu, puisque ça n'a pas été accepté dans le lac Meech et Charlottetown, là on est pris dans une formule constitutionnelle qui empêche l'adaptation de cette Constitution pour reconnaître l'aspect unique du Québec dans la Constitution canadienne. Et c'est regrettable, évidemment.	Quebec is different in many regards, not only culturally, but also economically. Quebec has been trying for thirty years or so to be recognized as a distinct society or at least as a province which is not like any other. That is part of the problem with Canada in fact. As long as Quebec's distinctiveness will not be recognized--because of the failure of Meech and Charlottetown--we will find ourselves stuck with an amending formula which prevents the Constitution of Canada from being amended to recognize Quebec's uniqueness, and that is a shame, of course.
C'est regrettable jusqu'à un certain point parce que ça nous engage un peu dans un cheminement qui va nous obliger de réadapter nos relations avec le Canada anglais, ce qui sera, à mon avis, extrêmement bon pour le Québec, de même que pour le Canada anglais si on en juge par un autre commentaire qui a été fait ce matin, à savoir que le Canada est une communauté distincte. De fait, le Canada, c'est une série de communautés distinctes. Tout comme la Colombie-Britannique est tout à fait différente des Maritimes, le Canada anglais est différent du Québec. Et je pense que le cheminement dans lequel nous nous sommes engagés, qui est de restructurer le Canada, va nous permettre non seulement de mieux nous définir au Québec, mais également de développer de meilleures relations avec le Canada anglais. C'est ce que je pense, du moins.	It is a shame, but only to a point because it sets us on a course where we will be forced to readjust our relationship to English Canada. I think this will do Quebec much good, and English Canada as well, judging by another remark made this morning, to the effect that Canada was a distinct society. The fact of the matter is that Canada is made up of a numbers of distinct societies. Just as British Columbia is completely different from Atlantic Canada, English Canada is different from Quebec. And I believe that by setting off on this course, by restructuring Canada, we will be able not only to better define ourselves, in Quebec, but also to develop better relations with English Canada, at least that is what I think.
Dans le fond, il faut quand même rappeler le fait que nous vivons dans une très belle démocratie. Les gens du Bloc ont été élus par des majorités assez importantes. Ce n'est pas artificiel cette demande venant des gens du Québec, ce n'est pas monté, ce n'est pas quelque chose qui subitement arrive comme cela, par surprise. Il faut quand même reconnaître que la population du Québec a massivement voté pour le Bloc, et c'est une réalité que nous respectons, que nous représentons. Si, à tout le moins, on veut respecter le principe démocratique, il faut quand même reconnaître la légitimité de la voix du Bloc québécois pour représenter justement le caractère distinct du Québec, ici à la Chambre des communes. Ce n'est pas pour insulter quiconque. Ce n'est pas pour exacerber les gens qui sont nationalistes anglais, au contraire, je trouve que c'est une très belle chose effectivement d'affirmer les beautés, les vertus du Canada anglais. Mais est-ce que cela va contre la reconnaissance du caractère distinct du Québec? Je ne le pense pas. Quelqu'un a mentionné, encore une fois, la diversité du Canada. Eh bien, moi aussi j'y crois beaucoup. D'ailleurs, c'est un principe qui rejoint la nature, les jardins; toute la diversité de la nature ne manque pas. Effectivement, la diversité, c'est la richesse. C'est ce que la nature nous enseigne et, au Canada, nous avons une grande diversité.	Basically, we must bear in mind that we are part of a truly great democracy. The Bloc members were elected with quite substantial majorities. This show of will from the people of Quebec was not artificial, it was not fabricated. It is not the kind of thing that happens all of a sudden, by surprise. It must be recognized that the people of Quebec massively supported the Bloc Quebecois and this is a reality that we respect and live by. If we at least want to respect the democratic principle, we must recognize the legitimacy of the Bloc Quebecois as representative of the distinct character of Quebec here in the House of Commons. This is not to insult anyone. This is not to irritate English Canadian nationalists--on the contrary, I find it is a very fine thing to affirm the beauties and virtues of English Canada. Is that opposed to recognizing the distinctiveness of Quebec? I think not. Someone mentioned the diversity of Canada. I too am a great believer in it. Furthermore, it is a principle found in nature, all the diversity found in gardens--there are many examples of it. Indeed, diversity is a richness. That is what nature teaches us and of course we in Canada have great diversity.
Cependant, la tentative de ce gouvernement, comme celle des gouvernements antérieurs, a plutôt eu comme objectif de vouloir uniformiser le Canada. À mon avis, uniformiser le Canada, c'est mauvais. Je pense en effet qu'il est bien beau de reconnaître la diversité du Canada, car cela augmente la richesse de notre pays.	However, this government, like previous governments, has tried instead to make Canada uniform. I think that is a bad idea. I think that it is very good to recognize the diversity of Canada, since it makes our country richer.
La présidente suppléante (Mme Maheu): Je reconnais maintenant l'honorable député de Carleton--Gloucester, en ajoutant que son intervention, qui est un droit de réplique, va clore le débat.	The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I recognize the hon. member for Carleton--Gloucester and add that by exercising his right to reply, he will close the debate.
M. Eugène Bellemare (Carleton--Gloucester): Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre une réplique à la fin du débat. J'aimerais lancer un défi au sens de loyauté de tous les députés canadiens de la Chambre, ici présents aujourd'hui. Je demande qu'ils soient dispensés du Règlement de la Chambre, ce que je ferai à la fin de ma réplique, et de permettre un vote sur mon projet de loi. [Traduction] C'est une merveilleuse occasion pour les députés de déclarer publiquement aujourd'hui qu'ils sont des citoyens loyaux et patriotiques et qu'ils sont prêts à voter sur mon projet de loi d'initiative parlementaire pour jurer leur allégeance non seulement à la Reine mais aussi au Canada, aux Canadiens et à la Constitution. [Français] Il y a quelques minutes, le député de Bellechase a fait une présentation juridique de mon projet de loi. Il nous a transportés dans l'histoire du Canada, jusqu'à 1867, en parlant de la Constitution et de la reine Victoria ainsi que tous les règlements de 1867. Il a fait fi de tous les changements dans la Constitution depuis 1867, comme du rapatriement de la Constitution en 1982.	Mr. Eugène Bellemare (Carleton--Gloucester): Madam Speaker, thank you for letting me reply at the end of the debate. I would like to challenge the sense of loyalty of all Canadian members of the House present here today. I ask that we waive the Standing Orders of the House, as I will move at the end of my reply, so that we can vote on my bill. [English] What a wonderful opportunity to have MPs declare publicly that yes, they want to vote on my private member's bill, to swear allegiance not only to the Queen but also to Canada, Canadians and the Constitution, and that they are loyal and patriotic citizens. [Translation] A few minutes ago, the member for Bellechasse made a presentation on the legal aspect of my bill. He took us into the history of Canada in 1867 and spoke about the Constitution and Queen Victoria and all the regulations of 1867. He overlooked all the changes to the Constitution since 1867. He overlooked the repatriation of the Constitution in 1982.
Le député de Bellechasse n'a surtout pas mentionné qu'en 1976, je crois, dans la province de Québec, le premier ministre René Lévesque a voulu respecter la Constitution. C'est ce que je veux faire, ainsi que tous les députés aujourd'hui, et surtout comme le député de Bellechasse et les autres députés du Bloc québécois nous l'ont dit, nous voulons respecter la Constitution. Il a ajouté, en parlant de la Constitution, qu'on doit, une fois élus au Parlement canadien ou au Parlement des différentes provinces, comme le premier ministre du Parti québécois du temps l'avait dit, que les députés québécois à la législature québécoise prêtent serment aux Québécois et Québécoises et à la Constitution du Québec. Je dis bravo au premier ministre du temps. Pourquoi pas? Pourquoi pas?	Above all, the member for Bellechasse did not mention that in 1976, I believe, in Quebec, Premier René Lévesque wanted to respect the Constitution, as I do and all hon. members here, especially the member for Bellechasse and the other members of the Bloc Quebecois, wanted to tell us they do want to respect the Constitution. With reference to the Constitution, the then-premier, who was a member of the Parti Quebecois, added that once elected to the Parliament of Canada or a provincial legislature--the Quebec members in the Quebec legislature would swear allegiance to Quebecers and to the Constitution of Quebec. I congratulate the former premier for that. Why not?
Les députés du Bloc québécois se sont fait élire comme députés fédéraux. Ils semblent oublier très souvent qu'ils ne sont pas des membres de la législature de la province de Québec, que j'estime et que je respecte beaucoup, mais bien comme membres de la législature canadienne, nationale, fédérale, qu'ils se servent des termes qu'ils veulent.	Members of the Bloc Quebecois were elected to the federal Parliament. Very often they seem to forget that they are not members of the Quebec provincial legislature, which I esteem and respect greatly, but members of the Canadian or national or federal legislature, let them choose the term they like.
Ils sont venus ici pour aider à améliorer la vie canadienne, et quand je dis la vie canadienne j'aimerais faire un aparté. J'entends souvent les députés du Bloc québécois se référer au Canada français, au Canada anglais, au Québec, mais qu'est-ce que le Canada anglais? C'est aussi, je leur dirais, la province de Québec. Le Canada français, qu'est-ce que c'est? C'est aussi le Québec, c'est aussi l'Ontario, c'est aussi le Nouveau-Brunswick, c'est aussi le Yukon, ce sont les territoires, ce sont les provinces, c'est nous tous.	They have come here to help make life in Canada better, and let me make an aside on this point. I often hear members of the Bloc Quebecois refer to French Canada, to English Canada, to Quebec, but what is English Canada? I would say to them that it includes the province of Quebec. What is French Canada? It includes Quebec and also Ontario, New Brunswick, the Yukon, the territories, the other provinces, all of us.
Il faut être fiers d'être Canadiens et je lance un défi à tous les députés de cette Chambre aujourd'hui.	We must be proud of being Canadians and I challenge all members of this House today.
En terminant, je fais appel au Règlement de la Chambre qui me permet, comme député, fier d'être ce que je suis, comme Franco-Ontarien, comme Canadien français, ou si les députés du Parti réformiste préfèrent, un Canadien de langue française, quatrième génération franco-ontarienne, et de souche française depuis le XVIIe siècle, je lance un défi à tous mes collègues présents en Chambre de me permettre d'avoir un vote sur ce projet de loi en le dispensant du Règlement de la Chambre. On peut le faire si tout le monde est d'accord et je lance un défi de patriotisme et de loyauté au Canada à tous les députés de cette Chambre.	In closing, I invoke the Standing Orders of the House which allow me, as a member, proud to be what I am, a Franco-Ontarian, a French Canadian, or if Reform Party members prefer, a French-speaking Canadian, a fourth-generation Franco-Ontarian whose ancestors came from France in the 17th century, and challenge all my colleagues here in the House to let me have a vote on this bill by overriding the Standing Orders. We can do so with unanimous agreement and I challenge the patriotism and loyalty to Canada of all members of this House.
Vive le Canada! Vive les Canadiens! Vive les Canadiennes!	Long live Canada! Long live Canadians!
La présidente suppléante (Mme Maheu): Est-ce que le député de Carleton--Gloucester dépose une motion en Chambre? Est-ce que la Chambre est d'accord pour que le député présente sa motiion?	The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Can the member for Carleton--Gloucester move a motion in the House? Does the House agree to allow the member to present his motion?
Des voix: Non.	Some hon. members: No.
M. Bellemare: Ce sont seulement les députés du Bloc québécois qui ont dit non au pays.	Mr. Bellemare: Only members of the Bloc Quebecois said no to the country.
La présidente suppléante (Mme Maheu): La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée.	The Acting Speaker (Mrs. Maheu): The time provided for the consideration of Private Members' Business has now expired.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.	Pursuant to Standing Order 96(1), the item is dropped from the Order Paper.
Les crédits	Supply
INITIATIVES MINISTÉRIELLES [Traduction] LES CRÉDITS	Government Orders [English] Supply
Jour désigné (article 81)--Le budget	Allotted Day--The Budget
M. Ray Speaker (Lethbridge) propose:	Mr. Ray Speaker (Lethbridge) moved:
Motion	Motion
Que cette Chambre déclare que le plan budgétaire du gouvernment ne règle en rien le problème de la dette et du déficit et demande par conséquent au gouvernement:	That this House declare that the Budget plan of this government is not a solution to Canada's debt and deficit problem and therefore request the government to:
a) d'imposer un moratoire sur tous les nouveaux programmes de dépenses annoncés dans le Budget comme le Service jeunesse, le Programme de contestation judiciaire, le Programme d'aide à la remise en état des logements, le Programme d'ingénierie et le Programme d'infrastructure;	(a) place a moratorium on all new spending programs announced in the Budget such as Youth Services Corps, Court Challenges Program, Residential Rehabilitation Assistance Plan, Engineers Program, and Infrastructure Program;
b) de plafonner réellement les dépenses en collaboration avec tous les partis représentés à la Chambre;	(b) establish effective spending caps in cooperation with all parties of this House;
c) de produire des rapports trimestriels sur les progès réalisés concernant la réduction du déficit; et	(c) produce quarterly reports on the progress being made on deficit reduction; and
d) de s'engager à prendre immédiatement des mesures correctives fondées sur un plan d'urgence établi de concert avec tous les partis de la Chambre.	(d) commit to immediate corrective action using a spending contingency plan developed in consultation with all parties in the House.
--Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui, trois semaines seulement après la présentation du budget à la Chambre des communes. Ces trois semaines ont été très importantes. Aujourd'hui, nous voulons évaluer le budget à la lumière des changements économiques qui se sont produits récemment. C'est dans ce but que je présente la motion dont la Chambre est saisie.	He said: Madam Speaker, I rise today only three short weeks since the budget was presented to the House of Commons. Those three weeks have been very significant. Today we want to evaluate that budget in light of some of the recent economic changes and events that have occurred. It is on this basis that I move the motion before the House.
Les réformistes se sont opposés à l'absence de véritables réductions dans le budget. Nous avons dit que ce budget n'allait pas assez loin, et cette critique tient toujours. Nos ministres qui sont actuellement à la conférence du Groupe des Sept pour essayer de créer des emplois au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier doivent saisir le message très clair que nous leur lançons aujourd'hui, soit que ce n'est pas le gouvernement qui créera des emplois. Ce qu'il faut plutôt, c'est un climat économique qui favorise la création d'emplois sans l'intervention du gouvernement.	Reformers have objected to the lack of true cuts in the budget. We have said that it does not go far enough and we still hold to that criticism. To our ministers currently at the G-7 conference to attempt to create job opportunities, jobs in Canada, jobs in North America and throughout the world, the message today must be very clear to them that it is not the government that will create jobs but rather a matter of the economy being able to have the circumstances in which jobs can be created without the intervention of government.
Le budget qui nous a été présenté il y a trois semaines est déjà sur la mauvaise voie. Les hypothèses et les calculs sur lesquels il est fondé ne sont plus valables. Je voudrais donc, aujourd'hui, examiner le budget en tenant compte de trois facteurs. Je crois qu'il est grand temps que nous assumions nos responsabilités à la Chambre des communes.	The budget that was presented to us three weeks ago is already off track. Assumptions and calculations done in the budget are no longer relevant. Today in light of that I would like to examine the budget with three factors in mind. I believe it is time we look again and rethink our responsibilities in the House of Commons.
Premièrement, je veux examiner les prévisions en matière de recettes et poser la question suivante: est-ce prudent, aujourd'hui, de s'attendre au genre de recettes prévues dans le budget?	First, I want to examine the revenue predictions and ask a question. Is it prudent today to expect the type of revenue forecast that is in the budget?
Deuxièmement, je veux examiner les hypothèses en matière de taux d'intérêt et poser la question suivante: est-ce prudent, aujourd'hui, de s'attendre au genre de taux d'intérêt prévus dans le budget?	Second, I want to examine interest rate assumptions. I ask is it prudent today to expect the type of interest rate forecasts in the budget?
Troisièmement, je veux examiner la question du déficit réel. A-t-on présenté à la Chambre et aux Canadiens un portrait fidèle de la situation?	Third, I want to examine the question of what is the true deficit. Have we been presented with the true picture in the House and as Canadians?
Les Canadiens ont l'impression d'avoir été induits en erreur. Nous pensions que le déficit serait de 38 milliards, puis nous avons appris qu'il atteindrait 45 milliards. Quelqu'un nous induit en erreur. Il est donc très normal que nous nous posions aujourd'hui la question suivante: est-ce prudent de croire les chiffres que le gouvernement libéral nous a présentés au sujet du déficit?	As Canadians we felt that we were misled. We thought the deficit was $38 billion; then it was projected to be $45 billion. Someone is misleading us. Therefore, it is very prudent that we ask is it prudent today to believe the deficit numbers that were presented to us by the Liberal government?
Je veux regarder chacune de ces questions. Même si je suis certain que la réponse est non dans chaque cas, je crois néanmoins qu'il est temps que nous examinions chacune de ces questions à la Chambre de façon approfondie, réaliste et sincère.	I would like to look at each one of these questions. I am certain the answer is no to each one, but I believe it is time that we look at each one with greater detail, realism and sincerity in this assembly.
Tout d'abord, parlons des hypothèses irréalistes qui nous ont été présentées sur le plan des recettes. Prévoir une croissance fantastique des recettes de l'État n'est certes pas un phénomène récent. Le gouvernement conservateur précédent a constamment prédit des recettes de loin supérieures à celles qu'il réussissait à percevoir. Sachant cela, les libéraux ont promis dans l'exposé budgétaire que leur budget marquerait la fin de ces hypothèses irréalistes. Ils se sont engagés à être bien francs avec les Canadiens. Or, qu'en est-il en réalité? Voici ce que Robert Fairholm, du cabinet de prévisionnistes DRI Canada, déclarait récemment: «Le gouvernement prétend que la croissance des recettes dépassera celle de l'économie d'environ 22,5 p. 100. C'est optimiste.» Si nous examinons la croissance des recettes au sortir de la récession de 1982, nous constatons que les recettes fiscales ont dépassé le taux de croissance de l'économie d'un peu plus de 8 p. 100 seulement. Pourtant, le ministre des Finances, qui a promis à la Chambre d'être très franc avec les Canadiens, prétend maintenant que les recettes connaîtront un taux de croissance supérieur de 22,5 p. 100 à celui de l'économie. C'est irréaliste. C'est vraiment rêver en couleurs. Je me demande d'où viennent ces chiffres. Rien n'indique que nous sortirons de la présente récession aussi vite que nous nous sommes sortis de celle de 1982. Notre croissance au sortir de la récession est en effet complètement entravée par la dette publique massive et les déficits énormes. Il est téméraire d'espérer que les recettes augmentent plus rapidement qu'elles ne l'ont fait au sortir de la récession de 1982. Le ministre des Finances se moque des Canadiens.	First is the issue of the unrealistic revenue assumptions presented to us. Forecasting fantastic growth in government revenues is certainly not a recent phenomenon. The former Conservative government consistently predicted revenues far in excess of what it ever collected. Knowing this, the Liberals in the budget promised that their budget would be the end of those unrealistic assumptions. They pledged to come clean with Canadians. What are the facts? Robert Fairholm of the forecasting firm DRI Canada said recently: ``The government is saying that revenue growth will exceed the growth in the economy by roughly 22.5 per cent. This is optimistic''. If we examine the growth of revenues coming out of the 1982 recession we find that tax revenues increased just over 8 per cent faster than the economy. The finance minister stood in the House and promised that he would come clean to Canadians. He now says that the revenues will grow 22.5 per cent faster than the economy. That is unrealistic. It is blatant wishful thinking. I wonder where the numbers come from. There is no indication that we will grow out of this recession as fast as we escaped the recession of 1982. Because of massive public debt and deficits our growth out of the recession is absolutely hampered. To expect revenues to grow faster than they did coming out of the 1982 recession is foolhardy. The finance minister is playing games with Canadians.
La façon dont le gouvernement prédit ses recettes n'a pas changé. Le ministre des Finances suit les traces de ses prédécesseurs. Si MM. Wilson ou Mazankowski étaient à la Chambre, ils seraient certainement très fiers de la façon dont le budget se répète. Ils seraient très fiers et très heureux de voir que le scénario est le même.	We have not seen a change in the way government predicts revenue. The finance minister is following in the footsteps of his predecessors. I am sure if Mr. Wilson or Mr. Mazankowski were in the House they would be very proud of the way the budget is playing itself out. They would be very proud and very pleased to see that the pattern is the same.
On a raison aujourd'hui de se demander s'il est bien prudent de s'attendre aux recettes prévues dans le budget. La réponse est bien sûr non, nous ne le pouvons pas.	It is right to ask: Is it prudent today to expect the types of revenue forecasts that were in the budget? The answer is clearly no, it is not.
Je voudrais en deuxième lieu examiner les hypothèses que retient le budget au chapitre des taux d'intérêt. Nous devons tout d'abord comprendre exactement ce que représente réellement une hausse des taux d'intérêt. À chaque hausse de 1 p. 100 du taux d'intérêt sur notre dette correspond, sur une base annuelle, une hausse de 1,7 milliard de dollars des frais d'intérêts à payer par les contribuables canadiens. Voilà un montant considérable, 1,7 milliard de dollars par année pour 1 p. 100 d'intérêt.	Second, I would like to look at the interest rate assumptions. We must understand exactly what an increase in interest rates really means. For every 1 per cent that interests rates on our debt increase, that translates into $1.7 billion in increased interest rates on a yearly basis for the Canadian taxpayer. That is a significant amount, $1.7 billion per year with a 1 per cent interest rate.
Nous devons reconnaître qu'une hausse des taux d'intérêt de 1 p. 100 suffirait à balayer les économies nettes que les libéraux prétendent réaliser grâce à leurs mesures budgétaires. Nous devons reconnaître également que notre dette écrasante nous met vraiment à la merci de ces taux d'intérêt.	We must recognize that just a 1 per cent increase would wipe out the net savings that the Liberals have claimed in the budget. Also we must recognize we are very dependent on these interest rates because our debt is so massive.
Le ministre présume dans son budget que les taux d'intérêt à court terme s'établiront à 4,5 et les taux d'intérêt à long terme à 6,4 p. 100 en 1994. Qu'en est-il vraiment? Les taux d'intérêt à court terme sont aujourd'hui d'environ 4 p. 100 et continuent de croître, tandis que les taux d'intérêt à long terme dépassent déjà d'un point entier les prédictions du ministre. Ces taux doivent être maintenus. S'ils se maintiennent, cela représentera un coût de 2 à 3 milliards de dollars dans le budget, de sorte que le déficit finira certainement par être plus élevé que prévu.	In the budget the Minister of Finance assumed that short term interest rates would be 4.5 per cent and that long term rates would be 6.4 per cent in 1994. What are the facts? Today the short term rates are just above 4 per cent and are rising and the long term rates are already one full point above the minister's predictions. These rates must be sustained. If sustained, it will cost anywhere between $2 billion to $3 billion in the budget so that the final outcome will mean a greater deficit for certain.
Où le ministre trouvera-t-il les recettes perdues? Comment fera- t-on pour avoir un déficit de 39,7 milliards de dollars seulement, comme le prévoit le ministre, alors qu'on n'a pas tenu compte de ces taux d'intérêt? Que disent les marchés à propos des futurs taux d'intérêt? Ces hausses ne constituent-elles qu'une mesure temporaire ou une indication des tendances à venir?	Where will the minister get this revenue? How will we come to a point at which we only have a $39.7 billion deficit as projected when we have not taken into consideration these interest rates? What are the markets saying about future interest rates? Are these increases just a temporary measure or an indication of future trends?
Sherry Cooper, économiste en chef de la société Burns Fry, a dit dès la semaine dernière que les prévisions du gouvernement semblent douteuses. En effet, si la structure des taux d'intérêt selon l'échéance est le meilleur indicateur des taux à long terme, comme on le prétend généralement, alors les prévisions selon lesquelles les taux à long terme vont baisser sont de la foutaise. Notre structure actuelle indique que les taux grimpent lentement, mais de façon constante, au lieu de baisser comme le prévoit le budget.	Sherry Cooper, chief economist of Burns Fry, said as early as last week that the government's projections look suspect. If the term structure of interest rates is the best indicator of long term rates, as is commonly understood, then the predictions that long term rates will fall are clearly hogwash. Our current term structure would indicate that rates are on a slow but steady climb up, not down, as predicted in the budget.
Un autre des facteurs à prendre en considération et dont il n'a pas été question à la Chambre des communes, c'est l'influence que le Québec aura sur les taux d'intérêt, non seulement au regard du prochain budget, mais aussi par rapport à notre budgétisation à plus long terme.	One of the other factors we have to consider, and it has not been talked about in the House of Commons, is the Quebec factor and the influence that will have not only on interest rates of the upcoming fiscal budget but certainly on a longer term basis on budgeting in the future.
La perspective que le gouvernement ou quiconque s'engage dans de nouvelles querelles constitutionnelles au Canada est loin de me réjouir. Cependant, j'ai le courage de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre et de dire que, quelle qu'en soit l'issue, le climat d'incertitude créé par les séparatistes désireux de briser notre grand pays et de nous diviser aura des répercussions sur nos marchés et sur les taux d'intérêt. Nous devons reconnaître que cette incertitude est l'ennemie des marchés financiers. Elle est certes l'ennemie du budget dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui a été présenté il y a trois semaines. Examinons certains aspects des taux d'intérêt et les diverses répercussions des discussions ou querelles constitutionnelles. En quoi ce genre de climat a-t-il un effet sur les taux d'intérêt et la valeur de notre dollar? J'aimerais vous lire deux ou trois citations.	I am not any more pleased with the prospect of further constitutional wrangling than the government or anyone else in Canada. However I have the courage to stand today in the House and say that whatever the outcome, the uncertainty created by the separatists who want to tear our great country apart, who want to break us down, will affect our markets and will affect interest rates. We must recognize that uncertainty is the enemy of the financial markets. Uncertainty is the enemy of the budget that we are examining today after three weeks. Let us look at some facts about interest rates and the various effects of constitutional discussions or constitutional wrangling. How does that type of environment affect interest rates and the value of our Canadian dollar? I would like to make a couple of quotes.
Premièrement, à la suite du débat sur cette question, la ScotiaMcLeod a dit que, durant les semaines clés des pourparlers constitutionnels de Charlottetown, l'écart entre les obligations de 10 ans des gouvernements du Canada et des États-Unis s'est accru considérablement. Le taux concernant les bons du Trésor de 91 jours est passé de 4,6 p. 100 à 7,9 p. 100, et le dollar canadien qui valait 85,4 cents américains est tombé à 80 cents américains. C'est là un changement important.	First, Scotia McLeod had this to say following the debates: ``During the key weeks of the Charlottetown constitutional discussions, the spread between 10 year Canada and U.S. government bonds rose sharply. The rate on 91 day T-bills jumped from 4.6 per cent to 7.9 per cent and the Canadian dollar dove from 85.4 to 80.0 U.S.'' This is a significant shift.
Si ce genre d'incertitude et ces circonstances subsistaient aujourd'hui, une hausse des taux de 3 p. 100 se traduirait par une augmentation des coûts d'intérêt de 5,1 milliards de dollars attribuable aux démêlés constitutionnels. Ce serait là le résultat sur un exercice budgétaire d'un an.	If this type of uncertainty and this circumstance were created and continued and applicable here today, a 3 per cent rise in rates would translate into $5.1 billion of increased interest costs because of constitutional wrangling. That would occur over a one year period in a fiscal budget.
Nous avons toutes les raisons de croire que le problème du Québec sera plus grave et traînera plus en longueur que les échecs récents du lac Meech et de Charlottetown. J'aimerais porter deux questions à votre attention. Premièrement, le risque que le Québec se sépare aura certainement des effets beaucoup plus dévastateurs à court terme sur le Canada que l'adoption ou le rejet de l'accord de Charlottetown. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute.	We have every reason to believe that the upcoming Quebec question will be more severe and more drawn out than the recent Meech Lake and Charlottetown fiascos. There are two things I would like to bring to our attention. First, the potential separation of Quebec will undoubtedly have a much more devastating short term effect on Canada than the passage or failure of the Charlottetown accord. There is no question about that.
Deuxièmement, et plus important encore, le débat sera plus long et il sera certainement prolongé s'il y a crise.	Second and most important, the debate will be more prolonged and certainly delayed in terms of a crisis circumstance.
M. Parizeau, chef de parti au Québec, a dit que, s'il était élu, il tiendrait un référendum dans les six ou douze mois suivant son arrivée au pouvoir. Il y aurait donc une longue période d'incertitude et, plus important, les effets sur le budget proposé pour 1994-1995 seront considérables.	Mr. Parizeau, the leader in Quebec, has said that if he is elected he would hold a referendum within six months or a year. That translates into a significant period of uncertainty and, more important, it will have a significant effect on the 1994-95 budget before us.
Comme réformistes, quel est notre sentiment? Je tiens à le dire bien clairement pour tous le sachent bien. Nous ne voulons pas de querelles constitutionnelles. Nous croyons que le Québec doit rester à l'intérieur du Canada, et nous comptons que les Québécois verront que cela comporte des avantages. Nous ferons tout pour faire passer ce message avec clarté et concision. Nous rejetons tout ce que MM. Bouchard et Parizeau peuvent dire pour semer la dissension. Nous ferons tout, quant à nous, pour garder le Québec avec nous.	As Reformers, how do we feel about this matter? I want to put on record so that it is very clear t;hat we do not want all that constitutional wrangling. We believe that Quebec should continue to be a part of Canada and that we fully expect Quebecers to see the benefits of staying in Canada. We will do everything we can to get that message across clearly and concisely. We reject any divisive message of either the Leader of the Opposition or Mr. Parizeau. We will do everything on our part to ensure that Quebec stays as part of this nation.
Je demande aujourd'hui au ministre des Finances, vu les risques que présente la situation québécoise, notamment, quelles dispositions il a prises, dans son budget, en prévision du grave problème qui risque de se poser et de nous coûter cher.	I ask the Minister of Finance today, considering the potential of the Quebec circumstance and considering other circumstances, what provisions he has made for this potentially explosive and expensive issue in the budget before us in the House.
Lorsque ces difficultés pousseront à la hausse les taux d'intérêt, et surtout s'ils se maintiennent à un niveau élevé, nous savons tous que cela coûtera des milliards et des milliards au Trésor, ce que nous ne pouvons guère nous permettre en ce moment. Nous devrions tenir compte de la question. C'est pourquoi la motion a été proposée à cette assemblée, de manière que nous puissions repenser notre position, réaffirmer ce que nous faisons et nous préparer pour tout problème critique qui pourrait surgir.	When this issue creates a significant jump in rates and if that jump is sustained, we recognize and we all know that it will cost our federal treasury untold billions of dollars, not millions, which we cannot afford at this time. We should take this matter into consideration. That is the reason that this motion is before this assembly today. It is so we can rethink our position, re-entrench what we are doing and be ready for any type of critical circumstance that may befall us.
Un dernier point, à propos des taux d'intérêt et de l'écart entre les taux canadiens et américains. Cet écart traduit la confiance relative dont jouissent les deux économies. Lorsque les investisseurs ne font plus confiance au Canada et à son ministre des Finances, l'argent coûte plus cher chez nous que chez notre plus important partenaire commercial. La vraie question est donc: ce budget a-t-il augmenté la confiance des marchés dans l'économie du Canada? Malgré l'approbation modérée des marchés, il faut aussi se poser la question suivante: que font les investisseurs avec leurs capitaux? Que font les investisseurs? Est-ce que nous nous en soucions? Le ministre des Finances a-t-il déterminé où les investisseurs canadiens placent leur argent?	I want to make a final point with regard to interest rates and the interest rate spread between Canada and the U.S. The spread between Canadian and American rates indicates the confidence in one economy relative to the other. When investors lose confidence in Canada or in their Minister of Finance it is reflected in increased costs of borrowing relative to our major partner. The real question is: Did the budget increase the confidence of markets in the economy of Canada? Despite the reserved acceptance by the markets these questions should be asked as well: How are investors voting with their money? What are investors doing at the present time? Are we watching that? Has the finance minister got his finger on where our Canadian investment money is going?
Les nouvelles ne sont pas bonnes en ce qui concerne ces questions. Les Canadiens investissent de plus ne plus à l'étranger à cause des impôts et, en second lieu, de leur manque de confiance dans le gouvernement pour ce qui est de la dette et du déficit.	As I examine those questions the news is not good. Canadians have been investing abroad in increased numbers due to taxation and lack of confidence in the government's dealing with the debt and deficit question.
Les investisseurs étrangers quittent le Canada pour placer leur argent là où le risque est moins grand. Cet exode dure depuis quelques années et s'est même accentué au cours du dernier trimestre de 1993 et du début de 1994. Nous pouvons certes blâmer le gouvernement précédent, mais nous devons aussi agir d'une façon responsable maintenant avec le budget dont nous sommes saisis.	International investors are moving away from Canada to lower risk investments. This has been occurring with greater significance in recent years, especially the last quarter of 1993 and into the early part of 1994. We can blame the latter government for this, and we should, but we also must take responsibility currently with the budget before us in this assembly.
Que peut-on dire de plus au sujet de la confiance que suscite le budget? En quoi le budget a-t-il augmenté la confiance? Posons-nous de nouveau la question: que font les investisseurs avec leur argent?	What are further facts about this budget in terms of confidence? What can we say it has done for confidence? How are the investors voting with their dollars?
Je citerai quelques personnes à ce sujet. Commençons par Robert Palombi, économiste principal chez MMS International, qui a déclaré récemment:	I quote a couple of people, first, Robert Palombi, senior economist with MMS International who said this recently:
La confiance des investisseurs commence à s'effriter. Même si les rendements des obligations augmentent, les acheteurs ne se précipitent pas. Voilà qui est loin d'indiquer que les marchés financiers font confiance à la faiblesse des taux d'intérêt et au faible écart entre les rendements des obligations américaines et ceux des obligations canadiennes. C'est pourquoi les projections de M. Martin sur le déficit sont discutables.	The cracks in investor confidence are beginning to show. Despite the increase in bond yields, buyers were not attracted. This does not suggest the financial markets have confidence in lower Canadian rates or tighter Canada-U.S. yield spreads. This is why Martin's deficit projections are questionable.
Comme on lit dans le Financial Post du 24 février:	The Financial Post pointed out as early as February 24:
Les marchés canadiens ont été durement touchés par la récente remontée des taux d'intérêt américains, malgré la faiblesse du taux de l'inflation et de l'économie. Cela indique que les étrangers vendent leurs obligations, poursuivant une tendance amorcée au quatrième trimestre de l'an dernier. L'élargissement de l'écart entre les rendements des taux des obligations canadiennes à 10 ans et ceux des taux américains montre que les investisseurs américains sont ceux qui se retirent du marché canadien, ce dont il y a tout lieu de se préoccuper, compte tenu que le portefeuille américain est, à l'heure actuelle, presque aussi important que le portefeuille japonais.	Canadian markets have been hit hard by the recent hike in U.S. interest rates, despite a lower inflation rate and weaker economy. This is a sign that foreigners are selling our bonds, continuing a trend that started in the fourth quarter of last year--A post-budget widening of 10 year Canada-U.S. yield spreads suggests U.S. investors are the ones pulling out of Canada, a big concern since the size of the U.S. holdings now rivals that of the Japanese.
Il est clair que le budget de 1994-1995 n'est pas de nature à favoriser la confiance dans l'économie canadienne. En dépit des assurances modérées du milieu financier, les investisseurs parlent avec leur argent. Ils sont en train de perdre confiance dans la capacité du Canada d'éponger sa dette et son déficit. Le budget de cette année n'a rien pour leur redonner confiance. Posons-nous donc encore la question: est-il prudent aujourd'hui d'ajouter foi aux projections faites sur les taux d'intérêt dans le budget?	Clearly the 1994-95 budget is no solution to the confidence required in the Canadian economy. Despite calm assurances from the financial community, investors are telling the story with their money. They are losing confidence in the ability of Canada to deal with its debt and deficit and the budget gives them no reason to regain that confidence. I ask this question: Is it prudent today to expect the types of interest rates forecast in the budget?
À cette question, il faut répondre par la négative. Depuis le dépôt du budget, le marché a détruit les projections sur les taux d'intérêt. La question du Québec n'est jamais soulevée dans le budget, et encore moins réglée. En fait, le budget ne renferme absolument aucune mesure susceptible de donner confiance aux investisseurs et de les inciter à placer leur argent chez nous pour créer les emplois dont nous avons besoin.	To this question I have to say the answer is no. The market since the budget has destroyed the interest rate assumptions. The Quebec question is never raised, never mind dealt with in the budget, and the budget has done absolutely nothing to build investor confidence which will create the necessary jobs.
Je voudrais parler du maquillage des chiffres, de la vraie situation. Je souligne très clairement dans cette partie de mes observations que les projections de 39,7 milliards de dollars du gouvernement ne se réaliseront pas. Les choses se passeront comme maintenant; le déficit sera de 43,7 milliards de dollars. Tout ce que je puis dire, c'est que c'est inacceptable et qu'il faudrait s'attaquer au problème.	I would like to talk about the fudging of numbers. What are the facts here? I pointed out very clearly in that section of my remarks that the government projections of $39.7 billion will not hold. It will most likely be more like the current budget. The deficit will be $43.7 billion. I point out that this is not acceptable and it should be dealt with.
En ce qui concerne donc les projections sur les recettes, les taux d'intérêt et le déficit, je dirai qu'elles sont fondées sur des hypothèses irréalistes et que les libéraux ont induit les gens en erreur. [Français] [M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot): Madame la Présidente, je désire faire un bref commentaire à deux volets. Je suis d'accord avec mon collègue de Lethbridge qui dit que le dernier Budget ne règle rien à la lutte au déficit et à l'endettement excessif du Canada. Malgré les coupures indécentes de 7,5 milliards sur le dos des chômeurs, des plus démunis et des personnes âgées, on arrivera avec un déficit record qui dépassera probablement même les prévisions les moins optimistes, c'est-à-dire aux environs de 45 milliards de dollars.	On all three of my questions with regard to revenue projections, interest rate projections, and whether the deficit projections are accurate, I want to say no, no, no, on all three counts. They are unrealistic revenue assumptions, unrealistic interest rate projections, and the Liberals have misled the people in terms of the numbers. [Translation] [Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe--Bagot): Madam Speaker, I want to make a brief comment to bring out two points. First, I agree with the hon. member for Lethbridge when he says that the budget does nothing to reduce Canada's deficit and excessive debt. Indeed, in spite of unacceptable cuts of $7.5 billion which will affect the unemployed, the poor and the elderly, we will end up with a record deficit which will probably exceed even the least optimistic forecasts of about $45 billion.
Ce sur quoi je ne suis pas d'accord, c'est lorsque mon collègue de Lethbridge présente odieusement l'écart entre les taux d'intérêt canadiens et les taux d'intérêt américains et la situation économique générale du Canada et qu'il impute cette situation au fait qu'il y ait un mouvement de fond, un mouvement souverainiste au Québec. Il impute la mauvaise situation financière et les soubresauts des taux d'intérêt à la présence de ce mouvement.	However, I do not agree with the hon. member when he dares say that the gap between Canadian and American interest rates, as well as the difference in the two economies, are attributable to the fact that there is a sovereignist movement in Quebec. I also disagree when he claims that our bad financial situation and the sudden fluctuations in our interest rates are due to the existence of that movement.
Je lui rappelle que lors du débat entourant Charlottetown, à l'automne 1992, ce n'est pas la présence des souverainistes qui a fait en sorte que les taux d'intérêt ont augmenté et que le Canada a vu sa cote de crédit diminuer, mais bien à cause de la situation catastrophique des finances publiques canadiennes et de l'incapacité justement des fédéralistes comme lui à contrôler les finances publiques, à contrôler aussi le devenir économique du Québec comme du Canada. C'est cela le vrai problème.	I want to remind him that, during the debate surrounding the Charlottetown Accord, in the fall of 1992, the rise of interest rates and the lowering of Canada's credit rating were not due to the presence of sovereignists, but to the catastrophic situation of Canadian public finances and the inability of federalists like the hon. member to control government finances and the economic future of Quebec and Canada. This is the real problem.
Rappelons-nous aussi, au cours de 1992 et 1993, de l'incapacité chronique du gouvernement ontarien à contrôler ses dépenses excessives, qui a fait en sorte que l'ensemble du Canada, et non seulement l'Ontario, a vu son image ternir au niveau des investisseurs étrangers. C'est bien plus là le problème des finances publiques, le problème des taux d'intérêt et de la situation économique générale que la présence d'un mouvement souverainiste. C'est cela, le vrai problème.	If we go back to 1992 and 1993, we see that the problem is also due to the chronic inability of the Ontario government to control excessive spending, which had the effect of hurting Canada's reputation, and not only Ontario's, with foreign investors. The problem of interest rates and the economy in general is much more related to government finances than to the presence of a sovereignist movement. In fact, this is the real source of the problem.
Si on veut se mettre la tête dans le sable, comme le fait le député de Lethbridge, c'est justement ce qu'on va faire. Avec son discours excessif, démagogique et la désinformation qu'il présente, c'est ce qui va faire fuir les investisseurs puisqu'on va dire que ces gens-là, les Canadiens, ne sont pas des gens sérieux. [Traduction] M. Speaker (Lethbridge): Madame la Présidente, il est réaliste de dire que, dans le passé, les querelles constitutionnelles ont grandement influé sur les taux d'intérêt.	To think and speak like the hon. member for Lethbridge is to bury one's head in the sand. And this kind of excessive talk, which stirs up emotions and is pure misinformation, will scare away investors, who will think that Canadians are not serious. [English] Mr. Speaker (Lethbridge): Madam Speaker, I say to my colleague that constitutional wrangling in the past has had a major effect on interest rates, and that is realistic.
Le débat sur la Constitution se tiendra en 1994. Il va y avoir des élections au Québec. Le débat aura lieu à ce moment-là. Si M. Parizeau arrive à ses fins, il y aura alors un référendum et beaucoup de tiraillements entre les fédéralistes et les séparatistes.	The debate on the Constitution will take place in 1994. An election is going to take place in Quebec in that period of time. If Mr. Parizeau is successful the sequence will be a referendum following that and there will be a lot of tug and pull between the federalists and the separatists.
Les investisseurs vont se demander s'ils veulent réellement investir au Canada. Les taux d'intérêt vont fort probablement augmenter. Pour chaque point de pourcentage d'augmentation des taux d'intérêts sur la dette du Canada, qui dépasse actuellement 500 milliards de dollars, il en coûtera aux Canadiens 1,7 milliard de dollars qui viendront s'ajouter au déficit prévu dans le budget. Il faut aussi tenir compte d'autres facteurs. Tout cela signifie des tensions et des pressions non seulement dans le budget, mais aussi dans l'économie du Canada. C'est ainsi.	Investors are going to ask themselves whether they really want to invest in Canada. Interest rates will most likely increase. For every 1 per cent rise in interest rates on the debt, which is over $500 billion, it costs Canadians $1.7 billion. That will increase the deficit projections in the budget. Other factors have to be taken into consideration. All of it is stress and strain not only on the budget but the Canadian economic circumstance. That is the way it is.
Je ne pratique pas la politique de l'autruche. Je regarde avec réalisme ce qui va arriver à notre système politique au cours des prochains mois.	It is not looking at the circumstances if I have my head in the sand. I am looking realistically at what is going to happen in the Canadian political system in the next few short months.
[Mme Jane Stewart (Brant): Madame la Présidente, je voudrais commenter les propos du député. Il parle de réalisme.	[Mrs. Jane Stewart (Brant): Madam Speaker, I would like to comment on the hon. member's statements. He is talking about his sense of realism.
Je voudrais lui dire qu'hier, dimanche, un habitant de ma circonscription m'a téléphoné à 9 heures du matin pour me dire que le budget présenté par le gouvernement fonctionnait bien. Il s'agit d'un homme qui cherche des investissements pour des projets canadiens. Il m'a dit que nous tournions la page, que les Canadiens sont plus désireux qu'avant d'investir ici, au Canada, et que les investisseurs canadiens sont de plus en plus confiants, étant donné notre présence au pouvoir et nos politiques.	I would like to share with him that yesterday morning at nine o'clock I received a call from a constituent who said that the government's budget is working. He is an individual who looks for investment for Canadian projects. He says we are turning the corner, that Canadians are showing a strong interest in spending money here and that the confidence of Canadian investors is increasing and growing rapidly as a result of the government's presence and policies.
En ce qui concerne la question du Québec, je voudrais dire au député que nous n'aspirons pas à un avenir aux sombres perspectives. Nous croyons que les Québécois veulent la même chose que tous les autres Canadiens, c'est-à-dire un bon emploi. En mettant l'accent sur des projets comme le Service jeunesse et le programme d'infrastructures, nous disons en fait aux Québécois qu'ils devraient faire confiance au gouvernement, parce que nous sommes ici pour faire exactement ce qu'ils souhaitent, c'est-à-dire leur donner du travail.	When it comes to the issue of Quebec, I would say to the hon. member that we are not looking toward a future of doom and gloom. We believe the people of Quebec want what every other Canadian wants: a good job. By focusing on projects like the Canadian youth service corps and the infrastructure program we are telling the people of Quebec that yes, they should have confidence in the government because we are here to do what it is they want and that is find the people jobs.
Pour terminer, je voudrais dire que j'ai organisé des rencontres avec des habitants de ma circonscription pour discuter, entre autres, du programme d'infrastructures et du Service jeunesse. L'intérêt qu'ils ont manifesté pour ces programmes est phénoménal. Ils estiment que nous ne pouvons rester là à attendre et à nous contenter de regarder les chiffres. En tant que gouvernement, nous devons prendre la responsabilité de trouver des possibilités de créer des emplois à court, à moyen et à long terme, et je crois que c'est exactement ce que vont faire les programmes que nous avons présentés dans ce budget.	Finally I would like to say that I have had meetings with people in my riding particularly with regard to the infrastructure program and the Canada youth service corps. The degree of interest and desire for those programs is phenomenal. There is a sense we cannot stand back, do nothing and just look at numbers. As a government we have to find opportunities to create work in the short, medium and long term. I believe the programs we have outlined in the budget are going to do just that.
M. Speaker (Lethbridge): Madame la Présidente, j'espère sincèrement que cet optimisme existe et qu'il se produira quelque chose. Le fait est, cependant, que nous, réformistes, croyons que nous devons nous attaquer au déficit annuellement, afin que les coûts du gouvernement diminuent et qu'il y ait plus d'argent disponible pour permettre aux investisseurs du marché privé de créer des possibilités d'emploi en sachant que leurs investissements seront respectés et qu'ils ne perdront pas tous leurs profits et autres avantages en raison de hausses d'impôts du gouvernement et d'une augmentation de la part prise par le gouvernement. C'est ce qu'il faut faire cesser et c'est ce que nous essayons de faire.	Mr. Speaker (Lethbridge): Madam Speaker, I certainly hope there is that optimism and things will happen but the Reform Party believes that we must deal with the yearly deficit so that we get the cost of government down. In that way more dollars will be in the marketplace for private investment. This will create job opportunities and give confidence that the investment will be respected after it is made. Then investors will not lose all their profit and whatever to higher government taxes and higher government take. That is what has to be stopped and we are trying to do that.
[L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madame la Présidente, je voudrais poser une question au député. J'ai noté que deux programmes dans sa motion étaient la cible du Parti réformiste. Il s'agit du Service jeunesse et du Programme de contestation judiciaire.	[Hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madam Speaker, I would like to ask a question of the hon. member. I noted in his motion that two particular programs are targeted by the Reform Party. One is the youth services corps and the other is the court challenges program.
Le député sait-il que le chômage touche près de 20 p. 100 des jeunes. Si nous ne parvenons pas à faire naître un espoir chez nos jeunes, nous, parlementaires, aurons manqué à nos engagements. J'ignore pourquoi le député s'attaque ainsi au dossier des jeunes, ce qui laisserait supposer que ce n'est pas important de faire un effort particulier.	Is the hon. member aware that youth unemployment is very near the 20 per cent mark? If we cannot provide hope for our youth then surely we have failed in the tasks we set ourselves as parliamentarians. I am not sure why the hon. member would target youth in this way, saying it was not important that something should be special.
Je ne me prononce pas sur la qualité du programme, mais je veux faire valoir que les jeunes de ce pays méritent davantage que de se faire dire que leur situation n'est pas problématique.	I am not commenting on the particular quality of this program, but I would say that the youth of our country deserve better than simply to be told there is no particular problem concerning youth.
Pourquoi le député ignore-t-il ainsi les jeunes et pourquoi son parti ne se préoccupe-t-il pas du sort des jeunes Canadiens?	Why does the hon. member ignore youth in this way? Why does his party not care about the youth of Canada?
M. Speaker (Lethbridge): Madame la Présidente, il est bien entendu que nous nous préoccupons du sort des jeunes. Nous voulons que des possibilités d'emploi s'offrent à eux, qu'ils puissent être autonomes, qu'ils puissent occuper d'autres emplois que ceux du gouvernement, qu'ils puissent s'en tirer, une fois qu'ils ont créé une entreprise ou embrassé une carrière, sans que la part du gouvernement s'élève à 30 p. 100. Nous ne voulons plus de cela.	Mr. Speaker (Lethbridge): Madam Speaker, we absolutely do care about youth so they have job opportunities, so they can be independent, self-sufficient, and able to have a life outside being employed by government, or life outside government coming along after they create a business or have a profession, whereby 30 per cent of the take is taken by government. We want to move away from that kind of an environment.
Je sais ce qui s'est passé avec la Compagnie des Jeunes Canadiens et quelques autres programmes pour les jeunes qui ont été créés par le gouvernement. Ces programmes n'ont jamais offert des perspectives d'avenir durables pour nos jeunes. Ce n'est pas ainsi que nous allons résoudre le problème de l'emploi chez les jeunes. Il ne s'agit pas là d'une solution à long terme.	I have had experience with the Company of Young Canadians and a couple of other youth programs created by government. They never created long term opportunity for our young people. It is not the right way of doing things, to say that we are going to deal with jobs for young people. It just does not satisfy a long term need.
Le climat que crée ainsi le gouvernement est artificiel. Il ne donne pas à la question de la création d'emplois toute la priorité que le Parti réformiste voudrait bien qu'on lui accorde.	It is an artificial, government created environment which is not sufficient and is not the highest priority in terms of job creation as far as we are concerned as the Reform Party.
L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir réagir à la motion que le député de l'opposition a présentée à la Chambre.	Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)): Madam Speaker, I welcome the opportunity to respond to the motion put before the House by the hon. member of the opposition.
Permettez-moi de dire que je sais gré au député de sa sincérité. Cependant, bien qu'il soit peut-être animé de bonnes intentions, il semble que son opinion au sujet du plan budgétaire du gouvernement et de l'ampleur des défis économiques que nous avons dû relever soit obscurcie par sa hantise du déficit. Je dis hantise, car la vraie solution au problème de la dette et du déficit au Canada n'est pas une réduction radicale, à court terme et à courte vue, des dépenses. L'amputation n'est pas le moyen de rétablir la santé financière du Canada. Nous avons besoin d'un plan d'action coopératif, cohérent et exhaustif, et c'est ce que nous proposons dans notre budget de février.	Let me say say that I appreciate the member's sincerity. But while his intent may be positive it seems that his view of the government budget plan, the range of economic challenges we had to address has been blinkered by deficit myopia. I say myopia because the real solution to Canada's debt and deficit situation will not come from short term and shortsighted hatchet work. Amputation is no way to restore Canada's fiscal health. We need a co-operative, consistent and comprehensive plan of action and that is what our February budget delivers.
La motion dont nous sommes saisis dit abruptement que «le plan budgétaire du gouvernement ne règle en rien le problème de la dette et du déficit». Elle poursuit en réclamant quatre démarches, dont un moratoire sur les programmes de dépenses comme le programme national d'infrastructure de 6 milliards de dollars. Je voudrais commenter brièvement chacune des panacées inutiles que propose la motion. Permettez-moi d'abord de revenir en arrière et de rappeler à la Chambre le plan concret de réduction du déficit que nous avons mis en place. Qu'on ne mette pas en doute notre objectif, qui est d'éliminer le déficit. Notre but provisoire est de le ramener à 3 p. 100 du PIB d'ici 1996-1997. Ce budget met le cap sur la réalisation de cet objectif. Nous réduirons le déficit à 39,7 milliards de dollars en 1994-1995, à 32,7 milliards en 1995-1996 et, compte tenu d'une croissance seulement modérée, à environ 25 milliards en 1996-1997.	The motion before us states baldly that ``the budget plan of this government is not a solution to Canada's debt and deficit problem''. It follows this up by urging four steps including a moratorium on spending such as the $6 billion national infrastructure program. I want to comment briefly on each of the unnecessary nostrums the motion advances. First let me step back and remind the House of the concrete plan for deficit reduction we have put in place. There need be no question about our objective. Our goal is to eliminate the deficit. Our interim target is to reduce it to 3 per cent of GDP by 1996-97. The budget puts us on a course to meet that target. We will reduce the deficit to $39.7 billion in 1994-95, to $32.7 billion in 1995-96 and, with only moderate growth, to about $25 billion in 1996-97.
La motion qui nous occupe donne à entendre que ces objectifs ne représentent pas des progrès assez rapides. Or, cette opinion indique qu'on choisit tout simplement, ce qui est dangereux, d'ignorer les conséquences destructrices qu'auraient des compressions plus draconiennes des dépenses. L'économie canadienne n'est pas encore tout à fait rétablie. Le chômage demeure déraisonnablement élevé. On ne peut pas dire que la confiance des consommateurs et des entreprises soit vive, bien qu'elle s'améliore depuis l'élection du gouvernement actuel. La restructuration de l'industrie, qu'il s'agisse du secteur des pêches dans les Maritimes, du centre de la fabrication en Ontario, des fermes et des ranchs dans les Prairies ou des forêts de la Colombie-Britannique, demeure une dure réalité.	The motion before us intimates that these targets do not represent fast enough progress, but that view simply and dangerously chooses to ignore the destructive consequences that more drastic spending cuts would impose. Canada's economy is still in recovery. Unemployment remains unconscionably high. Consumer and business confidence, although improving since the government was elected, cannot be called buoyant. Industrial restructuring from the fisheries of the maritimes to the manufacturing heartland of Ontario to the farms and ranches of the prairies to the forests of B.C. remains a painful reality.
Nous avons tenu compte de tous ces aspects lorsque nous avons pris nos décisions budgétaires. Ces défis exigent que le gouvernement fasse sa part pour contribuer à redonner de la vigueur à l'économie, à regagner la confiance des Canadiens et à créer des emplois. Ils exigent aussi que le gouvernement continue de venir en aide à ceux qui sont vraiment dans le besoin.	These are all part of the context within which our budget decisions were framed. These challenges demand that the government play its part in helping restore economic vigour, in restoring national confidence and job creation. They also demand that government continue to assist those in real need.
C'est la raison pour laquelle nous avons refusé, dans notre budget, de réduire radicalement les dépenses gouvernementales. C'est aussi pour cela que nous réaffectons des fonds au programme d'infrastructure et au programme d'aide à la remise en état des logements, car non seulement ces activités créent directement des emplois, mais elles servent également de catalyseurs à la création d'autres emplois et à un optimisme renouvelé.	That is why our budget refused to take a slash and burn approach to government spending. That is why we are reallocating funding to the infrastructure program and to residential rehabilitation, activities that do not merely create jobs on their own but act as a catalyst to further job creation and renewed optimism.
Le budget tient compte du fait que la réduction soutenue du déficit n'est possible que dans une économie croissante et saine, une économie où l'on dispose des compétences et des technologies nécessaires pour relever et surmonter les défis de la concurrence mondiale en cet âge de l'information. C'est pourquoi des fonds sont consacrés dans ce budget à des programmes comme le Service jeunesse, le réseau technologique et le programme d'ingénierie et de sciences destiné à aider les petites entreprises.	The budget recognizes that sustained deficit improvement can only be achieved in a growing and health economy, an economy that is equipped with the skills and technology to meet and beat the challenges of global competition in today's information age. That is why the budget funds programs such as the youth services corps, the technology network and the engineers and scientists program that will help small business.
Tandis qu'il investit dans la création d'emplois et le renforcement de la compétitivité, ce budget prévoit--et je tiens à le souligner--les compressions de dépenses les plus importantes depuis plus d'une décennie. Nous réduisons les budgets de fonctionnement des ministères et étendons le gel des salaires au Parlement et à la fonction publique. La réduction des opérations gouvernementales va permettre de réaliser des économies totales de 468 millions de dollars au cours de l'exercice prochain et de 1,6 milliard de dollars en 1996-1997.	While the budget invests in jobs and renewed competitiveness it also applies, and I would like to underline this, the most significant net spending cuts of any budget in over a decade. We are reducing departmental operating budgets and extending the salary freeze for Parliament and the public service. The total savings from cuts in government operations will rise from $468 million in the coming fiscal year to $1.6 billion in 1996-97.
Nous procédons à la fermeture de bases militaires et réduisons d'autres éléments de l'infrastructure de la défense. Outre l'annulation du programme d'acquisition des hélicoptères EH-101, ces mesures vont permettre d'économiser un total de quelque 3,6 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.	We are closing military bases and reducing other elements of defence infrastructure. Combined with the cancellation of the EH-101 helicopter program, savings over the next three years will total some $3.6 billion.
Nous examinons actuellement notre régime d'assurance-chômage pour trouver le moyen de le rendre plus efficace, plus équitable et plus abordable. Les économies dans ce domaine atteindront 2,4 milliards de dollars par an en 1995-1996. Nous envisageons également de changer d'autres aspects du système de sécurité sociale au Canada afin d'économiser 1,5 milliard de dollars par an au titre des transferts aux provinces.	We are renewing our unemployment insurance system in order to make it more effective, more fair and more affordable. Savings here will reach $2.4 billion a year in 1995-96. We are also looking to change other aspects of Canada's social security system to produce savings of $1.5 billion annually in provincial transfers.
Certes, il faudra un certain temps avant que les résultats de ces mesures ne se fassent vraiment sentir. Nous ne nous excusons certainement pas de ne pas foncer tête baissée et de ne pas réduire pour le plaisir de réduire. Si cette façon de faire fonctionnait vraiment, nous aurions assisté sous l'ancien gouvernement à une réduction soutenue du déficit au lieu du contraire.	Yes, these actions will take time to achieve their full weight, but we make no apologies for refusing to rush helter-skelter into cutting simply for the sake of cutting. If that approach actually worked then the previous government's record would have been one of sustained deficit reduction instead of exactly the opposite.
C'est parce que des mesures cohérentes, réfléchies et faisant appel à coopération sont nécessaires que nous avons fixé des objectifs d'économies à réaliser dans les paiements de transfert, au lieu d'imposer des mesures du jour au lendemain. Encore une fois, c'est une leçon que l'ancien gouvernement n'a pas comprise. Il ne sert à rien de se décharger du déficit sur les provinces en changeant unilatéralement la structure des paiements de transfert effectués par le gouvernement fédéral aux provinces. Cela ne fait que déplacer la dette du gouvernement fédéral aux provinces.	It is the need for consistent, considered and co-operative action that explains why we have set future targets for savings in provincial transfers rather than imposing them overnight. Again this is a lesson that the previous government failed to understand. There is nothing to be gained by offloading the federal deficit on to Canada's provinces by unilaterally changing the structure of transfer payments the federal government makes to those provinces. That simply shifts the debt from the federal ledger to a provincial one.
Au lieu de cela, nous avons la ferme conviction que les deux niveaux de gouvernement doivent collaborer pour relever leurs défis respectifs. Cela veut dire qu'il faut se consulter et délibérer avant d'agir. C'est la stratégie suivie dans ce budget. Je devrais dire aussi que nous sommes encouragés par le fait qu'il y a aujourd'hui un consensus sans précédent, tant au niveau national que provincial, sur la nécessité de réduire le déficit. Partout on prend des mesures radicales et cela aura des conséquences importantes non seulement sur le déficit fédéral, mais aussi sur l'ensemble de la dette nationale. C'est ce qui doit être notre but ultime.	Instead we firmly believe the two levels of government must approach their respective challenges through co-operation. That means consultation and deliberations before we act. This is the strategy the budget embraces. I should also say that we are encouraged by the fact there is an unprecedented consensus today both nationally and provincially on the need to bring deficits down. Strong action is being taken across the country, and this will have a significant impact not simply on the federal deficit itself but on the national deficit overall. That in the end must be the ultimate goal.
Certains on dit que l'on devrait simplement réduire toutes les dépenses de 5 p. 100. Dans bien des domaines nous sommes allés plus loin que cela, et les résultats se manifesteront. Il y a d'autres raisons pour lesquelles une réduction uniforme de toutes les dépenses ne peut pas fonctionner et elles nous ramènent à un des principes fondamentaux de l'approche prise dans le budget pour réduire le déficit. Nous ne croyons pas qu'un succès durable puisse venir du traitement des symptômes, le Canada doit changer.	Some people have said that we should simply cut spending by 5 per cent across the board. In a number of areas we went well beyond that and the results will be evident. There are other reasons why simplistic across the board approaches do not work. This ties right back to a fundamental principle of the budget's approach to deficit reduction. We do not believe that sustained success lies in treating symptoms that Canada needs to change.
C'est pour cela que nous avons fait savoir qu'il fallait moderniser l'assurance-chômage et le système fédéral-provincial de sécurité sociale. Nous sommes convaincus qu'un nouveau système pourrait être plus efficace et moins coûteux. Nous nous sommes donnés deux ans pour réussir et nous avons chiffré les économies minimales à réaliser.	That is why we have given notice of the need to modernize unemployment insurance and the federal-provincial social security system. We believe that a new design can be more effective and less costly. We have given ourselves and the provinces two years to succeed and have set out the minimum savings that must be achieved.

Les changements réclamés ne sont pas une option, mais une absolue nécessité. Il y a une échéance et il y a des objectifs financiers précis. C'est un plan qui offre une solution véritable aux défis financiers du Canada.	This needed change is not an option. It must happen and it will happen. There are due dates. There are deadlines. There are firm fiscal targets. This plan offers a real solution to Canada's fiscal challenges.
Je voudrais le souligner en citant quelques observations récentes du ministre des Finances. Il disait: «Nous ne faisons pas cela simplement pour réduire les dépenses. Nous le faisons parce que le Canada a besoin d'une nouvelle architecture pour une nouvelle économie à la veille du nouveau siècle. Le résultat, en fin de compte, sera de nous débarrasser de nos ennuis financiers. Ce sera l'un des héritages que notre gouvernement laissera à la population canadienne.»	Let me emphasize this by drawing on some recent remarks by the Minister of Finance. He said: ``We are not doing this simply to cut spending. We are doing it because Canada needs a new architecture for a new economy on the verge of a new century. But in the end the result is also going to be to get the financial monkey off our back. That is going to be one of the legacies of this Canadian government to its people''.
Pour expliciter notre approche, je voudrais demander à tous les députés de considérer ce qui suit. En période difficile, est-ce qu'un administrateur de compagnie censé réduirait dans la même proportion les dépenses de tous ses services? Ou est-ce qu'il ne réduirait pas plutôt certains secteurs en maintenant le budget d'autres secteurs d'importance stratégique pour la croissance future? Cela exige bien sûr une meilleure planification. Il faut procéder à une analyse stratégique et prendre des engagements raisonnables, et c'est exactement ce que nous faisons avec ce budget.	To further explain our approach, I ask all hon. members to consider this. In difficult times would any sensible company manager simply cut operations across the board or would cuts be deeper in some facets of an enterprise and less in other areas of strategic importance for further growth? That requires prudent planning. It requires strategic analysis and sensible commitment, and that is exactly what the government has done in the budget.
Je pense que je viens de démontrer que la motion présentée à la Chambre est inutile et mal venue. Je vais juste résumer certaines des propositions de la motion. Elle demande au gouvernement d'imposer un moratoire à tous les nouveaux programmes de dépenses comme le Service jeunesse et le Programme d'infrastructure. D'abord, la motion ne tient pas compte du fait que rien de tout cela ne correspond vraiment à de nouvelles dépenses. Ces programmes sont financés par les économies réalisées ailleurs ou par la réaffectation de fonds existants.	I believe my remarks offer real reasons why the motion before the House is unnecessary and ill-considered. Let me just tie off some of the particular suggestions that the motion offers. It urges a moratorium on all new spending, such as the youth service corps and the infrastructure program. First, the motion fails to realize that virtually none of this is new spending. These actions are being funded by savings elsewhere or reallocation of existing funds.
Là n'est pas la faiblesse de cette suggestion, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt au cours de mes observations. De telles dépenses représentent les investissements de base dans la création d'emplois, le rétablissement de la confiance et la compétitivité de notre économie à long terme. En éliminant ces investissements, on commettrait un gaspillage pour faire des économies de bouts de chandelles. On ralentirait la reprise économique si essentielle à l'élimination du déficit et à la diminution de la dette à long terme.	That is not the real flaw in the suggestion. As I stated earlier in my remarks, such spending is a bottom line investment in job creation, restored confidence and long term competitiveness of our economy. Eliminating this investment would be a classic example of penny wise and pound foolish. It would hold back the economic recovery that will be essential to long term deficit elimination and debt reduction.
Soit dit en passant, les plus touchés par de telles réductions de dépenses seraient les jeunes et les petites entreprises, deux groupes que le gouvernement et tous les Canadiens devraient plutôt s'efforcer d'aider. Je peux difficilement croire qu'une telle mesure punitive soit le véritable objectif de cette motion.	Incidentally those who would be hurt by such spending cuts would be Canada's young people and small businesses, communities that government and all Canadians should be doing all they can to nurture. I can hardly believe that punitive action here is what the hon. member really means by this motion.
La motion du député propose aussi que le gouvernement plafonne réellement les dépenses. Un budget, par définition, fixe le plafond des dépenses du gouvernement.	The member's motion also proposes that the government establish effective spending caps. The budget by definition sets spending targets that represent the caps the government intends to apply to spending.

Le gouvernement précédent a légiféré pour imposer un plafond de façon plus officielle, ce qui ne l'a pas empêché de se tromper de plusieurs dizaines de milliards dans le déficit. La vraie façon de limiter les dépenses, c'est de dresser un plan cohérent et complet, fondé sur des hypothèses économiques crédibles. C'est ce que fait le budget. La motion du député propose aussi que le gouvernement produise des rapports trimestriels sur les progrès réalisés au titre de la diminution du déficit. Je ne suis pas certain de bien comprendre et je ne sais pas si le député comprend exactement ce qu'il demande. Le ministère des Finances produit déjà des états financiers mensuels et trimestriels qui renferment les plus récentes données sur les recettes et les dépenses. Peut-être ne sait-il pas que ces publications existent?	The previous government legislated a more formal cap process. This did not prevent it from falling substantially off its deficit track by tens of billions of dollars. Again the real answer to spending control is a consistent, comprehensive plan based on credible economic assumptions. That is what the budget delivers. The member's motion also proposes that the government produce quarterly reports on the progress being made on deficit reduction. I am not sure if I understand or the member understands exactly what he is looking for. The Department of Finance already produces monthly and quarterly fiscal reports covering the most recent data available on revenues and spending. Perhaps he is not aware of that publication.
J'aimerais aussi ajouter que le ministre des Finances s'est engagé à produire, cet automne, un état très complet décrivant les changements apportés à la structure économique et financière du Canada. C'est là une mesure qui tranche franchement sur ce qui se faisait antérieurement et qui permettra à tous les Canadiens de bien comprendre notre processus financier et de déterminer s'il faut d'autres interventions.	I should also point out that the Minister of Finance has committed to producing this fall a comprehensive statement laying out changes in Canada's economic and fiscal outlay. This is a major departure from the past and will help ensure that all Canadians have a clear understanding of our fiscal process and whether further action is needed.
Enfin, la motion dont nous sommes saisis demande un engagement «à prendre immédiatement des mesures correctives fondées sur un plan d'urgence». Je n'arrive pas à voir pourquoi nous aurions besoin de mesures correctives alors que nous n'avons aucune raison de croire que notre plan ne mènera pas à la réalisation des objectifs fixés. Le député ne sait peut-être pas que nous avons inclus des imprévus additionnels dans nos prévisions financières afin de nous assurer de bien atteindre nos objectifs financiers.	Finally, the motion before us refers to committing to ``corrective action using a spending contingency plan''. I can see no reason why we need corrective action when there are no grounds to assume our plan will not deliver the objectives we have set out. The member may not be aware that we did build into our fiscal projections increased contingencies to ensure that our fiscal targets would be met.
Si le député avait été attentif, il réaliserait que nos prévisions en matière de recettes et de taux d'intérêt sont des plus prudentes. Je suis étonné qu'il ait déclaré, il y a un moment, que l'incertitude politique était due aux élections; le député croit certainement au bien-fondé des élections car si cette forme de consultation n'existait pas, nous ne serions pas ici aujourd'hui. Toutefois, il est évident que l'incertitude politique fait partie du processus démocratique.	If the member had been attentive, he would have realized that our revenue assumptions are very prudent indeed and that our interest rate assumptions are very prudent as well. The hon. member stated just a minute ago that political uncertainty is caused by elections. Surely the hon. member believes in elections. If we did not have elections none of us would be here today. However political uncertainty is certainly part of our democratic process.
En terminant, j'ajouterai que tous les députés préoccupés par le déficit et la dette du Canada méritent une réponse adéquate car nous partageons tous cette inquiétude. C'est pourquoi ce gouvernement a pris des mesures équilibrées et courageuses dans son premier budget; ces mesures produisent déjà des résultats, mais elles préparent aussi l'avenir et visent à restreindre les dépenses uniquement aux domaines appropriés et à renforcer l'économie et la création d'emplois.	In conclusion, all members concerned with regard to Canada's deficit and debt situation deserve an adequate response. It is a concern all of us in government share. That is why the government in its first budget took action that was both balanced and courageous, action that is delivering results now but also looks to the future, action that takes aim at spending where appropriate but also works to strengthen the economy and job creation.
Pour réduire le déficit, il nous faut plus de gens qui travaillent et payent des impôts et un gouvernement plus efficient et c'est exactement l'objectif du premier budget de ce gouvernement. La chose est claire pour le gouvernement et moi; nous avons mis en place un plan budgétaire digne de foi, réaliste et responsable, un plan qui répond aux besoins des Canadiens d'aujourd'hui et qui prépare l'avenir de notre nation.	More people working and paying taxes and a more efficient government are needed to reduce the fiscal deficit and that is exactly what the government delivered in its first budget. To me and to the government the bottom line is clear. We have put in place a budget plan that is credible, realistic and responsible, a plan that meets the needs of Canadians today and for our national future.
Je ne vois pas pourquoi cette motion pessimiste, génératrice de peurs et dénuée de vision vue serait adoptée. [Français] M. Jean Landry (Lotbinière): Madame la Présidente, certaines des mesures identifiées par le Parti réformiste pour réduire le déficit et la dette m'apparaissent intéressantes. Réduire le déficit est une nécessité pour les partis d'opposition... [Traduction] M. Speaker (Lethbridge): J'invoque le Règlement, madame la Présidente. La coutume ne veut-elle pas qu'après un discours, il y ait une période réservée aux questions?	There is no reason for the motion with its pessimism, scare tactics and myopia to pass. [Translation] Mr. Jean Landry (Lotbinière): Madam Speaker, some of the measures identified by the Reform Party to reduce the deficit and the debt seem quite interesting. As far as the opposition parties are concerned, we must reduce the deficit. [English] Mr. Speaker (Lethbridge): I rise on a point of order, Madam Speaker. Is it not the usual custom that following a member's remarks there is time for questions to that hon. member?
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je dois dire que l'opposition officielle a préséance, pour ce qui est des questions. Le député pourra peut-être poser sa question par la suite. [Français] M. Landry: Réduire le déficit est une nécessité pour les partis d'opposition, mais le dernier budget libéral me fait douter des intentions gouvernementales. S'est-on attaqué aux vrais problèmes?	The Acting Speaker (Mrs. Ringuette-Maltais): On the point of order, the Official Opposition has the first priority on questions. Maybe the member could follow after. [Translation] Mr. Landry: As far as the opposition is concerned, we must reduce the deficit, but the latest Liberal budget raises some doubts as to the government's intentions. Does it deal with the real problems?
Les libéraux ont fait fi du rapport du vérificateur général. Ce dernier, au cours des trois dernières années, a identifié pas moins de cinq milliards de dollars en gaspillage ou en dépenses superflues, et ce, annuellement. Je reviendrai sur certains cas flagrants de gaspillage, mais permettez-moi de vous rappeler les vrais problèmes auxquels le parti au pouvoir n'a pas osé s'attaquer. L'ancien ministre du revenu du Québec, M. Yves Séguin, en donne de bons exemples dans l'article paru dans Le Devoir du 5 février 1994. L'interprétation et la définition de revenus d'exploitation du secteur énergétique coûtera plus de 1,2 milliard à Revenu Canada, alors qu'un simple amendement aurait pu éviter cette ponction.	The Liberals ignored the Auditor General's report. During the past three years, the Auditor General has identified waste and unnecessary spending, totalling at least $5 billion annually. I will get back to more obvious cases later on, but I would like to recall the real problems which the party in power was afraid to deal with. Former Quebec Revenue Minister Yves Séguin provided some good examples in an article published in Le Devoir on February 5, 1994. The way resource profits in the energy sector are interpreted and defined will cost Revenue Canada more than $1.2 billion, although a simple amendment could have prevented this tax loss.
Le pire, c'est que la minime réduction du déficit prévue par le gouvernement pèsera lourdement sur les épaules des provinces. C'est justement ce que dénonçaient dernièrement les enseignants, Pierre-Yves Crémieux, Pierre Fortin et Marc Van Audenrode, du département des Sciences économiques de l'Université du Québec à Montréal au sujet de ce pelletage de neige du fédéral dans la cour des provinces. Le gouvernement réduit son déficit sur le dos des chômeurs qui, une fois leurs périodes de prestations réduites, n'auront d'autre choix que de devenir assistés sociaux. Un petit 280 millions de moins pour le Québec.	But the worst part is, Madam Speaker, that the minimal deficit reduction planned by the government will put a heavy burden on the provinces. It was criticized recently by Pierre-Yves Crémieux, Pierre Fortin and Marc Van Audenrode, all with the Economics Department at the University of Quebec in Montreal, when they discussed this passing of the federal buck to the provinces. The government reduced its deficit at the expense of the unemployed who, once their benefit periods have been cut, will have no choice but to go on welfare. Just a few $280 million less for Quebec.
On ne peut qu'être en accord avec le Parti réformiste lorsqu'il dénonce le niveau total de dépenses gouvernementales. Nos collègues doivent respecter la position du Bloc québécois à ce sujet. Nous avons déjà formulé notre intention de réduire les dépenses gouvernementales et les dépenses fiscales de 10 milliards et d'injecter la moitié dans la relance de l'emploi.	We have to agree with the Reform Party when it condemns the general level of government spending. Our colleagues, however, should also respect the position taken by the Bloc Quebecois. We have already said that we want to reduce government spending and fiscal spending by $10 billion and inject half of this amount into job creation.
Abolir le gaspillage n'est pas seulement un thème à la mode mais bien une cible qu'on peut atteindre. Qu'on se le dise. Le gouvernement n'aurait pas fait long feu dans la forêt de Sherwood. Quand on parle de gaspillage, on fait référence à toutes les lacunes soulevées par le vérificateur général.	Getting rid of waste is not just a buzz word, it is a goal within our reach. Think about it! This government would not have lasted long in Sherwood Forest! When we say waste, we are referring to all the shortcomings mentioned by the Auditor General.
Investissement Canada a dépensé 132 000 $ pour aménager le nouveau bureau, une cuisine et une salle de bain pour sa nouvelle présidente, alors que le bureau de son prédécesseur, situé dans le même édifice, offrait ces commodités. Les frais de déplacements gouvernementaux en avion Challenger ont atteint 54 millions de dollars, dont plus de la moitié pour les déplacements des seuls ministres.	Investment Canada spent $132,000 on a new office with kitchen and bathroom for its new president, although her predecessor's office, located in the same building, had the same amenities. The cost of government travel using the Challenger jet fleet totalled $4 million, with more than half spent on trips by ministers.
Selon le vérificateur, ces chiffres sont équivalents à des coûts horaires de 19 650 $. La flotte automobile du fédéral dépasse 500 millions et elle continue d'être enrichie de 4 000 voitures par année. On pourrait faire défiler une liste d'horreurs pendant des heures.	According to the Auditor General, these figures represent a total cost per flying hour of $19,650. The federal vehicle fleet is worth more than $500 million, with an additional 4,000 vehicles being purchased each year. We could go on for hours with the list of horror stories, Madam Speaker.
Attardons-nous au gaspillage occasionné par les coûts de chevauchements interministériels. On pourrait utiliser de façon plus rationnelle le personnel et les équipements affectés de part et d'autre à des activités semblables. Le gouvernement parle d'instaurer des guichets uniques dans certains ministères pour rationnaliser ses opérations internes, ce qui est louable, mais attention à l'accroissement indu d'un organisme qui risquerait de diminuer son efficacité.	Look at the waste caused by interdepartmental overlap! Staff and equipment assigned to similar activities could be deployed more effectively. The government mentioned setting up one-stop counters in some departments to streamline internal operations, which is all very well, but watch out for undue administrative growth that might reduce an agency's effectiveness.
On sait tous ce que peut devenir une lourde bureaucratie. Prenons un exemple sorti tout droit du Rapport du vérificateur général concernant la stratégie canadienne de développement économique des autochtones. Pour prouver mon point, la stratégie prévoyait investir un milliard sur une période de cinq ans. Trois ministères étaient directement impliqués: le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère de l'Industrie et celui de l'Immigration.	We all know what happens when bureaucracy gets out of hand. Take this example from the Auditor General's report concerning the Canadian Aboriginal Economic Development Strategy. The CAED Strategy was to invest $1 billion over a period of five years. Three departments were directly involved: the Department of Indian Affairs and Northern Development, the Department of Industry and the Department of Immigration.
Le but poursuivi visait à réduire les disparités entre les autochtones et les Canadiens. L'objectif de la stratégie visait à permettre aux autochtones de devenir autonomes sur le plan économique.	The purpose was to reduce disparities between aboriginal peoples and Canadians. The strategy's objective was to help aboriginal peoples achieve economic self-reliance.
En 1993, 900 millions ont été dépensés dans le cadre de cette stratégie. Le vérificateur général déplore le manque de coordination entre les trois ministères. Selon lui, on ne pouvait savoir qui devait assurer le leadership pour l'application de la stratégie. On apprend que les ministères concernés devaient mettre en place une coordination et un cadre d'évaluation de la stratégie.	In 1993, $900 million was spent under this strategy. The Auditor General deplored the lack of coordination between the three departments. According to the Auditor General, it was not clear who was to provide leadership in implementing the strategy. The departments concerned were supposed to co-ordinate the strategy and provide for an evaluation mechanism.
Ce cadre n'a été mis en place qu'en 1993. Je dis oui à la réduction des dépenses gouvernementales totales, toujours à la condition qu'on réduise les dépenses gouvernementales et les dépenses fiscales de 10 milliards, et que la moitié de cet argent soit injectée dans la relance de l'emploi. Mais je dis surtout halte au gaspillage des fonds publics Des exemples, vous en voulez, en voilà! Tous les citoyens qui donnent de l'argent à des organismes humanitaires ou autres veulent bien savoir si cet argent atteint les objectifs fixés. Cela est très légitime, madame la Présidente, il n'en serait pas autrement pour le gouvernement. Pourtant, on ne parle pas, dans ce cas, de dollars, mais bien de milliards qui sont dépensés sans qu'aucune évaluation du rendement des montants investis dans divers projets soit faite.	This mechanism was not put in place until 1993. I agree with the reduction of all government expenses providing, I repeat, that the cuts in government and fiscal spending reach $10 billion and that half the savings are injected in job creation. What I am saying is stop wasting public money. You want examples? Here is a few. Anyone giving money to a charitable organization want to know whether the money is used to reach the stated goals. This is only natural, Madam Speaker, and this applies to the government as well. However, in this case, we are not talking dollars, we are talking billions spent without any evaluation of the expected return on the investment in given projects.
De l'argent de ce même citoyen prudent de tout à l'heure, qui ne veut pas donner sans être sûr et certain que son argent ira à la bonne place, des subventions sont accordées sans qu'on s'assure qu'elles atteignent les objectifs visés. On pourrait au moins s'assurer que les subventions aux entreprises créent de l'emploi.	I was saying that we are all careful with the way we spend or give away our money, we want to be sure that it will be used properly, but grants are allocated by the government without making sure that the stated objectives are reached. We could at least make sure those grants to companies will create jobs.
Je reviens à l'exemple que je donnais tout à l'heure sur la stratégie canadienne de développement économique aux autochtones. Neuf cents millions ont été dépensés en 1993 par le gouvernement. Le vérificateur général nous apprend qu'il existe très peu de mesures d'évaluation de l'efficacité de cette stratégie: 900 millions. Et je donnerai cela à un meilleur ami sans savoir ce qu'il fera avec ce montant? Pas moi! C'est pourtant ce qu'a fait le gouvernement.	Coming back to the example I was mentioning earlier, the government spent $900 million, in 1993, for the Canadian Aboriginal Economic Development Strategy. The Auditor General is telling us that there are few ways we can measure the efficiency of the strategy. Would I give a lot of money to a friend without knowing what he was going to do with it? Not me, but the government does.
Le vérificateur général affirme: «On n'est pas en mesure de vérifier l'impact de l'intervention». À titre d'exemple, en 1992, le ministère des Affaires indiennes a dépensé 20 millions auprès de 73 organismes de développement économique dans ces communautés, qu'il considère entièrement. Près de 33 millions encore ont été dépensés auprès de 296 organismes communautaires moins développés.	The Auditor General says that it is not possible to determine the impact of the strategy. For example, in 1992, the Department of Indian Affairs gave $20 million to 73 economic development entities in native communities it considers fully developed. Almost $33 million more were spent on 296 less developed community organizations.
Le vérificateur général demande que ces mesures de contrôle et d'évaluation des programmes soient mises en place. Ce n'est pas sorcier, madame la Présidente: On préfère s'attaquer aux chômeurs, aux personnes âgées. C'est moins compliqué. Pourtant, il suffirait de mieux gérer les fonds publics pour que les résultats tangibles portent fruit par la suite, dans l'ensemble de l'économie canadienne.	The Auditor General is asking that these program control and assessment measures be put in place. It is not a mystery, Madam Speaker. The government prefers to attack the unemployed and the old people, which is less complicated. Yet, all they have to do is to better manage public funds so that we can see concrete results in the whole Canadian economy.
Dans l'exemple précité, il est question du ministère des Affaires indiennes, et c'est partout comme ça. On ne sait pas quels avantages réels ont découlé des activités de la stratégie. On ne sait pas si les fonds ont été dépensés en fonction des priorités des autochtones. On ne sait pas s'il y a une façon plus rentable d'obtenir les mêmes résultats. Et pourtant, il est possible de réduire les dépenses de fonctionnement.	In the aforementioned example, we talk about the Department of Indian Affairs, and the same goes for all other areas. We do not know which real benefits came from the strategy activities. We do not know if funds were spent in accordance with aboriginal people's priorities. We do not know if there is a more effective way of getting the same results. Yet, it is possible to reduce operating expenses.
Ouvrons n'importe quelle page du rapport du vérificateur général. Tiens, en novembre 1992, un cabinet d'experts-conseils a effectué un examen opérationnel du ministère des Travaux publics. D'après ces experts, le ministère pourrait réaliser des économies annuelles de 63 à 68 millions d'ici au 31 mars 1997. Ces économies proviendraient principalement de la planification d'entreprises et d'activités de gestion et de soutien.	Let us open the Report of the Auditor General at any page. Here, in November 1992, a consulting firm did an operational examination of the Department of Public Works. According to these experts, the Department could save annually $63 million to $68 million by March 31, 1997. These savings would come mainly from business planning and management and support activities.
Que le gouvernement cesse de faire croire à la population qu'il parle de dégraissement. À mon avis, il reste encore beaucoup d'endroits où l'on pourrait dégraisser, et les gens en ont soupé des mensonges. Ils savent que dans leurs poches, c'est encore là que le gouvernement va venir chercher de l'argent, et on ne s'attaque pas à l'appareil, la grosse machine, pour la dégraisser. En terminant, j'aimerais discuter du dernier point présenté par les réformistes dans leur motion. Nos collègues souhaitent voir le gouvernement développer un plan de gestion des dépenses. Je les invite à épouser la position du Bloc qui consiste à créer un comité parlementaire d'évaluation des dépenses publiques, poste budgétaire par poste budgétaire. Mon collègue de Shefford va soulever tout à l'heure un autre point de vue. On a répété qu'un tel comité est absolument nécessaire. On le répétera tant que la situation ne sera pas corrigée.	The government must stop trying to fool people when it speaks of cutting the fat. I think there are still a lot of areas where we could cut spending, and people have had enough of lies. They know that the government will still take the money out of their pockets instead of reducing the big government machine. In conclusion, I would like to examine the last point of the Reform party's motion. Our colleagues want the government to develop a spending contingency plan. I suggest they adopt the Bloc's position concerning the creation of a parliamentary committee which would examine government expenditures one item at a time. My colleague, the member for Shefford, will present another point of view later on, but we have said time and again that such a committee is absolutely necessary and we will keep on saying so till the situation is corrected.
C'est la tâche des élus, responsables devant ceux et celles qui leur ont fait confiance, de surveiller ce gaspillage éhonté des deniers publics. Bien mieux placés que les fonctionnaires, c'est aux élus, membres de cette Chambre et des comités, que revient la tâche de rendre des comptes à leurs commettants. Ils s'assureraient que les différents programmes remplissent leurs objectifs et que le gouvernement gère l'argent du peuple avec équité, efficacité et économie.	It is the responsibility of members elected by voters who trusted them to represent them effectively and keep an eye on such brazen squandering of public funds. The members of this House and of some committees are better suited for such a task than the civil servants since they are accountable to those who elected them. They would see to it that the various programs really reach their targets and that the government manages public funds with equity, effectiveness and thrift.
Je sais que le gouvernement en place a émis des réserves à notre proposition d'établir un tel comité d'analyse et de révision des dépenses publiques, poste budgétaire par poste budgétaire. Les libéraux ont suggéré d'élargir le mandat du Comité des comptes publics. D'accord, mais seulement si les règlements régissant le Comité des comptes publics sont modifiés.	I know the present government has some reservations concerning our proposal for the creation of such a committee which would examine and review government expenditures item by item. The Liberals have suggested we expand the mandate of the Public Accounts Committee. We would agree, but only if the rules governing the committee are modified.
Notre parti exige que le mandat du Comité des comptes publics soit comme il suit: Analyser et réviser l'ensemble des dépenses gouvernementales, poste budgétaire par poste budgétaire, dans le but de proposer à la Chambre des communes une révision des différents programmes; que le comité ait le pouvoir de recueillir toutes les informations et toutes les données financières et autres nécessaires à l'exécution de son mandat; que les fonctionnaires et le personnel politique des ministères et des sociétés d'État soient tenus de comparaître devant le comité si celui-ci le leur demande et de fournir toutes les données et l'information exigées par le comité. Je pense que ce serait juste que ça se fasse ainsi.	Our party insists on giving the Public Accounts Committee the following terms ef reference: to analyze and examine the whole of government spending, item by item, in order to present to the House a review of various programs, with the power to gather any information or financial data necessary to carry out its mandate. Officials and political staff members of departments and Crown corporations should be obliged to testify in front of the committee if asked to do so and give it all the information requested. I think that would be the fair way to go about it.
Il me semble qu'un consensus est envisageable dans ce cas. Le Parti réformiste veut développer un plan de gestion des dépenses gouvernementales et nous accepterions cette proposition aux conditions que je viens d'énumérer. Donnons donc une fois pour toutes l'exemple et entendons-nous. [Traduction] La présidente suppléante (Mme Maheu): Avant de commencer la période des questions et observations adressées au député de Lotbinière, nous allons revenir aux questions et observations visant le secrétaire d'État responsable des Institutions financières internationales.	A consensus seems to be possible. The Reform Party wants to develop a government spending management plan, and we would accept such a proposal under the conditions I just mentioned. For once, we should set an example and agree about it. [English] The Acting Speaker (Mrs. Maheu): Before going to questions and comments to the member for Lotbinière we will be returning to questions and comments to the hon. Secretary of State for International Financial Institutions.

[M. Ray Speaker (Lethbridge): Madame la Présidente, voici la question que je veux poser au secrétaire d'État responsable des Institutions financières internationales.	[Mr. Ray Speaker (Lethbridge): Madam Speaker, I have a question for the Secretary of State for International Financial Institutions.
Dans le cadre de la réalisation du budget, d'aujourd'hui à la fin de l'exercice, quelles mesures ont été prises pour faire en sorte que le gouvernement doive avertir la Chambre, en cas de problèmes comme des projections de recettes qui s'avèrent erronées?	In terms of monitoring the budget as it progresses from today into the fiscal year, what mechanisms are in place that trigger the government to come back to this assembly to deal with such problems as revenue projections off track?
Cela pourrait fort bien se produire pour deux raisons, soit la réduction des taxes sur la cigarette et la possibilité d'une réduction de taxes sur l'alcool et les spiritueux, d'un bout à l'autre du Canada. Il y a d'énormes pressions pour qu'on en vienne là. Outre le fait que les taux d'intérêt augmentent notablement sur le marché, ces deux facteurs feraient grimper notre déficit de 39,7 milliards de dollars à plus de 40 milliards.	That could happen on the basis of two things. The first is the cigarette tax reduction and the potential reduction in taxes on liquor across this nation. There is tremendous pressure for that. Second, marketplace interest rates increase significantly. Because of those two factors we would see our deficit moving from $39.7 billion to over the $40 billion mark.
Quelles mesures ont été prévues pour faire en sorte que le gouvernement soit tenu de s'adresser à la Chambre en de telles circonstances?	What mechanisms are in place to trigger a reaction by the government in the House?
J'ai aussi deux observations à formuler à l'intention du ministre. Je sais bien qu'on prévoie réexaminer le budget à l'automne, mais si l'on doit attendre jusque-là pour réagir, l'exercice financier sera alors bien avancé. Ensuite, ce qui m'inquiète dans l'attitude du gouvernement, c'est que certaines compressions très appréciées ont été neutralisées par de nouvelles dépenses. Je ne crois pas que le gouvernement fasse ainsi preuve d'un grand sens des responsabilités sur le plan financier.	I want to say two more things to the minister. First, I appreciate we are going to have a review this fall, but that is a long time into the fiscal year to wait to react. Second, the concern I have with regard to the government's approach is that there were much appreciated cuts but at the same time they were replaced by new expenditures. I do not feel this really came to grips with fiscal accountability.
J'apprécierais que le ministre réponde à ma question et commente mes observations.	I would appreciate the minister's remarking on the question and the remarks.
L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Madame la Présidente, cette question comporte plusieurs éléments.	Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)): Madam Speaker, there are a number of items in the question.
On peut facilement vérifier l'exactitude des projections concernant les recettes et les dépenses en consultant les publications mensuelles et trimestrielles du ministère des Finances qui sont distribuées dans l'ensemble du pays. N'importe quel député peut ainsi facilement suivre ces projections.	On monitoring the revenue projections and the expenditures, this is done very easily by the publications put out monthly and quarterly by the Department of Finance. These are published and made available widely across the country. Any member can follow those projections easily.
Savoir si les recettes seront conformes aux projections est une question qui nous préoccupe grandement lors de la préparation du budget. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons été extrêmement prudents cette année. Nous avons établi le budget en fonction des prévisions les moins optimistes du secteur privé qui prévoit, pour cette année, une croissance économique allant de 2,9 à 4,3 p. 100. Nous avons donc misé sur une croissance de 3 p. 100 et, pour les années suivantes, nous nous en sommes tenus à des taux similaires.	The question of whether the revenue projections will be off track is a question that concerned us in the preparation of the budget. That is why we took a very prudent view of the forecasts this year. We took the lower end of the private sector forecasts. The private sector forecasts for this year ranged from 2.9 per cent to 4.3 per cent economic growth. We took a 3 per cent number in our projections and we did the same lower estimates for future years as well.
Ces projections sont extrêmement prudentes. Nous avons opté pour les plus modestes. Il est fort probable que nos recettes soient supérieures à nos projections et que nos dépenses soient égales ou inférieures à ce que nous avons prévu.	These are very prudent projections. These are taken at the low end. It is very likely that our revenue projections will be low, not high. It is very likely that our spending projections will be in line or lower as well.
En ce qui concerne les taux d'intérêt, les projections que nous avons retenues sont très prudentes, supérieures à celles que le secteur privé nous a présentées en décembre et à celles nous ont été présentées depuis par des groupes d'économistes du secteur privé. J'ai passé 27 ans de ma vie à suivre les prévisions dans ce domaine et si le député peut me dire ce que seront les taux d'intérêt au cours des 12 prochains mois, je suis tout ouïe. Mais s'il le savait, il ne serait pas ici, il serait occupé à se faire quelques petits millions de dollars.	As far as interest rates are concerned, the interest rate projections we used are again very prudent, we assumed higher than private sector estimates presented to us in December and since then by the groups of private sector economists. I have spent 27 years looking at interest rate forecasts. Believe me, if the hon. member would like to tell me exactly what interests rates are going to be over the next 12 months, I would be glad to listen. If he did know he would not be sitting in the House. He would be out making himself a few million dollars.
Tout ça pour dire que nous ne savons pas ce que vont être les taux d'intérêt. Personne ne le sait. Et nous avons fait des projections très prudentes. Nous avons fait des provisions en cas d'erreur, de telle sorte que le déficit réel sera probablement bien inférieur à nos projections. [Français] [L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de l'honorable député. Je voudrais faire un commentaire et poser une question en ce qui a trait à la partie où le député dit que le gouvernement a établi des cibles fiscales fermes--je pense que ce sont là les mots du député.	I guess my message is we do not know what interest rates are going to be over the next year. Nobody does. We make a very prudent estimate of what they are. We have set aside funds to look after any errors on them. We will very likely come in on a deficit number well under the number we have projected. [Translation] [Hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Madam Speaker, I listened carefully to the hon. member. I have one question and one comment relating to the part where he said that the government has set firm fiscal targets--I believe these are the words he used.
Il me paraît très important, étant donné la dette et le déficit que l'on connaît présentement, d'établir des cibles fermes en ce qui concerne la fiscalité de notre nation, mais en même temps, il a parlé de revenus. J'aimerais donc demander au député s'il croit qu'il est vraiment possible de régler le problème du déficit et de la dette, si on n'augmente pas le nombre d'emplois puisqu'il est clair que la manque de revenus est lié sans aucun doute au taux de chômage.	Given the debt and the deficit we are faced with, it is of paramount importance to set firm targets when it comes to taxation, but at the same time he mentioned revenues. I would like to ask the member if its really possible to get the debt and the deficit under control without creating more jobs, since it is obvious that the lack of revenue is directly linked with the present unemployment rate.
L'honorable député est-il d'accord qu'il est également important d'établir des cibles en ce qui concerne l'augmentation des emplois afin d'en venir à un juste équilibre entre l'établissement de cibles au niveau de la dette et du déficit et l'établissement de cibles dans les prévisions du gouvernement, en ce qui concerne le chômage, faisant en sorte que le public ait l'occasion d'examiner le programme du gouvernement qui comprendrait l'établissement de cibles vis-à-vis le chômage? [Traduction] M. Peters: Madame la Présidente, ma collègue a soulevé une question intéressante. Nous avons évidemment tenu compte de ces questions dans le budget.	Does the hon. member agree that it is as important for the government to set targets, in its forecasts, regarding job creation and the reduction of the debt and the deficit, and to balance them, giving people a chance to examine the government's agenda and its targets concerning unemployment? [English] Mr. Peters: Madam Speaker, the question raised by the hon. member is an interesting one. We did face those questions squarely in the budget.
Le budget prévoit des réductions de dépenses mais il annonce aussi des programmes de création d'emplois. Nous avons privilégié une approche équilibrée fondée à la fois sur la création d'emplois et la responsabilité financière. C'est la seule façon efficace de réduire un déficit.	There are definitely spending cuts but there are also job creation programs. It was a balanced approach of both job creation and fiscal responsibility. It was done because that was the only way that one could achieve an adequate result in deficit reduction.
Le programme du Parti réformiste, qui consiste simplement à sabrer dans les dépenses afin de réduire les déficits, ne peut pas fonctionner et finirait par se retourner contre nous en accroissant le chômage. Il faut adopter une solution mitoyenne car nous avons besoin à la fois de travailleurs pour payer les impôts et d'un gouvernement efficace.	The Reform Party's program that simply slashes and cuts will not work because it will backfire and we will get higher unemployment. We need a combination. We need to get both the jobs to pay the taxes and an efficient government.
Je trouve intéressante la proposition concernant l'établissement d'objectifs en matière de chômage, ce qui serait cependant très difficile à établir à cause des nombreuses variantes qui influent sur le niveau de chômage.	As far as providing targets for unemployment, that is an interesting proposal. It is very difficult to target that item. There are so many variables that enter into the unemployment numbers.
Tout d'abord, le taux de chômage a légèrement baissé depuis l'entrée en fonction du gouvernement actuel, mais il demeure très élevé. Si on ajoute à cela le facteur des travailleurs découragés et d'autres effets, le taux de chômage doit se situer actuellement à près de 15 p. 100, ce qui est un niveau effarant.	We are looking at an unemployment rate that has dropped marginally since this government took office, but it is still very high. If one adds to that the discouraged worker effects and the other effects, one will probably get an unemployment rate close to 15 per cent which is a terrible number.
On ne connaît pas la vitesse à laquelle les travailleurs découragés réintègrent la population active. Il est très difficile d'établir des prévisions à cet égard. Aussi, en dépit d'une baisse marquée du taux de chômage, le nombre de travailleurs découragés peut demeurer très élevé; à l'inverse, le retour au travail des travailleurs découragés peut se faire très rapidement et le taux de chômage continuer d'augmenter malgré une croissance importante du taux de création d'emplois.	The speed with which the discouraged workers return to the workforce is unknown. It is very difficult to forecast that number. Therefore we could have a sharp drop in the unemployment rate and still many discouraged workers or we could have the discouraged workers moving very quickly into the workforce and have rising unemployment even though job creation was growing at a substantial rate.
Nous ne nous sommes pas fixé d'objectif précis en ce sens, et j'estime que le seul objectif vraiment acceptable pour n'importe quel parti politique est de faire en sorte que chaque Canadien qui cherche un emploi réussisse à en trouver. Évidemment, nous en sommes encore loin, mais cela demeure notre objectif politique.	We do not have a target in that but my personal feeling is that the only acceptable target for any political party is that every Canadian looking for work should have a job available to them. That is a long way off but that is the political target.
La présidente suppléante (Mme Maheu): Passons maintenant aux questions et observations sur les propos du député de Lotbinière. Le député de Lethbridge a la parole.	The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I would like to direct the question and comment session now to the hon. member for Lotbinière.
[M. Ray Speaker (Lethbridge): Madame la Présidente, pour en revenir au député de Lotbinière, dans les observations que je faisais plus tôt aujourd'hui, j'ai dit que la tenue d'élections au Québec, suivies d'un référendum, aurait une incidence marquée sur le budget de 1994-1995 du gouvernement canadien.	[Mr. Ray Speaker (Lethbridge): Madam Speaker, to the hon. member for Lotbinière, in my remarks earlier today I made the point that the Quebec election followed by a potential referendum would have a major effect on the 1994-95 fiscal budget of the Government of Canada.
Le ministre a déclaré qu'il y aurait des élections et que cette démarche constitue une étape normale du processus démocratique au Canada. Je le reconnais, mais la tenue d'un référendum constituerait une mesure anormale et inhabituelle dans le cadre d'un processus électoral et affecterait le budget ou l'économie nationale.	The comment of the hon. minister was that we will have an election and that is the normal process in our democracy in Canada. I can agree with that. It is true but this is rather an abnormal and unusual circumstance that would be an aberration in the election process and how the election process would affect the budget or the economy of our nation.
J'aimerais que le député m'explique dans quelle mesure la tenue d'élections au Québec affecterait le budget de 1994-1995 et quelle est la position de son parti au sujet d'un Québec indépendant. [Français] M. Landry: Madame la Présidente, il y a effectivement des élections qui s'en viennent au Québec et il y a en effet un mouvement important qui s'y dessine à l'heure actuelle. J'écoutais mon confrère parler de démocratie. Je dois lui dire que nous aussi, au Québec, nous avons cette démocratie, comme celle du gouvernement canadien. Le peuple se prononcera, lors des prochaines élections et du référendum, par voie démocratique toujours. L'honorable député a parlé d'un abaissement de l'économie, mais moi, je crois qu'il n'y aura pas d'abaissement au point de vue économique. Sachez qu'on étudie depuis longtemps, avec le gouvernement fédéral et celui des provinces, les chevauchements et les dédoublements. Il ne s'agit pas de dire que le Québec est séparatiste. Ce n'est pas la question. Soyez assurés que quand le Québec, démocratiquement, va vouloir mettre en place sa souveraineté et non pas une séparation, oubliez cela--depuis mon élection à la Chambre, on parle toujours de séparation, mais nous ne sommes pas des séparatistes du tout--donc, lorsque le Québec va décider de se prendre en main, comme peuple, vous pouvez être assurés qu'il y aura une union économique.	I would appreciate a comment from the member on how he sees the current 1994-95 budget affected by an election in Quebec and the position of his party with regard to an independent Quebec. [Translation] Mr. Landry: Madam Speaker, obviously an election is looming on the horizon in Quebec and clearly a major movement is emerging at the present time in the province. I listened to my colleague speak of democracy and I believe that in Quebec there is also a similar process of democracy. In the upcoming election and referendum, the people will be called upon to make a choice, always through a democratic process. When the hon. member speaks of a strain on the economy, I for one do not believe that the economy will suffer. The hon. member must know that the federal government and the provinces have been examining for some time now the issue of overlap and duplication. It is not a question of saying that Quebec wants to separate. That is not the point at all. You can rest assured that when Quebec decides democratically to become sovereign--you can forget the word separation because since coming to this House, all we hear is separation and we are not separatists at all--you can rest assured that when Quebec decides to take charge of its own destiny as a nation, an economic union will be forged.

Vous oubliez de dire cela, vous oubliez de le mentionner. Il va y avoir cette union économique et je crois que ce sera très, très bon. Je vais vous dire quelque chose. Quand j'étais petit, mon père négociait à travers tout le Canada, d'est en ouest. Quand il revenait de ces conférences dans l'Ouest, de Vancouver et d'ailleurs, il me disait: «Jean, les régions les plus séparatistes, sais-tu lesquelles c'est?» Je lui disais: «Non, papa, qu'est-ce que c'est?» Il me disait: «C'est l'Ouest. J'arrive de négocier là-bas. Ça fait trois jours, une semaine, que je suis dans l'Ouest, que je négocie.»	This fact is never mentioned. It goes without saying that there will be an economic union and I believe that this will be an extremely positive development. Let me tell you something. When I was a boy, my father travelled across Canada, from east to west, doing business. When he would return from conferences in the west, from Vancouver and elsewhere, he would say to me: ``Jean, do you know which regions are the most separatist-minded?'' I would answer: ``No, dad, which ones?'' And he would say: ``The western regions. I have just returned from a three-day, or one-week, business trip out west.''
Je vous dis qu'on veut le faire et moi je vous dis que sur le plan monétaire, sur le plan économique, on veut vous rassurer--c'est aussi pour cela que le chef de notre parti est allé aux États-Unis, pour rassurer les Américains--il n'y aura pas de barrière ou de frontière comme entre l'Allemagne de l'Est et l'Allemagne de l'Ouest. À l'heure actuelle, entre le Québec et l'Ontario, ou les autres provinces canadiennes, nous avons déjà des barrières tarifaires, et moi, je veux les supprimer; le Québec veut abolir ces barrières-là.	Believe me when I say that this is our goal. From an economic and monetary standpoint, we want to assure you--and this is one of the reasons why the leader of our party went to the United States, to reassure the Americans--that there will be no barriers or borders, as there were between East Germany and West Germany. Right now, we already have tariff barriers between Quebec and Ontario or the other Canadian provinces and I would like to see these barriers removed. Quebec wants to do away with them.
Si on supprime ces barrières en se comportant comme des gens sérieux et honnêtes, pas seulement sérieux mais aussi honnêtes, et qu'on explique à la population canadienne et québécoise le point de vue économique du Québec, ses ressources, on sera de bons amis, de bons partenaires. Personnellement, je travaillerai toujours avec le Canada et le Québec. Vous pouvez être assurés de mon honnêteté et de ma franchise. En expliquant bien tout cela, nous pourrons donner une sécurité à tous les Canadiens et à tous les Québécois. [Traduction] M. Monte Solberg (Medicine Hat): Madame la Présidente, j'interviens pour parler des défis qui ont été exposés, mais qui n'ont malheureusement pas été relevés par le ministre des Finances dans son exposé budgétaire, ainsi que pour soutenir la motion dont la Chambre est maintenant saisie.	If we can eliminate these barriers while acting as serious, honest individuals, and if can make the people of Canada and Quebec understand Quebec's economic viewpoint and resources, we can be good friends and partners. Personally, I will always work with Canada and Quebec. Rest assured that I will be honest and frank. If we explain our position clearly, all Canadians and Quebecers will be reassured. [English] Mr. Monte Solberg (Medicine Hat): Madam Speaker, I rise in response to the challenges which were laid out but sadly not met by the finance minister in his budget speech and to speak in favour of the motion that is now before the House.
C'est la dette du gouvernement fédéral qui a engendré les fléaux qui ravagent l'économie canadienne, à savoir les faillites, un fardeau fiscal exorbitant, l'effritement des programmes sociaux et un chômage déshumanisant. Le service de la dette absorbe le tiers de tous les deniers publics, alors que les Canadiens sont déjà parmi les gens les plus imposés du monde.	Canada's federal debt has given birth to the vandals that ravage the Canadian economy: bankruptcy, ruinous taxation, crumbling social programs and dehumanizing unemployment. Interest payments on the debt consume a third of every tax dollar from taxpayers who already among the highest taxed people in the world.
Si on prend tous les ordres de gouvernement, notre dette extérieure approche maintenant les 50 p. 100. Nous risquons fort d'être confrontés à un chaos financier si les investisseurs s'inquiètent trop de notre stabilité et retirent leurs fonds. Or, comme ils sont inquiets, nous sommes donc vulnérables.	Our level of foreign debt for all levels of government now approaches 50 per cent. We are particularly vulnerable to financial chaos should investors grow concerned about our stability and withdraw their funds. They are concerned. Thus our soft underbelly lies exposed.
Les agences d'évaluation du crédit ne cessent de nous exhorter à restreindre nos dépenses. Deux provinces, la Saskatchewan et Terre-Neuve, sont au bord d'une crise financière. Les investisseurs canadiens votent avec leurs dollars et face au manque de stabilité de notre économie, ils se tournent de plus en plus vers l'Europe et la région du Pacifique pour placer leur argent ou bien ils se tournent vers l'économie souterraine afin de se soustraire aux impôts croissants que les gouvernements ne cessent de prélever.	Time after time bond rating services caution us about getting our spending under control. Two provinces, Saskatchewan and Newfoundland, teeter on the brink of fiscal crisis. Canadian investors vote with dollars, and with the stability of our economy in question they are increasingly looking south, to Europe and to the Pacific Rim to invest their money or they move their trade to the underground economy beyond the maw of the insatiable tax man.
Entre-temps, l'incertitude entourant l'avenir du Québec fait monter la prime que les investisseurs exigent sur leur argent, au point que selon certains analystes, nous payons 6 milliards de dollars de plus par année en intérêts sur la dette. Et comme toujours, ces investisseurs sont prêts à quitter le Canada pour des pays leur offrant de meilleurs avantages au tout premier signe de problème.	Meanwhile the uncertainty that surrounds the future of Quebec has driven up the premium that investors demand on their money to the point at which some analysts say we pay an extra $6 billion a year in interest on the debt. As always those investors are ready to flee our country to more capital friendly regimes at the very first sign of trouble.
C'est là la triste réalité que ne peut cacher le bel optimisme dont le ministre a fait preuve dans son exposé budgétaire. Le budget lui-même ne fait qu'effleurer le problème du déficit. Quelques petites réductions de dépenses et certaines augmentations d'impôts nous permettront, avec beaucoup de chance, de limiter le déficit à 40 milliards de dollars, ce qui est toujours tout à fait inacceptable. C'est là un effort qui laisse beaucoup à désirer, c'est le moins qu'on puisse dire. Je m'empresse d'ajouter que le gouvernement mérite d'être félicité pour certaines mesures qu'il a prises. Contrairement à ce qui s'est passé durant la campagne électorale, il semble qu'il soit maintenant politiquement correct d'affirmer que les programmes sociaux n'ont pas à être universels.	This is the grim reality unadorned by the charming optimism that informed the minister's budget speech. The budget merely tinkers with the problem of the deficit. Some mild spending cuts, some tax increases and a lot of luck will leave us with a still untenable $40 billion deficit. To be kind, it is an effort that is left wanting. I hasten to point out that the government deserves congratulations in a few of the measures it has taken. Apparently it is no longer politically incorrect as it was during the election to suggest that social programs need not be universal.
La réduction des prestations d'assurance-chômage dans certains cas, la décision de mieux cibler les prestations versées et la suppression de l'augmentation de janvier des cotisations d'assurance-chômage sont toutes les bienvenues et elles permettront, dans une mesure plutôt modeste, d'améliorer la situation économique. Cependant, il faut faire bien davantage pour apaiser les craintes des investisseurs canadiens et étrangers, ainsi que des contribuables, afin de les encourager à demeurer au Canada sans pour autant choisir l'économie souterraine.	The reduction of UI benefits for some, the targeting of benefits for others and the subsequent removal of January's UI premium hike are all welcome moves. In their modest ways they will improve the economy. However much more needs to be done to mollify the fears of investors, both domestic and foreign, and of taxpayers to encourage them to stay in Canada and to remain in the above-ground economy.
Le programme réformiste mise sur une compression des dépenses judicieuse et sensible. Des coupes s'imposent d'abord aux hauts niveaux de l'appareil gouvernemental, à commencer par les députés et les sénateurs. On devrait notamment procéder à une réforme immédiate et radicale du régime de retraite des députés, qui repose sur tant d'injustice et de cupidité qu'il est absolument incroyable de voir le premier ministre essayer timidement de le défendre à la Chambre à l'occasion.	The Reform plan focuses on judicious and humane spending cuts, cuts first to the top levels of government starting with MPs and senators. Including but not limited to it would be immediate and radical reform of MPs pensions. This pension plan is so unjust and so motivated by greed it is beyond belief that the Prime Minister has feebly attempted to defend it on several occasions in this place.
Nous recommandons ensuite de réduire l'aide financière et les subventions aux grandes sociétés et aux intérêts spéciaux. Enfin, nous préconisons le ciblage des programmes sociaux vers les plus démunis en maintenant les niveaux actuels du financement à l'éducation, aux soins de santé et à l'essentiel des programmes de pensions. Nous pensons également que le programme d'assurance-chômage devrait être géré et financé uniquement et à parts égales par les employeurs et les employés.	We advocate cuts to grants and subsidies for big business and special interests. We advocate the targeting of social programs to those most in need with the retention of the present levels of funding for education, health care and the core of the pension programs. We also advocate that unemployment insurance be administered and funded solely by employers and employees on an equal basis.
L'effet de ces coupes sur le fonctionnement du gouvernement, grâce à l'élimination de l'aide financière et du subventionnement, et au ciblage des dépenses sociales, serait de réduire les dépenses d'environ 20 milliards de dollars par an. Cette réduction jointe à la croissance de l'économie nous permettraient pratiquement d'équilibrer le budget au bout de trois ans.	The effect of these cuts to government operations, the elimination of subsidies and grants and targeted social spending would be to reduce spending by about $20 billion a year. This combined with growth in the economy would bring us to a balanced budget or close to it after three years.
Naturellement, nous sommes favorables au plafonnement des dépenses qui est prévu dans la motion. Nous appuyons l'élimination du Programme des infrastructures et les autres mesures proposées dans la motion.	Naturally we therefore support a cap on spending as is advocated in this motion. We support the elimination of the infrastructure program and the other measures listed in this motion.
Je m'arrête en particulier sur un ministère et sur les mesures qui pourraient être prises à son endroit pour arriver à contrôler les dépenses. En tant que membre du Comité du patrimoine canadien, j'ai été contrarié de ce que le gouvernement, en réduisant les dépenses, n'ait pas tenu compte de ce ministère.	Let me talk more specifically about a single department and the measures which can be undertaken in that one area to bring spending under control. As a member of the Canadian heritage committee I am aghast that this department was almost completely overlooked in the government's initiative to cut spending.
Pourtant, il n'est pas exagéré de dire qu'aucun autre ministère ne s'est fixé des objectifs aussi vagues, obscurs et irréalistes que ce ministère. La promotion d'une meilleure compréhension, la lutte pour l'égalité, la préservation de notre culture et l'appréciation de notre patrimoine sont certes de nobles causes et, en tant que Canadiens, nous devons tous nous efforcer de les défendre. D'une façon générale, toutefois, il s'agit d'activités dans lesquelles le gouvernement ne cesse de s'enfoncer.	It is no exaggeration to say that no other department has more vague, nebulous and implausible objectives than this one. Building understanding, striving for equality, preserving one's culture and appreciating our Canadian heritage are all noble goals and things we should all strive for as individuals. Generally speaking however these are areas where government is in way over its head.
Malgré les milliards de dollars consacrés au bilinguisme officiel au Canada au cours des vingt dernières années, il n'y a pas plus de Canadiens bilingues. Il pourrait même y en avoir moins. C'est un échec sur toute la ligne. Comme les Canadiens n'apprécient guère l'intervention massive du gouvernement, des questions d'ordre linguistique, comme le bilinguisme officiel, ont servi à nous diviser.	Despite the billions and billions of dollars spent on official bilingualism in this country there are no more and perhaps fewer bilingual Canadians than 20 years ago. This is a failure by any standard. Because Canadians resent the heavy hand of government, official bilingualism has served to divide us along linguistic lines.
Malgré les centaines de millions de dollars consacrés au multiculturalisme officiel, les tensions racistes n'ont jamais été aussi fortes. Cela est aussi un échec sur toute la ligne. Des motifs d'ordre racial, comme le sentiment que le gouvernement favorise davantage certaines minorités, servent à nous diviser.	Despite the hundreds of millions of dollars poured into official multiculturalism, racial tensions are hitting new heights. That is also a failure by any standard. The sense that government favours certain minorities serves to divide us along racial lines.
Malgré les milliards de dollars consacrés au financement et à la protection de la culture canadienne, de plus en plus de Canadiens se gavent de télévision, de musique et de cinéma américains. Même Radio-Canada a dû s'incliner et se voit obligée, avec embarras, j'en suis sûr, de télédiffuser des comédies de situation américaines pour capter l'intérêt des téléspectateurs. Cela est également un échec total.	Despite the billions of dollars poured into subsidizing and protecting Canadian culture, more and more we see Canadians gobbling up American TV, music and movies. Even CBC TV has acquiesced. With great embarrassment I am sure, it is forced to run American sitcoms to capture viewers. This too, by any conceivable standard, is a failure on a grand scale.
Fait tout aussi important à mentionner, les Canadiens en viennent à déduire que l'intervention du gouvernement doit signifier que leur culture est inférieure à celle des autres nations ou encore ils gardent rancune au gouvernement qui semble favoriser certains privilégiés, et cela ne fait qu'alimenter la dissidence.	Just as important, Canadians are left to assume that this government intervention must mean our culture is inferior to culture from elsewhere. Or again, they simply resent the government's show of favouritism to the selected few, harbour their grudges and thus another division is created.
Pourquoi diable le gouvernement continue-t-il dans cette voie jonchée d'échecs? On pourrait retrancher deux tiers du budget de 2,8 milliards de dollars attribué au ministère du Patrimoine canadien. Non seulement le contribuable canadien n'en subirait aucune conséquence, mais il applaudirait fort probablement à cette initiative qui lui ferait épargner bien des sous.	Why in the world does the government continue down this path that is so littered with failure? The $2.8 billion spent in the Department of Canadian Heritage could be cut by two-thirds. Average Canadians not only would not be hurt by it, they would probably stand and cheer out of gratitude for the tax dollars it would save them.
Le problème auquel fait face le premier ministre est clair comme de l'eau de roche. Le gouvernement fédéral dépense trop. Le déficit saigne notre pays à blanc. Ne nous laissons pas berner par le redressement temporaire de notre économie. La situation économique s'améliorera peut-être au cours des prochains mois, mais il ne faudrait pas crier victoire trop rapidement. La dette rôde toujours, prêter à surgir à tout moment.	The problem is as plain as the nose on the Prime Minister's face. We have a very serious problem of overspending in the federal government. Our country is haemorrhaging red ink. Let us not be fooled by a temporary upturn in our economic fortunes. The next few months may signal a stronger economy but to assume that the economic battle has been won is just whistling in the dark. The debt is always lurking nearby ready to drag us down at the first opportunity.
J'exhorte le gouvernement à reconnaître les problèmes évidents que je viens de décrire et à agir immédiatement pour réduire les dépenses globales en appliquant les solutions proposées dans la motion à l'étude aujourd'hui.	I ask the government to acknowledge the obvious problems I point to and to act immediately to reduce its overall spending in accordance with the motion before us.
J'ai oublié de préciser au début de mon intervention que nous voudrions partager nos périodes d'intervention, conformément au paragraphe 43(2) du Règlement, si cela est possible.	I neglected to mention at the beginning of my talk that I would like the time to be divided pursuant to Standing Order 43(2).

M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Madame la Présidente, l'entrepreneur-médias célèbre de CNN, Ted Turner, a sur son pupitre une plaque qui se lit comme ceci: «Vous pouvez diriger ou être dirigé mais, si vous n'avez pas l'intention de diriger, dégagez!»	Mr. Jim Abbott (Kootenay East): Madam Speaker, the media entrepreneur, Ted Turner of CNN fame, has a plaque on his desk which reads: ``You can lead or you can follow, but if you are not going to lead, get out of the way''.
Je tiens à parler aujourd'hui de capacité à diriger, d'autorité. Nous manquons de cela au Canada pour ce qui concerne l'observation des règles fiscales. Comme les Canadiens ont perdu confiance dans la capacité de leurs gouvernements de contenir les dépenses publiques, ils se sont mis à observer de moins en moins les règles fiscales et à pratiquer allègrement l'évasion fiscale et cela, autant dans la légalité que dans l'illégalité. Mais pourquoi les Canadiens en sont-ils rendus au point de violer la loi, quelles qu'en soient les conséquences?	I want to speak about leadership. There is a leadership vacuum in this country on the issue of compliance with taxation rules. Canadians have lost confidence in the ability of their governments to get spending under control. Therefore they have increasingly turned their backs on tax compliance and instead have become involved in aggressive tax avoidance. Tax avoidance takes place illegally and legally, but why would Canadians have reached the point of being prepared to break the law and potentially suffer the consequences?
Permettez-moi d'exposer très clairement ma position. Je ne favorise ni n'excuse le moindrement l'évasion fiscale. Si le gouvernement subit un manque à gagner, il lui deviendra impossible d'offrir des services à ses administrés ni même de rembourser la dette nationale. En outre, si les lois canadiennes, y compris la législation fiscale, ne sont pas respectées, c'est l'anarchie. Par conséquent, j'estime que l'épidémie d'évasion fiscale constitue un problème beaucoup plus vaste qu'un simple manque à gagner.	Let me make my position very clear. I am not in any way condoning or excusing tax avoidance. If the government does not have the income then providing services to people and even the servicing of our national debt will become impossible. Furthermore, if we do not have respect for the laws of Canada, including taxation laws then we have anarchy. Therefore the epidemic of tax avoidance is an issue far larger than the issue of missing revenue.
Il faut diriger en donnant l'exemple afin de montrer aux Canadiens ordinaires que les intervenants politiques, que les députés, les députés ministériels et les ministres sont prêts à montrer l'exemple.	We need to have leadership by example. We must show ordinary Canadians that people involved in the political process, members of Parliament, members of the government, cabinet ministers, are prepared to lead by example.
Nous sommes nombreux ici à savoir qu'il y a des familles à revenu unique où l'un des conjoints garde le ou les enfants du voisin sans déclarer ce revenu au fisc, ou encore qu'il y a des gens qui font des ménages, qui vont nettoyer les maisons et les toilettes des autres et qui, encore là, ne déclarent pas ce revenu au fisc. Nous savons aussi que des hommes de métier évitent de payer la TPS et, en fait, tout impôt, en ne déclarant tout simplement pas la valeur de leur travail. Il faut montrer à ces gens-là que les députés et les ministres peuvent faire preuve d'esprit de sacrifice et d'autorité.	Many of us in this House are aware of single income families where the homemaker babysits one or two of the neighbour's kids but does not declare the income. There are housekeepers who clean the homes and toilets of others but again are not declaring the income. We are also aware of tradesmen who are avoiding the GST, in fact any taxation, simply by not declaring the value of their work. These people need to be shown sacrifice and leadership by members of the House of Commons, including the cabinet.
Tout cela fait partie de ce que l'on appelle l'économie souterraine. C'est là un phénomène qui se répand à une vitesse fulgurante. Pourtant, la grande majorité des citoyens veulent respecter les lois, ce qu'ils font dans tous les autres aspects de leur vie. Mais qui leur donnera l'exemple?	That is all part of the so-called underground economy. It is growing at a phenomenal rate. Yet the vast majority of these people desire to be law abiding citizens. In all other areas of their lives they obey the laws of Canada. So I ask: Who is going to lead them?
Je connais beaucoup d'entreprises qui se font un point d'honneur d'offrir un service amical et obligeant à leurs clients, et c'est le personnel qui se montre si aimable. Pourrait-on imaginer que, dans ces entreprises, les présidents ne sont pas, eux aussi, amicaux, accessibles et obligeants? C'est donc le chef de l'entreprise lui-même qui sert de modèle à son personnel. Lorsque nous voyons une entreprise ouverte, honnête et directe dans ses transactions avec ses fournisseurs, le gouvernement et ses clients, nous pouvons sans crainte supposer que la direction de l'entreprise aussi est honnête et directe.	Many businesses have a friendly, approachable and helpful demeanour toward their customers and clients. This helpfulness is carried out by the staff. Can you imagine that the president of the company is not also friendly, approachable and helpful? In other words, the staff takes the lead from the example set by the chief executive officer. If a firm is open, honest and straightforward in its dealings with suppliers, the government and its customers, we can safely assume the leadership of the firm will also be honest and straightforward.
Tout cela pour dire que la population du Canada est prête à respecter des lois fiscales raisonnables. S'ils voient les députés et le gouvernement donner l'exemple, les Canadiens suivront cet exemple. C'est pourquoi le Parti réformiste tient tant à corriger les travers du régime de pensions des députés.	The bottom line is that Canadians are prepared to comply with reasonable tax laws, reasonable laws respecting taxation. When members of this House and the government lead by example, Canadians will follow. This is the reason the Reform Party has the unrelenting objective of straightening up the MPs pension plan.
On lit ceci dans le livre rouge des libéraux:	The Liberal red book specifically states:
Le capital de confiance des gouvernants auprès des gouvernés est de toute première importance. Pour que le gouvernement joue le rôle constructif qui est le sien, il faut restaurer l'intégrité de nos institutions politiques.	The most important asset of government is the confidence it enjoys of the citizens to whom it is accountable. If government is to play a positive role in society, as it must, honesty and integrity in our political institutions must be restored.
Que ce soit involontairement ou de propos délibéré, l'histoire nous montre que des membres de la Chambre des communes ont dit aux Canadiens que le régime de pensions des députés ne coûtait rien aux contribuables, qu'il s'autofinançait. Toute personne raisonnable ayant examiné les chiffres sera arrivée à la conclusion que ces gens se trompaient. Il serait impossible de financer le luxueux régime de pensions des députés uniquement au moyen des cotisations que ceux-ci y versent. D'ailleurs, il y a tout juste deux semaines, on apprenait que, en 1992, les Canadiens ont dû verser plus de 158 millions de dollars dans la caisse de retraite des députés et encore 12 millions en 1993. Les Canadiens s'indignent avec raison devant de tels excès, mais cette indignation devient de la répugnance lorsqu'ils comprennent qu'ils ont été trompés.	Whether by accident or design, politicians from the House have historically told Canadians that the MPs pension plan did not cost the Canadian taxpayer any money, that it was self-funding. Any reasonable individual looking at the numbers concluded that members were mistaken in their assertions. It would be impossible to support the luxury of the MPs plan solely from the members' contributions. Only two weeks ago it was revealed that in 1992 Canadians forked over $158 million to top up the MPs pension plan and a further $12 million in 1993. The Canadian public is rightfully outraged at this excessiveness but are beyond outrage when they understand they have been duped.
Il y a peu de temps, pendant la campagne électorale, le député de Kootenay-Est clamait bien haut que son régime de pension était juste et raisonnable. Pourtant, le premier ministre a déclaré à la Chambre des communes qu'il corrigerait la situation après les élections, ce qui veut dire d'ici quatre ans. Est-ce seulement au moment des élections que les députés doivent rendre des comptes aux Canadiens ou les écouter?	As recently as the election the former member for Kootenay East was protesting loud and long that his pension plan was fair and reasonable. Yet the Prime Minister has said in the House he would correct the situation sometime before the next election. That is some time in the next four years. Is it only during elections that members of Parliament are answerable to Canadians or listen to them?
Si c'est le leadership par l'exemple que les Canadiens veulent, pourquoi le premier ministre ne modifie-t-il pas immédiatement le régime de pension des députés pour qu'il corresponde davantage aux régimes offerts aux autres Canadiens? Le leadership par l'exemple est une nécessité, et les députés qui choisissent d'éluder cette question rendent, à mon avis, un très mauvais service à cette institution parlementaire.	If Canadians are looking for leadership by example why will the Prime Minister not immediately alter the MPs pension plan to reflect a pension plan that would be available to any other member of the public? There must be leadership by example. Members of Parliament who choose to stonewall this issue in my judgment are doing a major disservice to this parliamentary institution.
Nous avons parlé aujourd'hui de l'évasion fiscale, qui est une façon illégale d'éviter l'impôt. Je voudrais maintenant soulever la question de l'évitement fiscal, qui est une façon légale d'éviter l'impôt, en me reportant à un article de journal rédigé par Tim Naumetz, de l'agence de nouvelles Sterling. Cette question est très étroitement liée à celle du leadership par l'exemple.	We have spoken today about illegal tax avoidance. I would like to raise the issue of legal tax avoidance as shown in a newspaper article by Tim Naumetz of Sterling News Service. This very solidly falls under the issue of leadership by example.
Dans des documents produits conformément au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat, un ministre du Cabinet a révélé qu'il avait six sociétés enregistrées au Libéria parmi ses nombreux avoirs.	In documents filed under the conflict of interest and post-employment code for public office holders a cabinet minister has revealed he has six companies registered in Liberia among his many holdings.
Permettez-moi d'énoncer clairement ma position à cet égard. Je ne dis pas et je n'insinue même pas que ce ministre a fait quoi que ce soit de mal. Je reconnais également que ces pratiques sont peut-être tout à fait normales dans le domaine du transport maritime. Néanmoins, je me demande bien pourquoi les gens immatriculent leurs navires aux Bermudes et au Libéria plutôt qu'au Canada.	Let me make my position crystal clear on this issue. I am not stating nor suggesting or even implying there is any legal wrongdoing on the part of this cabinet minister. I also recognize the practices illustrated here may very well be standard practices in the shipping business. However within the shipping business I ask why ships are registered in Bermuda and Liberia rather than in Canada.
Ce n'est qu'un exemple d'évitement fiscal qui met en doute le caractère juste et équitable de notre régime fiscal.	That is just one example of legal tax avoidance which brings into question the whole issue of fairness in our tax system.
La présidente suppléante (Mme Maheu): Je veux seulement signaler au député que ses propos sont à la limite de ce qui est acceptable sur le plan de la procédure parlementaire. Je lui demanderais de faire attention.	The Acting Speaker (Mrs. Maheu): I would remind the member that the tack he has been taking is very borderline with regard to parliamentary procedure and acceptable parliamentary conversation. Would the hon. member please be careful.
M. Abbott: Je vous remercie, madame la Présidente. Je vais suivre votre conseil et sauter le reste de mon discours pour en arriver directement à la conclusion.	Mr. Abbott: Thank you, Madam Speaker, I will dispense with the balance of my speech in deference to your advice save to conclude if I may.
Les Canadiens ont tout à fait raison de vouloir des parlementaires qui gouvernent par l'exemple. Par conséquent, dans quatre ans, à moins de changements importants de la part de la majorité des députés et des membres du Cabinet, les Canadiens uniront leurs voix pour dire: «Vous pouvez diriger ou être dirigés mais, si vous n'avez pas l'intention de diriger, dégagez.»	Canadians rightfully are looking for parliamentarians to lead by example. At the end of the day, unless there are substantial changes on the part of the majority of members of Parliament and members of the cabinet in the next four years, Canadians will rise up and say in a very loud voice: You can lead or you can follow, but if you are not going to lead get out of the way.
[Mme Dianne Brushett (Cumberland--Colchester): Madame la Présidente, en réponse aux deux députés qui viennent d'intervenir, je ferai remarquer que les 400 000 jeunes Canadiens qui sont en chômage depuis deux ans cherchent de l'emploi. Le budget s'occupe d'eux grâce au Service jeunesse.	[Mrs. Dianne Brushett (Cumberland--Colchester): Madam Speaker, in response to the two hon. members who have just spoken I suggest that the 400,000 youth who have been unemployed for the last two years are looking for employment. The budget deals with that in creating the youth corps.
Le Programme d'infrastructure que nous préconisons et qui est actuellement en voie d'application résulte de notre souci à l'égard des municipalités qui ne peuvent financer des travaux d'infrastructure à elles seules.	The infrastructure program which is in progress arose out of concerns for municipalities which cannot fund the infrastructure work alone.
Le Programme d'aide à la remise en état des logements répond aux besoins des personnes âgées qui vivent d'un revenu fixe.	The rehabilitation assistance program has arisen out of the needs of seniors on fixed incomes.
Voilà pourquoi le budget apporte des solutions équitables et réalistes à tous les Canadiens, et je cite à cet égard la manchette des journaux d'aujourd'hui qui signalent le retour de 66 000 emplois. Voilà de l'initiative, et cette initiative vient du gouvernement actuel. M. Abbott: Madame la Présidente, je ferai remarquer que les jeunes Canadiens pourraient très bien tenir le gouvernement actuel responsable du fait qu'il fait passer à d'autres le soin de payer les dépenses que les citoyens canadiens font aujourd'hui. Il faudra bien que quelqu'un finisse un jour par payer cette dette à même son revenu.	That is why this budget addresses fair, realistic approaches to all Canadians. Today's headline is: ``66,000 jobs return''. That is leadership and it is coming from this government. Mr. Abbott: Madam Speaker, I suggest that the youth of the country may very well hold this government accountable for the fact that it is passing on the spending of today to Canadian citizens to be paid for out of their income at some future point in time.
Le déficit systématique constant engage absolument et enchaîne ceux qui forment présentement la jeunesse du Canada.	Constant deficit spending absolutely ties down and chains up the present youth of Canada.
L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion du Canada atlantique): Madame la Présidente, avant de faire mes observations dans le cadre de ce débat, je veux d'abord vous féliciter sincèrement de votre accession à la présidence. Que dans les années à venir, la chance vous accompagne dans l'exécution de vos fonctions.	Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency): Madam Speaker, before I begin my remarks in this debate, I wish to convey my sincere congratulations to you on your elevation to the chair. I wish you luck in your deliberations over the next number of years.
Comme vous vous en souvenez probablement, madame la Présidente, durant une autre législature, j'étais pour ainsi dire un habitué des motions de l'opposition. Quand on est dans l'opposition, on examine les orientations du gouvernement, on se prononce évidemment sur celles-ci et on fait des suggestions à la Chambre et aux Canadiens.	As you probably recall, Madam Speaker, in another Parliament I had some familiarity with opposition motions. While in opposition we would examine the policies of the government and of course make our pronouncements and our suggestions to the House and to the Canadian people.
En rédigeant des motions à titre de député de l'opposition, j'ai notamment appris que, quand on a quelque chose d'important à dire, il faut aller droit au but et le dire. Je ne mets pas en doute l'efficacité de la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui du fait de sa longueur, mais je constate qu'elle comprend un préambule et des parties a), b), c) et d). Puis, si j'examine la partie a), je constate qu'elle comprend plusieurs sous-divisions: elle en compte une, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf.	One thing I learned as an opposition member in drafting opposition motions is that if we have something to say, something shall we say substantive, we come to the point and we say it. I do not wish to question the efficacy of the length of the votable opposition motion here today, but I see it has a preamble, a part (a), part (b), part (c) and part (d). I see that part (a) has several subparts: one, two, three, four, five, six, seven, eight, nine.
Si on a quelque chose d'important à dire aux Canadiens, il n'est pas nécessaire d'utiliser autant de mots pour exprimer exactement ce que l'on veut. L'éminent député qui a présenté cette motion a une longue expérience sur la scène politique canadienne et plus particulièrement sur la scène politique d'une province. Je suis déçu qu'il ait présenté une telle motion pouvant faire l'objet d'un vote. Je pensais qu'il présenterait à la Chambre des communes une motion très claire et très étoffée et qu'il nous ferait ensuite part de ses observations à ce sujet.	If one really has something substantive to say to the Canadian people, it does not necessarily follow that one has to use all those words to say exactly what one means. The distinguished member who moved the motion has a long public career in the politics of this nation and in particular in the politics of one province. I am disappointed that he would bring forward such a votable motion. I thought he would have taken the route of putting something which is very clear, very substantive on the floor of the House of Commons and then give us his view.
J'ai écouté son collègue qui a pris la parole il y a quelques instants et je n'ai pas invoqué la règle de la pertinence dont il est question dans le Règlement, mais son intervention n'avait pas grand-chose à voir avec la motion dont nous sommes saisis. Cela m'amène à conclure, peut-être à tort, car il m'est déjà arrivé de me tromper à l'occasion...	I heard his colleague moments ago. I did not bring into question the issue of relevancy which is covered by the standing orders, but it had very little to do with the motion which was before us. It leads me to conclude, and I may be wrong because I have been wrong on occasion before--
Des voix: Oh, oh!	Some hon. members: Oh, oh.
M. Dingwall: D'accord, je ne me suis jamais trompé. Ce qu'il faut retenir, c'est que le député d'un parti de l'opposition qui aspire à former le prochain gouvernement du Canada n'a pas à utiliser tous ces mots. Le député aurait pu être clair et non équivoque, à moins, bien entendu, qu'il ait voulu tirer dans le tas.	Mr. Dingwall: Well, okay, I have never been wrong. Surely an opposition party wishing to become the national Government of Canada did not have to put all of those words. It could have been clear and unequivocal unless of course one is trying to use the shotgun approach.
Je regrette que les députés d'en face aient cru bon de présenter cette motion et de s'en prendre à un groupe de la société qui dépend de l'aide des gouvernements; je souligne que j'emploie le mot au pluriel et non pas au singulier. Les députés occupent de très beaux bureaux parlementaires. Ils vont se sustenter aux restaurants parlementaires. Ils touchent de généreux chèques de paie. Ils portent des chaussures Gucci, des costumes Boss, des chemises faites sur mesure, mais ils sont les premiers à dire aux Canadiens à faible revenu qu'il faut abolir le PAREL, programme de rénovation qui s'adresse aux faibles revenus. Les députés d'en face ne manquent pas de cran pour faire des propositions semblables. Ils ont dit ce qu'ils avaient à dire, mais, aussi sûr que Dieu est notre créateur, je vais dire moi aussi ma façon de penser. Ils peuvent crier tant qu'ils voudront, il reste que les députés réformistes font à la Chambre de belles phrases sur la nécessité d'aider les Canadiens, mais qu'ils veulent exactement le contraire, c'est-à-dire priver les Canadiens de l'aide qu'ils méritent, du leadership et de la compassion du gouvernement du Canada et de tous les autres gouvernements au Canada.	I am saddened that hon. members opposite have seen fit to bring forward this particular motion and focus on an element of society who look to governments, and note I use the plural and not the singular word, for assistance. They sit in their wonderful parliamentary offices. They eat food from the parliamentary restaurants. They take their fat paycheques home to their constituencies. They wear their Gucci shoes, their Boss suits and their tailor made shirts, but they are the first crowd to say to low income Canadians that they want to do away with the RRAP, a rehabilitation program for people on low incomes. What sort of intestinal fortitude do members opposite have to do that? Hon. members have had their say and as sure as God is our creator, I am going to have my say. They can yell and catcall all they wish but the point remains that members of the Reform Party stand in this House and mould expressions with regard to assisting Canadians on one hand and then stand in their place and do the exact opposite, which is to take away from those Canadians who deserve assistance, leadership and the compassion of the Government of Canada as well as all other governments across this country.
Une partie de cette motion prolixe de l'opposition qui ne tiendrait jamais sur une enseigne, dans une seule phrase, dit qu'elle veut abolir le programme PAREL. Et d'un. Quoi d'autre? Le programme national d'infrastructure.	Part of this mammoth opposition motion that one could never put on a marquis, that one could never get into a one-line sentence, says that they want to get rid of the RRAP. That is one thing they want to do. What is the other? They want to get rid of the national infrastructure program.
Plus tard dans le débat, les députés pourront peut-être rectifier, mais je pensais que les réformistes tenaient à la démocratie et faisaient passer la volonté des Canadiens avant toute chose dans leurs délibérations. C'est ce qu'ils disent le vendredi, mais, le lundi, c'est une autre histoire.	Perhaps hon. members later in the discourse will have an opportunity to rise in their place and correct the record, but I thought when the Reform Party talks about democracy and the will of the Canadian people, that was paramount in their deliberations. That is what they say on Fridays but on Mondays it is a different thing.

Aujourd'hui, ils veulent abolir le programme national d'infrastructure. Pas une gouvernement provincial, pas une municipalité ne rejette ce programme. De nombreux conseillers dans toutes les régions du Canada, des députés provinciaux, par des votes dans leurs assemblées respectives, appuient massivement les objectifs de ce programme national. Mais les réformistes soufflent le chaud et le froid. Le vendredi, ils soutiennent que la démocratie et la volonté des citoyens sont de la plus haute importance. Mais que le gouvernement du Canada tienne les promesses faites à cette clientèle, et ces députés, et eux seuls, protestent.	Today they want to rid us of the national infrastructure program. Provincial governments, municipal governments, numerous councillors in every region of Canada, and provincial MLAs commissioned by votes in the respective legislatures support overwhelmingly the objectives of the national infrastructure program, but we have here today the Reform Party members once again speaking out of both sides of their mouth, saying on Friday that democracy and the will of the people is paramount, but when the Government of Canada delivers the goods with regard to servicing that constituency, it is they and they alone who protest.
J'estime qu'il y a une raison pour cela: les députés de l'opposition, surtout ceux du parti qui ne forme pas l'opposition officielle mais bien l'opposition croupion, semblent vouloir toujours plaire à tout le monde.	I suggest there is a reason for that confined to opposition parties, particularly those that are on the rump side of the House and not necessarily the official opposition, which is to try to play all sides and cater to all sides whenever convenient.
Les députés doivent se rendre compte que les députés ministériels, les gouvernements provinciaux, les Canadiens raisonnables, jeunes et vieux, sont, dans une écrasante majorité, en faveur du programme d'infrastructure national.	Hon. members must realize that members on this side of the House, provincial governments, municipalities, individuals, construction companies, reasonable Canadians both young and old support overwhelmingly the national infrastructure program.
Le député aura beau nous lire des citations de gens qui disent s'opposer au programme d'infrastructure, le fait demeure qu'une écrasante majorité de Canadiens appuient ce programme.	The hon. member will rise in his place and provide us with a quote that says that so and so from somewhere in Canada is opposed. However the fact remains that Canadians overwhelmingly support the national infrastructure program.
Si les députés réformistes ne veulent pas que l'on dépense de l'argent dans leur circonscription et leur province pour le programme d'infrastructure, qu'ils le disent franchement. Qu'ils disent à leurs électeurs que leur circonscription ne profitera pas de ce programme. Qu'ils aient le cran de le dire. Le député de l'autre côté, qui lit son livre, qui lit son Quorum, qui joue avec ses lunettes, qui a envie de huer de sa place, a-t-il le cran de dire qu'il va s'en priver? Le député aura la possibilité de répondre à ma question ultérieurement. Je tiens à lui dire, par votre intermédiaire, madame la Présidente, que de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre prendront cet argent et le dépenseront pour le compte des Canadiens. J'hésite toujours à me lancer dans un débat, mais il y a deux points de l'interminable motion de l'opposition dont la Chambre des communes est saisie que je voudrais aborder.	I say to the Reform Party members that if they do not want moneys spent in their constituencies as they relate to the national infrastructure program and if they have their province on side, why do they not do the honourable thing? Why do they not stand in their place and say to the people of their riding that there are no moneys in this area of Canada for the national infrastructure program? That is if they have the intestinal fortitude. I ask the hon. member opposite who reads his book, reads his ``Quorum'', flips his glasses, who wishes to catcall from his seat: ``Do you have the intestinal fortitude to turn it down?'' The hon. member will have an opportunity later to give us his answer. I say to the hon. member through you, Madam Speaker, that there are numerous members on this side of the House who will take that money and spend it on behalf of Canadians. I am always reluctant to enter into debate, but I have to say on the floor of the House of Commons in terms of the motion that is before us that there are two things on which I would like to comment as they relate to this mammoth opposition motion.
Le troisième point concerne le Service jeunesse. Les réformistes portent la main à leur coeur, dès qu'il s'agit de leur pays. Ils n'hésitent pas à se mettre au garde-à-vous. Bref, ils se disent patriotiques. Par contre, quand il est question d'accorder une aide économique aux jeunes, qui sont les premiers à s'y opposer? Les réformistes. Le Parti réformiste du Canada.	Third is the youth services corps. This is the same crowd that puts their hands over their chests, stand on guard for Canada, and say they are all in favour of motherhood and apple pie, which I am too. However, when it comes to providing some economic assistance to youth in this country, who are the first to oppose it? The Reform Party of Canada.
Peut-être est-ce que je me trompe. Peut-être n'est-ce pas vraiment le Parti réformiste du Canada. Peut-être est-ce seulement le Parti réformiste qui se trouve à représenter une région du Canada, et non le Canada tout entier. Je pense que c'est ça le problème. [Français] Je dis à mes collègues d'en face que la vision du Canada du présent gouvernement comprend tous les gens, peu importe leur revenu, leur langue ou leur condition sociale. Nous avons une vision du pays où tous profitent d'une qualité de vie, d'un pays où nous sommes responsables du bien-être des autres, d'un pays dont les citoyens gardent espoir tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants.	Perhaps I am incorrect. Perhaps it really is not the Reform Party of Canada. Perhaps it is just the Reform Party that happens to represent an area of Canada and not all of Canada. That is the issue. [Translation] This government's vision of Canada includes all Canadians, irrespective of their income, their language or their social status. Our vision is that of a country where everyone enjoys some quality of life, a country where we are responsible for the well-being of others and where people still have hope both for themselves and for their children.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que cette vision passe par la fourniture de logements convenables à tous les Canadiens. De plus il n'est pas question d'exclure des gens de cette vision simplement parce qu'ils ont besoin d'aide afin de répondre à leurs besoins de base en matière de logement. [Traduction] Je suis triste de voir que des députés de l'autre côté puissent vouloir user ainsi de ce privilège qui, je le dis bien haut au député qui a proposé cette motion, n'est accordé qu'à un petit nombre de Canadiens qui ont acquis le droit de siéger à la Chambre et de faire entendre les préoccupations qu'ils estiment importantes pour les questions d'intérêt public qui touchent cette nation. Personnellement, je ne m'opposerai jamais à ce que les députés de l'autre côté exercent ce droit fondamental. Cela dit, qu'ils n'aillent pas imaginer que les députés de ce côté-ci de la Chambre acceptent les rêveries de ces gens, pas plus qu'ils ne souscrivent à la motion proposée par le Parti réformiste du Canada.	There is no doubt in my mind that this vision is tied to the provision of decent housing to all Canadians. Also, there is no question of excluding certain people from this vision just on account of the fact that they need help to meet their basic housing needs. [English] I am saddened that members opposite would use this opportunity, a privilege which I would say to the mover of the motion is only granted to a select few Canadians who have earned the right to sit in this Chamber and voice the concerns they believe to be important in public policy matters affecting this nation. I for one would never, ever disagree with hon. members opposite exercising that fundamental right. But having agreed to exercise that right, do not be fooled into thinking that those of us on this side of the House are consenting or in any way agreeing with the public musings nor the contents of the resolution which has been put forward by the Reform Party of Canada.
Nous, libéraux, nous opposons et continuerons de nous opposer à ces principes draconiens et inarticulés, à ces vagues notions de politique publique. Le député peut rire. Il en a le droit. Qu'il sache cependant que tous les députés qui ont été élus de ce côté-ci de la Chambre ont aussi le droit de donner leur avis et de se porter à la défense des Canadiens qui attendent de l'aide de leur gouvernement, qui comptent sur le leadersehip de leur gouvernement et qui veulent voir leurs gouvernements prendre des mesures économiques.	We in the Liberal Party oppose now and will continue to oppose these Draconian, inarticulate, vague concepts of public policy as they confront Canada. The hon. member may laugh. He has that right. I say to him that those who have been elected to this side of the House also have the right to stand in this place and stand for Canadians who want assistance, leadership and economic activity from their government.
Dans ce budget, le gouvernement fait preuve de leadership et montre la voie. Je trouve inacceptable la conduite des réformistes. Les voilà qui, avec une admirable désinvolture, présentent à la population canadienne une motion qui, à mon avis, tient davantage du ronchonnement que d'autre chose. Les réformistes n'ont pas proposé de solutions de rechange. Ils n'ont pas parlé des vrais problèmes qui touchent les Canadiens. Certes, les déficits sont importants, mais ce n'est pas l'unique problème des Canadiens. Prétendre le contraire, c'est faire preuve d'irresponsabilité pour un membre d'un parti de l'opposition. Les députés de ce côté-ci de la Chambre feraient tout autant preuve d'irresponsabilité s'ils ne parlaient pas des déficits. Or, nous avons parlé des déficits. Nous en avons parlé pendant la campagne électorale et dans le discours du Trône. Voilà maintenant qu'avec le budget, nous mettons en oeuvre toutes les mesures que nous avons annoncées dans le livre rouge et que nous faisons ce que nous avions dit que nous ferions pour réduire les déficits.	In this recent budget we have provided that leadership and we have provided that direction. I find it unacceptable for members of the Reform Party to waltz in here and put a motion before the people of Canada which I suggest is nothing more than griping at its best. They have not provided alternatives. They have not spoken to the real issues which affect Canadians. Yes, deficits are important, but it is not the only thing that confronts Canadians. To suggest otherwise is being totally irresponsible as a member of an opposition party. It would be equally irresponsible for those of us on this side of the House not to talk about deficits. We have talked about deficits. We said in the campaign, in the throne speech and now in the budget that all of our commitments in the red book have now been put into effect and we are moving in the direction we said we would with regard to deficit control.
Je trouve inacceptable qu'un député expérimenté, bien au fait de la vie publique, réclame à la Chambre des communes que l'on sabre dans les programmes à l'intention de nos jeunes, de nos aînés et des Canadiens à faible revenu, puis prône l'abolition du programme national d'infrastructures qui est nécessaire, qui a l'appui de tous et que le présent gouvernement entend bien réaliser.	I find it unacceptable that a seasoned member who has experience in public life would raise on the floor of the House of Commons the chopping of our youth, chopping our senior citizens and low income Canadians and dissipating and doing away with the national infrastructure program which is a program needed, wanted and delivered by the government.
Il y a bien d'autres aspects que je voudrais aborder en réponse aux propos des réformistes. Ils ont parlé des pensions. À les entendre, il serait honteux de la part des parlementaires de toucher une pension. Pourtant, le premier ministre a clairement dit que toute la question allait être examinée. Mais est-ce que cela a suffi à calmer les réformistes? Pas du doute. Ils continuent de soulever la question de la réforme des pensions, alors qu'ils savent pertinemment que l'affaire est actuellement entre les mains des autorités compétentes et qu'ils auront leur mot à dire le moment venu.	I want to talk about several other issues since hon. members dared to tread that line. They talked about pensions. They said: ``How terrible it is for members of Parliament to receive pensions''. The Prime Minister said clearly and unequivocally: ``Yes, that matter will be addressed''. However, was that sufficient enough for members of the Reform Party? No that was not sufficient enough. They continuously raise the issue of pension reform when they know the matter is being given due consideration by the appropriate authorities and at that time they will have an opportunity to address that particular issue.
Et qu'entendons-nous? Si la situation n'est pas corrigée, on nous menace de la fin du monde et du Canada. Ils n'ont pas de mots trop noirs pour décrire la situation. Certes, je n'entends pas par là mésestimer les points soulevés par le député, mais, comme je l'ai dit à propos du projet national d'infrastructures, les réformistes auraient intérêt à se montrer plus prudents, à faire preuve de plus de retenue lorsqu'ils présentent leurs arguments, car nombreux sont les Canadiens qui perçoivent, à tort ou à raison, le Parti réformiste comme une bande--ce n'est pas moi qui parle ainsi, et qu'il soit bien clair que je ne veux aucunement tenir des propos non parlementaires--une bande, dis-je, de députés qui sont contre tout: l'immigration, les francophones, le développement régional, les personnes âgées, les femmes, les jeunes. Ce n'est peut-être pas le cas, mais il est permis d'en douter. Ce ne sont pas mes mots, ce sont les Canadiens qui me parlent ainsi de temps en autre, lorsque je parcours le pays.	However, what do we hear? We hear that if this is not corrected the heavens will fall and the country will disappear. That is the way in which they paint the issue. That is not to suggest that the hon. member's points deserve consideration. Again, as I said with the national infrastructure program, they should be careful and prudent in the way in which they present their arguments because a number of Canadians perceive, perhaps quite rightly and or indeed quite wrongly, that the Reform Party is nothing--these are not my words and I want to be very clear because I do not wish to be unparliamentary--more than a bunch of antis: anti-immigration, anti-French, anti-regional development, anti-seniors, anti-women, anti-youth. That may be unfair or it may be fair, it could be unfair but then again it may be fair. These are not my words, that is what Canadians tell me from time to time as I travel the country.
Donc, ne soyons pas injustes. Soyons justes et reconnaissons que la résolution que le député a présentée à la Chambre aujourd'hui ne mérite pas l'appui des députés de ce côté-ci de la Chambre, pas plus qu'elle ne mérite l'appui du parti politique du député. Je suis certain qu'au moment de voter, ils voudront être justes et non injustes. Il voudront être justes et voudront exercer leur droit de voter librement. Ils s'opposeront à la résolution proposée par le député d'en face. Avant de terminer, et je pense que certains voudront peut-être me poser des questions, du moins je l'espère, je voudrais donner un conseil aux députés d'en face. Quand ils rédigent une motion d'opposition, qu'ils prennent le temps de bien réfléchir, de faire ce qu'ils doivent faire, de bien penser au but qu'ils veulent atteindre. N'utilisez pas de termes vagues ou de phrases longues et verbeuses au ton plaintif. Évitez cela. C'est ce que vous dirait votre professeur d'anglais de 7e année, si vous écriviez une composition ou une résolution, et c'est ce que me dirait aussi le mien. Raccourcissez vos phrases, venez-en au fait, soyez précis dans les motions d'opposition que vous présentez à la Chambre des communes et sur lesquelles les députés et, finalement, les Canadiens, doivent se prononcer.	Let us not be unfair. Let us be fair and let us say that the resolution which the hon. member put down is not deserving of the support of members on this side of the House. It is not deserving of support of members on that side of the House. Certainly it is not deserving of the support of the member's own political party. I am sure that in exercising their free vote they want to be fair, not unfair. They will exercise their free vote and they will vote against this particular resolution put forward by my colleague opposite. Finally, in closing--I will probably get a few questions, at least I hope I will--I want to say to members opposite that when they are developing an opposition motion they should give it some more thought, do their homework, go back and think what it is they want to accomplish. Do not put it in vague terminology; long, windy, whiny sentences. Do not do that. Their grade seven English teacher, my grade seven English teacher, would tell us that when we are writing a composition or a resolution. Chop it down, be focused, be specific before bringing opposition motions before the House of Commons for adjudication by members and ultimately by the people of Canada.
Faire comme vous l'avez fait dans vos commentaires et sous-entendre, dans la résolution que vous avez présentée, que ce sont en quelque sorte les Canadiens à faible revenu qui bénéficient du Programme d'aide à la remise en état des logements, que ce sont en quelque sorte les Canadiens handicapés qui bénéficient du Programme d'aide à la remise en état des logements, qu'ils sont responsables du déficit, qu'eux, les membres les plus faibles de notre société, ne devraient pas recevoir de directives de leurs gouvernements est une façon de représenter les Canadiens à la Chambre que je qualifierais, si nous étions sur une patinoire, en train de jouer au hockey, de lâche. Il n'y a rien de difficile, n'est-ce-pas? Y a-t-il quoi que ce soit de difficile, de vraiment difficile à dire cela aux personnes âgées qui sont handicapées?	But to say, as the hon. member did in his remarks, and to imply in the resolution that somehow it is low income Canadians who benefit from RRAP, that somehow it is disabled Canadians who benefit from the residential rehabilitation assistance program, are the cause of the deficit, that they, the weakest members of our society, should not have leadership from their governments, is a pretty gutless way really to represent Canadians. I mean there is nothing tough, is there? Is there anything tough? Is there anything really tough about saying this to senior citizens who happen to be disabled?
Voici ce que je voudrais dire au député, et je terminerai là-dessus. J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'une dame atteinte de sclérose en plaques. Cette dame va bénéficier du Programme d'aide à la remise en état des logements annoncé par le ministre des Finances à l'intention des handicapés. Si le député veut dire aux Canadiens comme elle qu'ils sont ceux dont nous ne devrions pas tenir compte, qu'ils sont ceux qui ne méritent aucune attention de la part du gouvernement du Canada, qu'il le dise. Par contre, qu'il ne le dise pas dans une motion longue et mal formulée, écrite dans les coulisses par un membre quelconque du personnel de son parti. Qu'il ait le courage de dire à la Chambre et de dire aux Canadiens handicapés, aux Canadiens à faible revenu, aux jeunes, aux municipalités, aux conseillers municipaux de tous le pays que les programmes que nous mettons en place ne sont pas nécessaires et que les Canadiens n'en ont pas besoin.	I will close with this message. Today I received a letter from a lady who has multiple sclerosis, and she is going to be a beneficiary of the RRAP disabled program announced by the Minister of Finance. If the hon. member is saying to those kinds of Canadians that yes, they are the ones that we want to chop off and that yes, they are the ones who do not deserve any attention from the Government of Canada, let him say it. Do not do it in a phony motion, comprised of many words written by some staffer in the back rooms of his political party. Have the intestinal fortitude to come to the floor of the House of Commons and say to disabled Canadians, low income Canadians, the youth, the municipalities, councillors across this country that the programs we put into effect are not necessary and are not needed by Canadians.

Sinon, madame la Présidente, le député devrait s'excuser.	If not, the hon. member should do the honourable thing.
[M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): J'aimerais poser une courte question. Le contenu du discours du ministre ne m'a pas impressionné, mais la forme de ce discours m'a ébloui. Je me demandais s'il n'avait pas fait des démarches récemment pour devenir membre de la troupe shakespearienne de Stratford.	[Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est): Madam Speaker, I have a very brief question. I am very impressed by the form of the speech from the minister, maybe not the content but certainly the form. I was just wondering whether he has recently made an application to join the Shakespearian troupe in Stratford.
M. Dingwall: J'y songerai.	Mr. Dingwall: I will keep it in mind.
[M. Ken Epp (Elk Island): Madame la Présidente, j'ai aussi été ébloui par la présentation du député d'en face et surtout par sa leçon sur la concision. J'ai trouvé cela très très intéressant.	[Mr. Ken Epp (Elk Island): Madam Speaker, I appreciated very much the presentation of the member opposite, particularly I enjoyed his lesson on the use of brevity of words. That was very interesting to me.
Permettez-moi de formuler un commentaire. Il a dit que nous sommes ici pour représenter nos électeurs et a fait toute une tirade sur notre façon de déformer cette responsabilité démocratique. J'aimerais signaler à la Chambre que je représente effectivement mes électeurs lorsque j'appuie une motion comme celle-ci. Les gens de ma circonscription ont exprimé une vive inquiétude à l'égard de l'ampleur du déficit et de la dette. Certaines personnes m'ont dit qu'elles n'étaient pas d'accord avec le programme d'infrastructure, qu'elles avaient l'impression d'être victimes d'un chantage de la part du gouvernement fédéral qui, par un engagement de deux milliards de dollars, a forcé une province à débourser une somme équivalente et les municipalités à verser aussi le même montant. Elles ont fait valoir leur opposition à toute dette additionnelle, à tout autre emprunt. Par conséquent, j'ai vraiment la certitude de représenter mes électeurs lorsque je déclare que nous voulons plafonner les dépenses, les réduire. La fin de semaine dernière, j'en ai discuté avec un de mes électeurs. J'ai fait quelques calculs et j'ai constaté que le déficit de 40 milliards de dollars augmentera la dette de chaque famille de 500 $ par mois au cours de la présente année; voilà de quoi nous inquiéter sérieusement.	I would like to make a comment. He mentioned that we are here to represent our constituents and he gave us a little bit of a tirade about how we are misrepresenting this democratic responsibility. I report to the House that I represent my constituents when I support a motion like this one. I have had people express to me great concern about the amount of debt and deficit. I have had people tell me that they do not support the infrastructure program but they feel blackmailed by a federal government which with a $2 billion commitment has forced a province to match it and the municipalities to match it. They are opposed to going into further debt and they are opposed to further borrowing. Consequently I do represent my constituents when I say we want to put a cap on spending. We want to reduce it. I had a conversation with one of my constituents this weekend in which we discussed this point. I did a little calculation and found that a deficit of $40 billion is taking us into debt in this year alone to the amount of $500 per family per month and that is a huge concern.
Je crois que le temps qui m'était alloué est terminé.	I believe I have used my time allotment and I will stop.
M. Dingwall: Madame la Présidente, le député d'Elk Island a fait une excellente intervention. Je déplore cependant qu'il nous ait présenté les faits de son point de vue personnel. Je sais que ce n'était pas volontaire, mais le député devrait vérifier ses dires.	Mr. Dingwall: Madam Speaker, that was an excellent intervention by the hon. member for Elk Island. I am sorry, because the hon. member has just given, and I know it was not intentional, facts to the House from his particular vantage point. The hon. member should check the record.
Le programme d'infrastructure n'est pas le fait des partis politiques nationaux. Le programme d'infrastructure national a été réclamé par l'ensemble des municipalités, dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le député me fait signe que non. S'il savait que sa province ne désirait pas participer à ce programme, il aurait dû le signaler à son premier ministre qui a signé l'entente le 21 décembre 1993.	The national infrastructure program was not the creature of national political parties. The national infrastructure program came from municipalities en masse in all of the provinces and territories. The hon. member shakes his head. If his particular province does not wish to take part in the national infrastructure program he should have said that to his premier who signed on the dotted line on December 21, 1993.
Le député a aussi mentionné le fait qu'il représentait ses électeurs. Je félicite le député de bien représenter ses électeurs à la Chambre des communes. Je dois dire au député qu'il n'a pas été élu pour agir comme une girouette, pour indiquer où l'on peut aller se faire du capital politique en suivant les désirs des électeurs. Le député connaît très bien Shakespeare; son collègue pourrait très bien connaître le grand philosophe Edmund Burke, qui affirmait: «Vous devez donner beaucoup plus à votre circonscription et à vos électeurs que votre dévouement. Vous leur devez votre jugement.»	Furthermore, the hon. member has made reference to representing his constituents. I applaud the hon. member for representing his constituents. I say to the hon. member that he was not elected to be a weather vane, to check the political winds to see whether they like this or they like that. Since my colleague is a great student of Shakespeare, his colleague might be a great student of one of the great philosophers Edmund Burke who said: ``You owe your constituency and constituents much more than your industry. You owe them your judgment''.
Nous jugeons, en tant que parti politique national, que dans toutes les régions de notre pays, les jeunes, les personnes âgées et tous les Canadiens ont besoin d'un programme national d'infrastructure, qu'ils en veulent un et que nous devons respecter cet engagement, en tant que parti politique national.	It is our judgment as a national political party that a national infrastructure program is needed by Canadians, wanted by Canadians and we as a national political party are delivering on that commitment.
Le Président: Comme il est 14 heures, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés, conformément à l'article 31 du Règlement.	The Speaker: It being two o'clock p.m., the House will now proceed to statements by members, pursuant to Standing Order 31.
Article 31 du Règlement	S. O. 31
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS [Traduction] L'enquête sur la population active	STATEMENTS BY MEMBERS [English] Labour Force Survey
M. Sarkis Assadourian (Don Valley-Nord): Monsieur le Président, ma déclaration s'inscrit sous la rubrique «Sous les libéraux, les nouvelles sont de plus en plus bonnes.»	Mr. Sarkis Assadourian (Don Valley North): Mr. Speaker, my statement today is under the heading ``Good news gets better with the Liberal government''.
Je suis très heureux de prendre la parole pour souligner certains aspects très encourageants de l'enquête sur la population active du mois dernier. En effet, elle révèle une baisse du taux de chômage et une hausse de l'indice de l'offre d'emplois. C'est la quatrième fois en cinq mois qu'on enregistre une telle hausse, la plus forte depuis le début de la reprise. Je trouve particulièrement encourageants les gains enregistrés dans des secteurs dernièrement en perte de vitesse tels que le secteur manufacturier et celui du commerce de détail.	I am extremely happy to rise at this moment to make mention of a few encouraging points from last month's labour force survey. The survey has indicated a decrease in the unemployment rate while an increase in the help wanted index has grown. The help wanted index of job advertisements rose for the fourth time in the last five months, the largest increase of the recovery. I was particularly encouraged by the strong gains in employment in sectors that had experienced recent declines, such as manufacturing and retail trades.
L'autre bonne nouvelle est que le taux d'emploi est en hausse dans toutes les régions du pays. Ne serait-ce qu'en Ontario, ma province, 11 000 emplois nouveaux ont été créés. Le gouvernement s'est engagé à... [Français] Le ski alpin	The other good news is that all regions of the country experienced growth in the employment rate. In my province of Ontario alone 11,000 new jobs were created. The government's commitment is to put-- [Translation] Alpine Skiing
M. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Orléans): Monsieur le Président, au nom de tous les Québécois et Québécoises, je tiens aujourd'hui à féliciter chaleureusement une athlète de chez nous qui a remporté, hier, l'épreuve de slalom géant de Lake Placid dans le cadre des championnats mondiaux juniors de ski alpin. Je parle, vous l'avez deviné, de la jeune Mélanie Turgeon. Ce n'était pas pas la première fois que Mélanie montait sur le podium depuis le début de la compétition. À deux reprises déjà, elle avait réussi cet exploit: d'abord avec une médaille d'argent en Super-G, puis en gagnant le bronze en descente.	Mr. Michel Guimond (Beauport--Montmorency--Orléans): Mr. Speaker, on behalf of all Quebecers, I would like to extend today my heartfelt congratulations to one of our own athletes who won the giant slalom yesterday at the world junior alpine skiing championships in Lake Placid. I am referring to, you have guessed it, young Mélanie Turgeon. It was not Mélanie's first medal of the championships either. She had already made the podium twice before; first winning a silver medal in Super G, and then bronze in downhill.
La victoire d'hier place Mélanie en tête du classement général des championnats. Aujourd'hui aura lieu une nouvelle épreuve, en slalom celle-là. Je tiens, au nom du Bloc québécois, et en mon nom, à lui souhaiter bonne chance. Nous sommes fiers de toi Mélanie, lâche pas! [Traduction] La contrebande	Yesterday's victory puts Mélanie in the overall lead of the championships. Another event is scheduled for today: slalom. I want to wish her, personally and on behalf of the Bloc Quebecois, the best of luck. We are proud of you, Mélanie. Go for it! [English] Smuggling
M. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Monsieur le Président, depuis l'annonce des mesures de lutte contre la contrebande, plusieurs postes frontières du Manitoba restent ouverts 24 heures sur 24. Les contrebandiers ont compris qu'il fallait éviter ces derniers.	Mr. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Mr. Speaker, since the government's anti-smuggling measures were announced, several Manitoba border crossings have been open 24 hours a day. This only sends a clear message to smugglers to avoid these border crossings.
En outre, on y a assigné des agents de douanes supplémentaires, qui sont de service la nuit. La seule chose qui ait augmenté à ces postes frontières est le nombre de véhicules qui vont aux États-Unis profiter de ce que l'essence, les aliments et les boissons alcoolisées y sont moins chers.	In addition, extra customs officers must be kept on duty at night at each crossing because of the extra hours. The only increased traffic at these crossings has been in the form of vehicles going south to the United States to take advantage of cheap U.S. liquor, food and gasoline.
Cet argent, qui fuit vers le Sud, devrait être dans la poche des entrepreneurs manitobains. Tout le monde s'entend pour dire qu'on devrait concentrer nos efforts sur la lutte à la contrebande, mais au lieu de cela, les agents de la GRC, qui ne sont déjà pas assez nombreux, doivent faire face à une augmentation de la contrebande, non seulement de cigarettes, mais aussi de spiritueux et d'armes à feu.	Revenue is being taken out of the pockets of Manitoba businesses and sent over the border. Everyone agrees we should be concentrating on a decrease in smuggling, but instead the local RCMP which is already understaffed has to contend with increased smuggling of not only cigarettes but liquor and guns.
Ne serait-il pas plus logique de fermer les postes frontières la nuit et d'augmenter le nombre d'agents de la GRC pour mieux patrouiller la frontière? Les femmes entrepreneurs	Would it not make more sense to close down the customs ports at night and increase the RCMP personnel to create better border patrol? This would show real action against smuggling and would keep more Canadian dollars at home. Women Entrepreneurs

Mme Dianne Brushett (Cumberland--Colchester): Monsieur le Président, même si c'est mercredi dernier que nous célébrions la Journée internationale de la femme, je voudrais rendre hommage aujourd'hui aux femmes entrepreneurs.	Mrs. Dianne Brushett (Cumberland--Colchester): Mr. Speaker, although last Wednesday was specifically designated as International Women's Day I would like today to acknowledge women entrepreneurs.
En 1989, les femmes ont créé 50 p. 100 de toutes les nouvelles entreprises au Canada. Au Canada atlantique, le pourcentage d'entreprises dirigées par des femmes et comptant au moins cinq employés à temps plein est passé de 16 p. 100 à 18 p. 100 entre 1984 et 1990. Les femmes réussissent aussi dans les entreprises déjà en place.	In 1989 women founded 50 per cent of all new Canadian businesses. In Atlantic Canada between 1984 and 1990 the percentage of women owned businesses employing five or more full time employees increased from 16 per cent to 28 per cent. Women are also succeeding in existing businesses.
Dans ma circonscription, une ancienne employée de banque, Mme Lois Robarts, a acquis la société Advocate Harbour Seafoods en 1990. Elle a, depuis, augmenté son chiffre d'affaires et agrandi son entreprise qui compte maintenant cinq employés. Ce fait est important puisque les petites entreprises ont créé 90 p. 100 des nouveaux emplois dans la région au cours des années 80.	In my riding in 1990 a former bank worker, Lois Robarts, took over Advocate Harbour Seafoods. She has since expanded her sales and her processing plant and now employs five people. That is significant considering that small businesses created 90 per cent of our region's new jobs in the 1980s.
Il est urgent que les comités conjoints gouvernement-entreprise, que nous créons actuellement afin d'encourager les petites entreprises, soient particulièrement conscients du potentiel économique des femmes au Canada atlantique. Le budget	It is imperative that the joint government-business committees we are establishing to encourage small business be particularly sensitive to the economic potential of Atlantic Canadian women. The Budget
M. John Bryden (Hamilton--Wentworth): Monsieur le Président, je suis enchanté de constater que le gouvernement a annoncé dans le budget son intention d'examiner le financement de quelque 500 groupes de défense spéciaux, qui comptent sur l'argent des contribuables au lieu d'assurer eux-mêmes leur financement. Les résultats de cet examen prendront effet dans le budget de 1995.	Mr. John Bryden (Hamilton--Wentworth): Mr. Speaker, I am delighted the government has declared in its budget that it intends to review the funding of some 500 special interest groups which are relying on taxpayers' dollars rather than raising their own money. The results of this review are to be incorporated in the 1995 budget.
J'espère que l'examen entraînera des réductions permanentes là où c'est nécessaire dès cette année plutôt que l'an prochain. Nous devons répondre immédiatement aux vrais besoins, sans attendre davantage. L'emploi	I hope that this review will result in ongoing cuts where obviously warranted this year, not next. We must concentrate on the genuinely needy now, not later. Employment
Mme Jane Stewart (Brant): Monsieur le Président, comme tous les Canadiens je trouve encourageante la baisse du taux de chômage enregistrée au Canada en février. À mon grand regret, je dois cependant informer la Chambre que la circonscription de Brant n'a pas eu autant de chance.	Mrs. Jane Stewart (Brant): Mr. Speaker, like all Canadians I am encouraged by the reduction in Canada's national unemployment rate in February. However it is with great concern I report to the House that the riding of Brant was not so fortunate.
Le taux de chômage mensuel y a fait un bond de 11,7 p. 100 à 14,1 p. 100 en février, bien au-delà de la moyenne provinciale de 10,7 p. 100.	Our monthly unemployment rate jumped from 11.7 per cent to 14.1 per cent in February, well above the provincial average of 10.7 per cent.
Le gouvernement pourrait contribuer à atténuer le problème du chômage dans les petites localités en décentralisant ses services. Dans ma circonscription, par exemple, nous n'avons aucun établissement d'enseignement postsecondaire et le nombre d'étudiants de niveau postsecondaire y est bien inférieur à la moyenne nationale.	One way that government can address the unemployment problems of smaller centres is by decentralizing some of its services. In my riding, for example, we have no unique post-secondary institution. Our level of post-secondary education falls well below the national average.
Ma communauté bénéficierait grandement de la présence sur son territoire d'un centre fédéral de recherche et de développement ou de tout autre institut ou agence technologique.	My community could greatly be supported by the location of a federal research and development centre or some other technological institute or agency within its boundaries.
Même si je suis tout à fait en faveur des mesures de création d'emplois annoncées dans le budget, je crois néanmoins que les gouvernements pourraient aussi avoir recours à la décentralisation pour créer des débouchés dans les petites localités.	While I strongly support the job creation measures taken in the budget, I believe that decentralization is another proactive step that governments can take to create opportunities in our smaller communities.
J'encourage le gouvernement à agir en ce sens. [Français] L'industrie minière	I encourage our government to take steps in this direction. [Translation] Mining Industry
M. Bernard Deshaies (Abitibi): Monsieur le Président, la campagne publicitaire «Les mines une industrie à appuyer», lancée par l'industrie minière, en septembre dernier, a reçu un appui massif de la population de plus de 150 localités minières du Canada et du Québec et de nombreux autres Canadiens et Québécois qui ont à coeur l'avenir de cette industrie.	Mr. Bernard Deshaies (Abitibi): Mr. Speaker, the ``Mining, an industry to support'' campaign launched by the mining industry last September has received massive public support in over 150 mining communities in Canada and Quebec as well as from many other Canadians and Quebecers who are concerned with the future of this industry.
L'industrie minière joue un rôle de premier plan dans l'économie et requiert, en conséquence, une attention plus sérieuse et une action urgente du gouvernement.	The mining industry is one of the driving forces of the economy and as such requires more serious attention from the government as well as urgent action.
Les réserves de minerais diminuent constamment au Canada. Pourtant, le pays ne peut pas se permettre de voir l'industrie s'éteindre, compte tenu d'une importante contribution du secteur minier à l'économie nationale et au développement régional. Le gouvernement doit prendre des mesures pour relancer les activités de cette industrie. Il est temps, notamment, de se pencher sur la question de bonification éventuelle du traitement fiscal octroyé aux actions accréditives, ainsi que sur la nécessité de définir le terme «recherche et développement» dans la Loi de l'impôt pour y inclure l'exploration minière. [Traduction] La Coupe du monde de ski alpin	Canada's mineable reserves keep decreasing. But this country cannot afford to lose an industry which contributes so much to the national economy and to regional development. The government must take steps to revitalize this industry. Time has come, for example, to look at the possibility of giving preferential tax treatment to mining flow-through shares as well as at the need for a definition of ``research and development'' in the Income Tax Act that would include mining exploration. [English] World Cup Skiing
M. Herb Grubel (Capilano--Howe Sound): Monsieur le Président, au cours des deux derniers week-ends, la station de ski de Whistler, dans ma circonscription, a été l'hôte de trois épreuves de la Coupe du monde de ski alpin.	Mr. Herb Grubel (Capilano--Howe Sound): Mr. Speaker, during the last two weekends the resort community of Whistler in my riding hosted three World Cup skiing events.
Ces événements ont remporté un vif succès grâce aux énormes efforts déployés par un grand nombre de bénévoles, la direction et les employés de la Whistler Ski Corporation, les diverses fédérations sportives intéressées, les médias et les commanditaires. Plus de 12 000 spectateurs ont assisté à ces compétitions, qui ont été suivies aussi par un très grand nombre de téléspectateurs dans le monde entier.	They were a great success as a result of the hard work of a large army of volunteers, the management and employees of the Whistler Ski Corporation, sports federations and the media and sponsors from the private sector. Over 12,000 spectators and many more television viewers throughout the world saw the events.
Dans la descente féminine, Michelle Ruthven a pris la troisième place, Kate Pace la quatrième et Kerrin Lee-Gartner, la neuvième. Dans la descente masculine, Cary Mullen a fini au cinquième rang, Rob Boyd au dixième et Edi Podivinski, au quatorzième. Cary Mullen a également décroché la cinquième place au super-géant, hier.	In the women's downhill Michelle Ruthven finished third, Kate Pace fourth and Kerrin Lee-Gartner ninth. In the men's downhill Cary Mullen finished fifth, Rob Boyd tenth and Edi Podivinski fourteenth. Cary Mullen also placed fifth in the Super Giant Slalom yesterday.
Remercions tous ceux qui ont fait de cet événement un tel succès. Il faut reconnaître le mérite de ceux qui ont bravé l'un des parcours les plus difficiles du monde et plus particulièrement, transmettre toutes nos félicitations et nos remerciements chaleureux à ceux qui nous ont si bien représentés en battant certains des meilleurs compétiteurs du monde. [Français] Les VIe Jeux paralympiques d'hiver	Let us thank all those who have made the event such a success. Let us congratulate those who braved one of the world's most challenging race courses and send sleds full of roses and a hearty thank you to those who represented Canada so well by beating some of the world's best racers. [Translation] Sixth Paraolympic Winter Games in Lillehammer

Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est): Monsieur le Président, jeudi dernier a eu lieu l'ouverture officielle des VIe Jeux paralympiques d'hiver, à Lillehammer, en Norvège. [Traduction] Les Jeux paraolympiques constituent la principale compétition pour l'élite des athlètes handicapés. [Français] Six cents athlètes représentant 31 participent à ces Jeux, qui ont lieu du 10 au 19 mars. [Traduction] Le Canada est représenté par 34 athlètes qui participeront aux épreuves de ski alpin, de ski de fond, de hockey sur traîneau, de biathlon et de courses de traîneaux sur glace. Ces athlètes méritent qu'on leur apporte tout notre appui et qu'on reconnaisse tous les efforts qu'ils déploient pour exceller dans leur sport.	Ms. Albina Guarnieri (Mississauga East): Mr. Speaker, the official opening of the Sixth Paraolympic Winter Games took place last Thursday, in Lillehammer, Norway. [English] The Paralympic games are the premier competition for high performance athletes with disabilities. [Translation] Six hundred athletes representing 31 countries are participating in these Games, which are held from March 10 to 19. [English] Canada is represented by 34 athletes competing in alpine skiing, cross-country skiing, sledge hockey, biathlon and ice sledge racing. These athletes deserve our full support and recognition for their hard work and commitment to their sport.
Stacy Kohut, de Calgary, a remporté aujourd'hui la première médaille d'or du Canada à ces Jeux paraolympiques, en super-géant. Lana Spreeman, de Calgary aussi, a obtenu pour sa part deux médailles de bronze, une en descente et l'autre en super-géant. Ramona Hot, d'Edmonton, a décroché une médaille de bronze dans une autre descente. [Français] J'ai le grand plaisir de vous annoncer que le Canada a déjà remporté quatre médailles à ces Jeux. [Traduction] Le Rotary international	Stacy Kohut of Calgary has won Canada's first gold medal of the Paralympics today. She was victorious in the Super G event. Lana Spreeman of Calgary has won two bronze medals, one in downhill skiing and the other in Super Giant Slalom. Ramona Hot of Edmonton won a bronze in a separate downhill event. [Translation] I am very pleased to announce that Canada's athletes have already won four medals at these Games. [English] Rotary International
M. Paul Szabo (Mississauga-Sud): Monsieur le Président, l'unité canadienne est renforcée par la contribution généreuse de nombreux organismes qui ne ménagent pas leurs efforts pour faire du Canada un pays où il fait mieux vivre.	Mr. Paul Szabo (Mississauga South): Mr. Speaker, Canadian unity has been enhanced by the unselfish contributions of many organizations that have worked so hard to make Canada a better place.
C'est le cas notamment du Rotary international. C'est M. Allan Shulman qui me l'a fait connaître pour la première fois il y a 12 ans, et au fil des ans, j'ai été fort impressionné par le rôle de premier plan que ses membres jouent dans leurs collectivités respectives.	One such organization is Rotary International. I was first introduced to Rotary 12 years ago by Mr. Allan Shulman and over the years I have been most impressed by its community leadership role.

En reconnaissance de leur apport à la société, je voudrais préciser à la Chambre les principes qui doivent guider les paroles, les pensées et les des membres de cette organisation.	In recognition of Rotarians, I would like to share with the House the Rotary International four-way test to guide what we say, think and do:
Premièrement, est-ce la vérité?	First, is it the truth?
Deuxièmement, est-ce équitable pour tous les intéressés?	Second, is it fair to all concerned?
Troisièmement, cela va-t-il susciter de la bonne volonté et accroître les liens d'amitié qui existent déjà?	Third, will it build goodwill and better friendship?
Quatrièmement, cela va-t-il être avantageux pour tous les intéressés?	Fourth, will it be beneficial to all concerned?
Les membres des clubs Rotary reflètent le véritable esprit des Canadiens grâce auquel le Canada demeurera toujours un pays fort et uni. [Français] Le Collège militaire royal de Saint-Jean	Rotarians reflect the true spirit of Canadians and it is because of that spirit that Canada will always remain strong and united. [Translation] Collège militaire royal de Saint-Jean
M. Maurice Godin (Châteauguay): Monsieur le Président, hier, quelque 3 000 personnes se sont mobilisées pour appuyer le maintien du Collègue militaire royal de Saint-Jean. La solidarité était au rendez-vous avec les citoyennes et les citoyens de Saint-Jean, de la Montérégie, de la grande région de Montréal et de mon propre comté. Faisant front commun, des représentants politiques de toute allégeance y étaient représentés pour véhiculer le même message que le Collège militaire francophone de Saint-Jean doit demeurer.	Mr. Maurice Godin (Châteauguay): Mr. Speaker, yesterday, some 3,000 people gathered to ask that the Collège militaire royal de Saint-Jean remain open. This demonstration was truly a show of solidarity, with residents from Saint-Jean, Montérégie, the greater Montreal and my own riding participating. Politicians representing all political affiliations joined in a common front to convey the message that the French-speaking military college in Saint-Jean must remain open.
Le gouvernement fédéral ne doit pas commettre l'erreur de fermer cette institution unique en Amérique, qui permet de former des officiers de l'armée dans leur langue et dans leur milieu. Il doit revenir sur sa décison, avoir le courage d'admettre qu'il s'est trompé, s'il veut démontrer clairement que les institutions francophones ont une place dans le régime fédéral. [Traduction] Le Parti réformiste	The federal government must not make the mistake of closing this unique institution in North America, which serves to train military officers in their own language and milieu. The government must reconsider its decision and have the courage to recognize its mistake, to clearly show that French-speaking institutions have their place in the federal system. [English] The Reform Party
M. Leon E. Benoit (Végréville): Monsieur le Président, on recourt beaucoup trop souvent à des accusations de racisme pour ternir la réputation du Parti réformiste. Bien sûr, ces allégations sont complètement fausses et ne favorisent aucunement la bonne marche des travaux quotidiens de la Chambre.	Mr. Leon E. Benoit (Vegreville): Mr. Speaker, charges of racism have been used all too often as a means of attempting to undermine the Reform Party. These allegations of course are completely false and contribute nothing to the daily operations of the House.
On formule ces accusations pour réagir au fait que les réformistes n'hésitent pas à parler ouvertement et honnêtement, entre autres, sur les question concernant les affaires autochtones et l'immigration. Dans leurs discours ou leurs interventions, les députés d'en face semblent parfois plus préoccupés à utiliser des termes politiquement corrects qu'à traiter l'essentiel de ces questions.	These allegations are based on the fact that Reformers speak openly and honestly on issues such as Indian affairs and immigration. The members opposite sometimes seem more concerned about choosing politically correct words in a speech or question than with the actual content.
Or, tout député devrait pouvoir s'exprimer sans toujours se demander ce qui est politiquement correct. Un retour aux valeurs fondamentales, y compris le droit au respect et à la considération peu importe le sexe, la race ou la religion, serait fort bénéfique à la Chambre. Le lobbying	Members should be able to express themselves without looking over their shoulder for that politically correct watchdog every time they speak. A return to basic values, including respect and consideration regardless of gender, race or religion, is a much needed improvement in the House. Lobbying
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord): Monsieur le Président, aux pages 94 et 95 du livre rouge, le gouvernement s'est engagé à élaborer un code de déontologie sévère pour les lobbyistes, dont l'application incomberait à un conseiller indépendant devant être nommé sous peu.	Mr. Paul DeVillers (Simcoe North): Mr. Speaker, on pages 94 and 95 of the red book the government made a commitment to develop a stringent code of conduct for lobbyists under the auspices of the soon to be appointed independent ethics counsellor.
Les électeurs de Simcoe-Nord et les Canadiens en général s'attendent à une réforme importante du fonctionnement des lobbys. D'après moi, le gouvernement doit aller jusqu'à rendre obligatoire la divulgation complète des honoraires et la liste des clients et des représentants du gouvernement dans le cas de lobbys de premier ou de deuxième niveau.	The people of Simcoe North and Canadians in general expect substantial reform in the way lobbying is conducted. I feel the government must go all the way, making mandatory the full disclosure of fees, clients and the names of government officials being lobbied for first and second tier lobbyists.
De plus, le gouvernement devrait sérieusement songer à rendre les honoraires versés aux lobbyistes non déductibles du revenu imposable. [Français] Les Canadiens et les Canadiennes apprécient beaucoup le fait que ce gouvernement ait tenu bon avec ses promesses électorales lors du dernier Budget. En allant de l'avant avec ces réformes, la population canadienne sera d'autant plus satisfaite qu'un effort sérieux est fait pour réintégrer l'éthique politique dans nos institutions parlementaires. [Traduction] L'Ukraine	In addition the government should give serious consideration to making the costs of lobbying non-tax deductible. [Translation] Canadians really appreciate the fact that this government kept its election promises in the recent budget. With the implementation of these reforms, they will be all the more pleased to see that a real effort is being made to reinstill political ethics in our parliamentary institutions. [English] Ukraine
M. Joe Fontana (secrétaire parlementaire du ministre des Transports): Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aux victimes de la famine de 1933 en Ukraine et rappeler cet événement atroce à tous les Canadiens.	Mr. Joe Fontana (Parliamentary Secretary to Minister of Transport): Mr. Speaker, I would like to pay homage to the victims of the 1933 Ukrainian famine and make fellow Canadians aware of this atrocious historical event.
L'an dernier, cela faisait 50 ans qu'avait eu lieu cette famine et, partout en Amérique du Nord et en Europe, les Ukrainiens ont organisé des cérémonies spéciales pour rappeler les atrocités commises contre leurs concitoyens.	Last year was the 50th anniversary of the famine and Ukrainians throughout North America and Europe held special ceremonies to commemorate the atrocities inflicted on their people.
C'est au cours de l'hiver de 1932-1933 que la famine a fait le plus grand nombre de victimes et, alors qu'en ville, les gens étaient en bonne santé et recevaient de la nourriture, la campagne a été complètement dévastée. Au printemps de 1933, les gens mouraient au rythme de 25 000 par jour et, à la fin de l'année, entre six et dix millions d'Ukrainiens avaient succombé à la faim.	The famine inflicted the highest casualties during the winter of 1932-33. While city dwellers were kept healthy and supplied with food, the countryside was wiped clean. By the spring of 1933 people were dying at the rate of 25,000 a day. By the end of 1933 it is estimated that between six million and ten million Ukrainians had starved to death.
Aujourd'hui encore, des Ukrainiens marquent les 50 ans de cette famine, mais les événements restent peu connus.	Even today as Ukrainians commemorate the 50th anniversary of the famine, the events are still largely unknown.
Je comprends que nous ne pouvons pas grand-chose pour toutes ces victimes. Nous pouvons néanmoins rappeler aux Canadiens l'injustice sociale et politique qui est restée relativement secrète beaucoup trop longtemps, et faire en sorte que de telles atrocités ne se répètent jamais. Le hockey universitaire	I realize that we cannot do anything to bring these people back. However, we can make Canadians aware of the social and political injustice that has been relatively unknown for too long and ensure that such atrocities are never repeated. University Hockey
M. John Murphy (Annapolis Valley--Hants): Monsieur le Président, en fin de semaine, l'équipe de hockey de l'université Acadia participait pour une troisième année consécutive au Championnat national de hockey universitaire, qui se déroulait à Toronto. Pour un établissement de 3 000 étudiants, c'est un véritable exploit.	Mr. John Murphy (Annapolis Valley--Hants): Mr. Speaker, this past weekend in Toronto, and for the third consecutive year, Acadia University hockey team participated in the National University Hockey Championship Tournament. For a school of 3,000 students, this is a great accomplishment.

Même si les hockeyeurs de l'université Acadia, champions nationaux en titre, ont dû s'incliner devant l'équipe de l'Université de Lethbridge, qui devait finalement remporter le championnat, je me dois de souligner leurs hauts faits.	While Acadia, the defending national champions, fell just short against the eventual winners, Lethbridge, I feel the accomplishment of this year's team must be recognized.
Avec à sa tête Duane Dennis, nommé joueur de l'année par l'USIC, l'équipe d'Acadia a connu une saison remarquable, sous les signes du dévouement, du travail acharné et de la poursuite de l'excellence.	Led by the CIAU's player of the year, Duane Dennis, Acadia had an outstanding season; a season marked by dedication, hard work and a commitment to excellence.
Je suis fier des jeunes hockeyeurs de l'université Acadia, tant pour leur participation au programme de hockey que pour leurs succès scolaires. Ces jeunes gens ont prouvé qu'ils pouvaient évoluer de façon responsable et consciencieuse sur la glace, en classe et au sein de leur communauté.	I am proud of the young men involved in Acadia's hockey program and their academic achievements. I believe that the members of this team have shown themselves to be responsible, dedicated and hard working on the ice, in the classroom and in the community.
Félicitations à l'équipe de l'université Acadia. Vos exploits vous honorent. Les affaires indiennes	Congratulations to Acadia. It has every reason to be proud of its accomplishments. Indian Affairs
L'hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a annoncé que son ministère allait transférer ses responsabilités aux premières nations du Canada, en commençant par un projet pilote qui se déroulera au Manitoba.	Hon. Audrey McLaughlin (Yukon): Mr. Speaker, last week the Minister of Indian Affairs and Northern Development announced the devolution of his department's responsibilities to the First Nations of Canada, beginning with a demonstration project in Manitoba.
Tout ce que je peux dire, c'est qu'il était grand temps. On a beaucoup parlé à la Chambre de la nécessité de définir l'autonomie gouvernementale. Ce concept ne peut se définir de la même façon au Yukon et au Manitoba, car il faut tenir compte du patrimoine culturel des divers groupes autochtones visés. La définition doit être établie dans le cadre de négociations.	All I can say is that it is about time. We have heard a lot in this House about the need to define self-government. Self-government will not be defined the same in Yukon as it is in Manitoba because we must define it in terms of the cultural heritage, of the various aboriginal groups that are being dealt with. It must be an item for negotiation.
Chaque accord sera défini en fonction de l'histoire et de la culture des peuples autochtones eux-mêmes. Cette initiative est extrêmement importante. Voilà pourquoi je demande au ministre de déposer à la Chambre un plan de dévolution clair, avec des délais précis et les ressources financières nécessaires pour mener à bien le projet. On pourra ainsi savoir si le gouvernement agit de bonne foi ou s'il ne fait qu'une autre promesse qu'il n'a pas l'intention de tenir.	Each settlement will be defined by the history and culture of the First Nations people. This is an extremely important initiative and because of that I ask the minister to place before the House a plan with clear timetables and, most important, the financial resources to be allotted to this plan of devolution. That will determine whether this initiative is genuine or just another step on the highway of broken promises.
Questions orales	Oral Questions
Questions orales [Français] L'emploi	ORAL QUESTION PERIOD [Translation] Employment
L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.	Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister.
Plusieurs membres du gouvernement participent au Sommet du G-7 sur l'emploi, qui se tient aujourd'hui à Détroit. Selon une source gouvernementale citée par les journaux de ce matin, le Canada entend soumettre à ses partenaires du G-7 une proposition visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les employeurs qui créent des emplois nouveaux et pour ceux qui maintiennent des emplois.	Several members of the government are attending the G-7 summit on employment held in Detroit today. According to a government source quoted in this morning's newspapers, Canada intends to submit to its G-7 partners a proposal to put in place a tax credit for employers who create new jobs and for those who save jobs.

Je demande au premier ministre s'il nous confirme que le Canada s'apprête à faire une telle proposition, et s'il faut s'attendre à ce que le gouvernement mette sur pied ce genre de crédit d'impôt, qui serait alloué aux employeurs qui créent de nouveaux emplois et à ceux qui maintiennent des emplois qui seraient autrement menacés par des mutations technologiques?	Can the Prime Minister confirm that Canada is about to present such a proposal, and can we expect the government to put in place such a tax credit for employers who create new jobs and for those who save jobs that would otherwise be threatened by technological changes?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je ne pense pas que le ministre des Finances va faire une proposition sur la taxation canadienne à Détroit. Je pense que les ministres qui sont là aujourd'hui le sont pour examiner avec leurs collègues des solutions qui pourraient s'appliquer dans le monde occidental et que beaucoup d'idées y seront débattues. Mais à Détroit, le ministre des Finances ne fera pas de proposition qui touche les contribuables canadiens. Tout ça doit être fait normalement, comme il y a quelques semaines lors du dépôt du Budget.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I do not think that the Minister of Finance will present in Detroit a proposal on Canadian taxation. I think that the ministers who are there today want to look with their colleagues at solutions that could be applied in the Western world and that many ideas will be debated, but in Detroit, the Minister of Finance will not be making any proposals concerning Canadian taxpayers. All that must be done in the usual way, as we did a few weeks ago when the budget was tabled.
[L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, il est très décevant d'entendre dire qu'autant de ministres sont partis pour aller discuter et bavarder sans qu'ils n'aient rien à proposer de nouveau.	[Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, it is very disappointing to hear that so many ministers went off to discuss and chat without having anything new to propose.
Je demande au premier ministre quelle est alors la justification de cette présence au Sommet du G-7, si ce n'est pas pour arriver avec des idées nouvelles.	I ask the Prime Minister what justifies their presence at the G-7 summit if it is not to come up with new ideas.
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nos ministres vont parler de ce que nous essayons de faire au Canada en ce moment, et j'imagine que les ministres des autres pays vont expliquer ce qu'ils essaient de faire dans chacun de leur pays. Le niveau inacceptable de chômage qui existe est un problème qui afflige le monde occidental actuellement. C'est pourquoi le président Clinton a convoqué ce sommet, pour que les ministres responsables dans ce domaine puissent se rencontrer et échanger des idées. Et si de ce sommet sortent des idées nouvelles qui peuvent s'appliquer à la situation canadienne, je suis sûr que nos ministres seront heureux d'en prendre note et d'en faire rapport au Parlement canadien.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, our ministers will talk about what we are trying to do here in Canada at this time, and I imagine that the other ministers will explain what they are trying to do in their own countries. Unacceptable unemployment levels are now a problem throughout the Western world. That is why President Clinton convened this summit, so that the ministers responsible in this area can meet and exchange ideas. And if this summit produces new ideas that can apply to the Canadian situation, I am sure that our ministers will be happy to take note and report to the Canadian Parliament.
[L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, il faut souhaiter que les représentants à ce sommet vont faire autre chose que d'échanger des taux de chômage de leurs pays respectifs. Ce n'est pas très encourageant tout cela.	[Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, we hope that the representatives to this summit will do more than compare their respective countries' unemployment rates. All this is not very encouraging.
Je voudrais demander au premier ministre s'il peut nous indiquer aujourd'hui si, à la suite du Sommet du G-7, son gouvernement compte instaurer une véritable politique, une véritable stratégie de création d'emploi, pour enfin redonner un peu d'espoir au million et demi de chômeurs que nous avons et en particulier aux jeunes, dont près de 20 p. 100 sont privés d'emploi. [Traduction] [Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous en avons discuté ces dernières semaines au cours du débat sur le budget. Nous avons exposé nos programmes, soit le Programme d'infrastructure et Service jeunesse. Nous voulons nous assurer, en modifiant la nature de nos programmes sociaux, de pouvoir consacrer davantage de fonds à la création d'emplois.	Can the Prime Minister tell us today if, after the G-7 summit, his government will introduce a real policy, a real job creation strategy to give a little hope finally to the 1.5 million unemployed Canadians and especially to young people, nearly 20 per cent of whom are without jobs? [English] [Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, that was debated in the budget debates over the last few weeks. We explained our plans, including the infrastructure program and the youth program. We want to make sure by changing the nature of our social programs there is more money available for creating jobs.
Dans nos entretiens avec d'autres dirigeants, il sera question de leur démarche et de la nôtre, puisque ces entretiens ont justement pour but d'échanger des idées et d'essayer d'assurer le plus de stabilité possible au monde occidental. Tout le monde convient qu'il vaut mieux se parler que de ne pas se parler.	When meeting with others they discuss our approach and we discuss their approach. That is the reason we meet with them. We try to have good exchanges with the people involved and thus have as much stability as possible in the western world. Everyone agrees it is better when people talk than when they do not.

C'était une bonne initiative de la part du président américain d'inviter tous les ministres responsables du travail et de l'emploi à se rencontrer. [Français] Mme Francine Lalonde (Mercier): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.	It was a good initiative by the President of the United States to invite all the ministers involved with labour and employment to get together. [Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister.
Le gouvernement chante sur tous les tons que sa véritable priorité est la relance de l'emploi. Une importante délégation de ministres canadiens participe aujourd'hui à une conférence du G-7 dont nous pensions qu'elle portait sur les moyens de relancer l'emploi.	The government keeps saying that its real priority is job creation. Today, a large delegation of Canadian ministers is attending a G-7 conference which we thought would deal with ways to stimulate employment.
Pendant ce temps, le gouvernement maintient la hausse des cotisations à l'assurance-chômage, qu'il a lui-même décrétée le 1er janvier dernier, une véritable taxe à l'emploi, qualifiée d'aberrante par le ministre des Finances lui-même, ici même, dans cette Chambre, la semaine dernière. Si le gouvernement est logique avec lui-même lorsqu'il parle de création d'emploi, le premier ministre ne reconnaît-il pas qu'il doit dès maintenant annuler la hausse des cotisations d'assurance-chômage?	In the meantime, the government maintains the unemployment insurance premium increase which it put in effect last January 1, and which is truly a tax on employment. In fact, last week in this House, the Minister of Finance himself said it was absurd. Does the Prime Minister agree that, if the government wants to be logical when it talks about job creation, it must immediately eliminate this premium increase?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, c'est exactement ce que le gouvernement a fait. Le gouvernement précédent, le gouvernement conservateur, avait décrété que les contributions à l'assurance-chômage allaient passer à 3,30 $. Nous avons adopté une loi pour les réduire à 3,07 $ pour l'année en cours et nous avons décidé de les ramener à 3 $ au début de l'année prochaine. Par conséquent, c'est exactement ce que nous avons fait.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, this is precisely what the government has done. The previous Conservative administration had decided that UI premiums would go up to $3.30. We passed legislation to lower these premiums to $3.07 for the current year, and to $3 at the beginning of next year. So, we have done precisely that.
Nous avons adopté une législation, votée par ce Parlement, qui exigerait 3,30 $. Nous avons réduit cette contribution à 3,07 $ pour l'année en cours et à 3 $ à compter du 1er janvier 1995.	Again, the premiums were set at $3.30 by an act of Parliament, but we have lowered them to $3.07 for the current year, and to $3 as of January 1, 1995.
[Mme Francine Lalonde (Mercier): Monsieur le Président, je dois d'abord rappeler au premier ministre qu'il a lui-même fait passer la cotisation d'assurance-chômage à 3,07 $ à compter de janvier 1994, tel que l'avaient décidé les conservateurs, et que la décision prise est de maintenir ce montant de 3,07 $ jusqu'en janvier prochain pour aller chercher 800 millions de dollars dans les poches des Canadiens.	[Mrs. Francine Lalonde (Mercier): Mr. Speaker, I remind the Prime Minister that he implemented a decision made by the Conservatives to lower UI premiums to $3.07 as of January 1994. He maintained the decision to set premiums at $3.07 until next January, in order to get $800 million from Canadians.
Le premier ministre ne reconnaît-il pas que l'annulation de la hausse des cotisations, maintenant, aurait un effet immédiat sur l'emploi, maintenant, et ne convient-il pas que si la hausse des cotisations est aberrante, comme l'a reconnu le ministre des Finances, son maintien jusqu'en janvier prochain l'est encore bien davantage?	Does the Prime Minister recognize that cancelling this premium increase would have an immediate effect on employment, and does he agree that if this increase is absurd, as the Minister of Finance admitted, maintaining it is a lot more absurd?
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, il est probable que nous aurions préféré la réduire à 3 $ immédiatement, mais nous subissons d'importantes contraintes budgétaires dans ce pays. Nous avons tout de même réduit les cotisations à 3,07 $ pour cette année, puisqu'elles devaient être de 3,30 $ à 3,07 $, cette année, et à 3 $ l'an prochain.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, we would have preferred to lower premiums to $3 right away, but we have serious budget constraints. Nevertheless, we did reduce premiums from $3.30 down to $3.07 for this year, and to $3 for 1995.
Il aurait probablement été plus agréable pour nous de dire que c'était 3 $, mais il ne s'agit pas seulement de vouloir être agréable. Il faut faire ce qui est possible dans les circonstances, et la décision du ministre des Finances de les réduire à 3,07 $ la première année et à 3 $ la deuxième année était la meilleure décision qu'il puisse prendre dans les circonstances. [Traduction] L'emploi	Obviously, we would have preferred to set premiums at $3, but it is not just a matter of pleasing people, we have to do what we can with what we have, and the decision made by the Minister of Finance to lower premiums to $3.07 for the first year and to $3 for the second year was the best one that could be made under the circumstances. [English] Employment

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, ma question s'adresse aussi au premier ministre.	Mr. Preston Manning (Calgary Southwest): Mr. Speaker, my question is also for the Prime Minister.
Comme on l'a déjà signalé, le Canada a envoyé des représentants à ce sommet du G-7, à Detroit, pour discuter d'emploi et de sous-emploi au plan international. Le premier ministre peut-il me dire si ses ministres vont avancer à ce sommet des propositions précises en matière de création d'emplois et, en particulier, s'ils vont y faire valoir le point de vue du secteur privé?	As has been already mentioned, the government is represented at the G-7 meeting in Detroit to discuss worldwide unemployment and underemployment. I would like to ask the Prime Minister whether his ministers are taking any specific proposals for job creation at all to that meeting and particularly whether the private sector's views on job creation have been included and are going to be presented.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, c'est certes ce que le ministre des Finances et ses collègues vont faire.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, that is certainly what the Minister of Finance and the other ministers will do.
Nous avons dit que, au Canada, 85 p. 100 des emplois seront désormais créés par les petites et moyennes entreprises. Voilà pourquoi nous avons adopté des lois et prévu des rajustements qui inciteront le secteur privé à créer ces emplois.	We said that 85 per cent of the jobs in Canada will be created by small and medium size businesses in the future. That is why we have passed some legislation and made some adjustments that will induce the private sector to create these jobs.
Nos ministres vont donc aller expliquer à ces gens-là la technique que nous avons décidé d'adopter au Canada, dans l'espoir que d'autres puissent en bénéficier.	They will explain the technique Canada has decided to use. I hope that others will benefit from our views.
Si, au cours de ces entretiens, quelqu'un proposait la solution miracle, nous l'appliquerions bien évidemment, mais la situation est compliquée dans tous les pays du monde.	If in the course of the discussions someone were to come up with the miracle solution, of course we would take it, but it is a complicated situation all over the world.
Nous savons que le Canada a un problème. Certains préconiseront peut-être que nous réduisions ou que nous abandonnions le salaire minimum. Mais cela ne convient pas à un pays comme le nôtre. Nous ne voulons pas établir des ateliers de misère au Canada pour donner de l'emploi aux Canadiens. Notre pays est un pays civilisé qui veut procéder de façon civilisée. Nous avons un bon régime, mais si quelqu'un a mieux à proposer, je serai tout ouïe.	We know Canada has a problem. Some will say perhaps we should reduce or abandon the minimum wage. Canada is not that kind of a country. Canada does not want to have sweatshops in order for people to have jobs. We are a civilized nation that wants to do it the proper way. We have a good regime, but if somebody has a better idea then we are open to it.
Je suis un Libéral. Je ne suis pas un doctrinaire. Je sais emprunter à gauche et à droite lorsque la solution est bonne.	I am a Liberal. I am not a doctrinaire person. I borrow from the left and I borrow from the right, as long as the solution is right.
[M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, nous comprenons la réponse du premier ministre et nous savons très bien qu'il emprunte.	[Mr. Preston Manning (Calgary Southwest): Mr. Speaker, we appreciate the Prime Minister's answer and we certainly recognize that the Prime Minister borrows.
Le premier ministre a mentionné ce que le ministre des Finances admet maintenant, soit qu'une réduction de 1 milliard de dollars des dépenses au titre de l'assurance-chômage créera plus d'emplois qu'une augmentation de 1 milliard de dollars des dépenses au titre de l'infrastructure. Par conséquent, pour être logique, le Canada recommandera-t-il des réductions d'impôts comme stratégie de création d'emplois à la réunion du Groupe des Sept? [Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, le programme d'infrastructure est un très bon programme qui créera des emplois immédiatement. Il a été accueilli favorablement par tous les gouvernements provinciaux et par toutes les municipalités, y compris la belle ville de Calgary. C'est un bon programme, mais ce n'est là qu'un élément de notre stratégie.	The Prime Minister made reference and the Minister of Finance is now admitting that a $1 billion spending cut in UI creates more jobs than a $1 billion spending increase on infrastructure. To be consistent therefore will Canada be recommending tax cuts as a job creation strategy at the G-7 meeting? [Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, the infrastructure program is a very good program and will create jobs immediately. It has been subscribed to enthusiastically by all provincial governments and all the municipalities, including the beautiful city of Calgary. That good program is one part of our strategy.
Nous avons modifié certaines lois adoptées par le gouvernement conservateur qui prévoyaient des augmentations des cotisations d'assurance-chômage versées par le secteur privé. Nous avons ramené ces cotisations de 3,30 $ à 3 $ sur deux ans, ce qui mettra environ 300 millions de dollars de plus entre les mains des petites entreprises.	We have reduced some laws passed by the Conservative government by decreasing the level of unemployment insurance premiums made by the private sector over the period of two years from $3.30 to $3. That will put something like $300 million in the hands of small businesses.
Toutefois, nous devons adopter une approche équilibrée, comme je l'ai expliqué plus tôt. Nous pouvons créer des emplois tout en améliorant l'infrastructure de notre pays. C'est un bon programme, particulièrement en cette période où le taux de chômage est très élevé.	However as explained earlier we have to have a balanced approach and job creation to improve the infrastructure of the nation. It is a good program, especially at a time when there is a very high level of unemployment in one country.
[M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest): Monsieur le Président, le ministre des Finances et certains ministériels commencent à admettre que la réduction du fardeau fiscal est la façon la plus directe de créer des emplois. Cependant, le ministre du Développement des ressources humaines continue de répéter que l'augmentation des dépenses gouvernementales au titre de programmes comme celui d'infrastructure est le moyen le plus direct de créer des emplois, ce que le premier ministre semble dire aussi dans une certaine mesure.	[Mr. Preston Manning (Calgary Southwest): Mr. Speaker, the Minister of Finance and some members of the government are beginning to admit that reducing tax loads is the most direct way to create jobs. However the Minister of Human Resources Development and to some extent the Prime Minister continue to stress increased government spending on things like infrastructure as the most direct way to create jobs.
Les ministres présents à la réunion du G-7 chantent-ils tous le même refrain? Quelle approche le Canada préconise-t-il à cette réunion: la création d'emplois stimulée par le gouvernement grâce à des augmentations de dépenses ou la création d'emplois stimulée par le secteur privé grâce à des réductions d'impôts?	At this meeting are the government ministers singing from the same song sheet? Which approach is Canada advocating at the G-7 meetings: government led job creation through increased spending, or private sector led job creation through tax cuts?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, ces deux techniques ont été employées dans le dernier budget. [Français] Le Collège militaire de Saint-Jean	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, both techniques were used in the last budget. [Translation] Collège Militaire de Saint-Jean
M. Claude Bachand (Saint-Jean): Monsieur le Président, 3 000 personnes ont protesté hier à Saint-Jean contre la décision du gouvernement fédéral de fermer le seul collège militaire francophone au Canada. Faisant volte-face sur cette question, le premier ministre du Québec affirme maintenant, et je le cite: «Le Collège de Saint-Jean doit continuer d'exister et doit conserver sa vocation militaire.»	Mr. Claude Bachand (Saint-Jean): Mr. Speaker, a crowd of 3,000 demonstrated yesterday in Saint-Jean against the federal government's decision to close the only francophone military college in Canada. In a complete about-turn on this issue, the Quebec Premier now says that the Collège militaire de Saint-Jean must continue to exist and its military orientation maintained.
Ma question s'adresse au très honorable premier ministre. Le premier ministre confirme-t-il que son gouvernement négocie actuellement avec le gouvernement du Québec pour assurer le maintien de certaines activités de formation militaire au Collège militaire de Saint-Jean?	My question is for the right honourable Prime Minister. Will the Prime Minister confirm that his government is presently negotiating with the Quebec government to ensure that certain military training activities are maintained at the Collège militaire de Saint-Jean?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, nous discutons, à ce moment-ci, avec le gouvernement du Québec afin de nous assurer que si ce collège peut servir aux fins d'enseignement supérieur dans la province de Québec, nous serons très heureux de collaborer avec le gouvernement du Québec. Nous n'en sommes venus à aucune conclusion. Nous avons dit que, lorsqu'il y aura des fermetures partout au Canada, nous tenterions de trouver des solutions pour aider les municipalités ou les villes affligées de façon à en minimiser l'impact.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, we are discussing at this time with the government of Quebec and, if this college can be used as an institution of higher learning in the province of Quebec, we will be more than happy to work together with the government of Quebec. No decisions have been made. As far as we are concerned, with closures across the country, we want to try and find ways of helping the cities and municipalities affected in order to minimize the impact.
[M. Claude Bachand (Saint-Jean): Monsieur le Président, doit-on comprendre que le premier ministre rejette l'appel du premier ministre du Québec qui voit dans le maintien de Saint-Jean, et je le cite: «...une occasion rêvée de donner un contenu réel à la dualité linguistique canadienne.»	[Mr. Claude Bachand (Saint-Jean): Mr. Speaker, are we to understand that the Prime Minister rejects the plea of the Quebec Premier who views keeping Saint-Jean in operation as a golden opportunity to give real substance to the Canadian linguistic duality.
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, hier, en voyant la manifestation qu'il y avait là-bas, je me rappelais les gens qui étaient là et, très souvent, c'étaient les mêmes personnes qui, selon moi, en 1970 ou 1971, protestaient parce qu'on cherchait à obtenir pour le Collège de Saint-Jean le statut d'université et y permettre l'émission d'un certificat universitaire. Après bien des négociations, l'Université de Montréal a refusé sous les pressions, même chose à l'Université du Québec et c'est, heureusement, l'Université de Sherbrooke qui a accepté. Les mêmes nationalistes qui étaient là il y a 20 ans ne voulaient pas que le Collège de Saint-Jean existe pour les francophones du Québec. [Traduction] Les sciences et la technologie	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, as I watched images of the demonstration yesterday, it occurred to me that many of the people protesting were the same people who, in 1970 or 1971 if I am not mistaken, were demonstrating against the Collège militaire de Saint-Jean obtaining university status or offering university certification. There were lengthy negotiations. The University of Montreal refused under pressure, and so did the University of Quebec. Finally and fortunately, the University of Sherbrooke accepted. The nationalists demonstrating yesterday were the same ones who 20 years ago did not want the Saint-Jean military college to exist for francophones in Quebec. [English] Science and Technology
M. Jim Hart (Okanagan--Similkameen--Merritt): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.	Mr. Jim Hart (Okanagan--Similkameen--Merritt): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister.
Il est généralement admis que la science contribue beaucoup à la création d'emplois dans le nouveau contexte économique. Pourtant, le gouvernement parle très peu du rôle de la science.	It is recognized that science has an enormous contribution to make to the creation of new jobs for the new economy. Yet there has been very little reference to the role of science from the government.
Le gouvernement possède-t-il une politique scientifique? Si oui, le premier ministre pourrait-t-il nous dire en quelques mots en quoi elle consiste?	Does the government have a science policy? If so, could the Prime Minister tell us in a nutshell what this policy is?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, le député n'a pas besoin de quelques mots; il lui suffit de lire le budget. Nous avons décidé de consacrer davantage à la science au Canada. Dans le livre rouge, que le député devrait lire, il est dit que le Canada a besoin d'investir dans la recherche et le développement pour se retrouver dans une position concurrentielle sur les marchés internationaux au XXIe siècle. [M. Jim Hart (Okanagan--Similkameen--Merritt): J'ai une question supplémentaire à poser, monsieur le Président.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, the hon. member does not need a nutshell; he can read the budget. In fact we decided to increase the contribution to science in Canada in the last budget. The hon. member should read the red book where it says that investment in research and development is needed to have Canada in a good position to compete internationally in the 21st century. [Mr. Jim Hart (Okanagan--Similkameen--Merritt): I have a supplementary question, Mr. Speaker.
Le gouvernement précédent avait tenté de fixer le total des dépenses en recherche et développement au Canada quelque part entre 2 et 3 p. 100 du PIB. Le premier ministre pourrait-il nous dire quels objectifs ont été fixés pour les dépenses en recherche et développement à l'échelle nationale et, plus précisément, à l'échelle des ministères et autres organismes de son gouvernement?	The previous government tried to set targets for total research and development spending in Canada in the vicinity of 2 per cent to 3 per cent of GDP. Could the Prime Minister tell the House the targets for R and D spending in Canada and specifically for departments and agencies of his government?
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, si le député lit le budget, il trouvera ses réponses.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, if the hon. member reads the budget he will find that.

Je suis heureux de voir que, après quatre mois, un député réformiste demande au gouvernement de dépenser davantage. Je trouve cela très rafraîchissant à entendre. Nous entendons cela tous les jours. Le Parti réformiste s'est enfin ouvert les yeux sur la réalité. Tant mieux. [Français] Les emplois pour les jeunes	I am happy when I see a member of the Reform Party standing up after four months to ask the government to spend more money. It is very refreshing to hear that. We hear that every day. Now the reality is hitting them. So much the better. [Translation] Youth Employment
M. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Près de 20 p. 100 des jeunes Québécois et Canadiens sont aujourd'hui en chômage, soit un record inacceptable de 428 000 jeunes de moins de 25 ans. Dans le discours du Trône, le gouvernement a annoncé qu'il veut mieux préparer les jeunes à entrer sur le marché du travail.	Mr. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister. Nearly 20 per cent of young Quebecers and Canadians are unemployed today--an unacceptable record of 428,000 people under 25. In the Speech from the Throne, the government announced that it wants to better prepare young people to enter the labour market.
Le premier ministre reconnaît-il que son programme d'apprentissage pour les jeunes ne correspond en aucune façon aux besoins du Québec, puisque le Québec n'a reçu que deux millions de dollars sur un budget global de 225 millions de dollars, en 1993, en vertu de ce programme, soit moins de 1 p. 100 de l'argent versé.	Does the Prime Minister admit that his youth apprenticeship program in no way meets the needs of Quebec since Quebec got only $2 million out of a total budget of $225 million in 1993 under this program, or less than 1 per cent of the money spent?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, si la situation était si déplorable sous l'ancien gouvernement, nous avons l'intention d'y remédier. Cela s'inscrit dans la politique de ce gouvernement. Nous voulons nous assurer que le Québec n'est pas moins bien traité que les autres provinces.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, if the situation was that bad under the former government, we intend to rectify it. It is this government's policy to ensure that Quebec is not treated worse than the other provinces.
[M. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Monsieur le Président, ma question supplémentaire s'adresse encore au premier ministre. Si le Québec reçoit moins, c'est que la formation professionnelle et le système d'éducation, au Québec, ne comprennent pas de cours d'apprentissage ou de mécanismes d'apprentissage tels qu'ils existent dans le reste du Canada. Il y a un autre système.	[Mr. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Mr. Speaker, my supplementary question is again for the Prime Minister. The reason that Quebec gets less is that vocational training and the education system do not include apprenticeship courses or programs as they exist in the rest of Canada. Quebec has a different system.
Constatant les ratés de ce programme, est-ce que le premier ministre peut s'engager à attribuer au Québec sa juste part des fonds versés en vertu de ce programme afin que Québec les utilise de façon plus efficace et selon ses propres priorités?	Given the failures of this program, can the Prime Minister promise to give Quebec its fair share of the funds allocated under this program so that Quebec can use them more effectively, according to its own priorities?
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous essayons de faire en ce moment. Et c'est pourquoi le ministre du Développement des ressources humaines discute avec son homologue provincial, afin de trouver un arrangement qui permettra au Québec de recevoir sa juste part et de s'en servir d'une façon efficace pour que les jeunes du Québec, comme les autres jeunes Canadiens, soient les mieux préparés pour entrer sur le marché du travail. En effet, cela sera très difficile pour eux que pour les autres.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, that is exactly what we are trying to do now. That is why the Minister of Human Resources Development is having discussions with his provincial counterpart to find an arrangement whereby Quebec can receive its fair share and use it effectively so that young Quebecers, like other young Canadians, are as well prepared as possible to enter the labour market, because it will be very difficult for them as well as for others.
Il faut travailler en collaboration pour nous assurer que le niveau de préparation de tous les jeunes Canadiens nous permette d'occuper la place qui nous revient dans le monde très concurrentiel qui nous attend dans les années à venir. [Traduction] L'autonomie gouvernementale des autochtones	We must work co-operatively to ensure that all young Canadians are sufficiently well prepared that we can occupy our rightful place in the very competitive world which we will have to face in the coming years. [English] Aboriginal Self-Government
M. David Chatters (Athabasca): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.	Mr. David Chatters (Athabasca): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister.
Le gouvernement actuel s'est engagé à appliquer le principe de l'autonomie gouvernementale des autochtones au Manitoba. La semaine dernière, ni le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ni le ministre des Affaires intergouvernementales n'étaient capables de donner à la Chambre une définition claire et simple de l'autonomie gouvernementale des autochtones.	The government has committed itself to establishing aboriginal self-government in the province of Manitoba. Last week neither the Minister of Indian Affairs and Northern Development nor the Minister of Intergovernmental Affairs was able to provide the House with a clear straightforward definition of aboriginal self-government.
En tant que chef du gouvernement et en tant qu'ancien ministre des Affaires indiennes, le premier ministre aura-t-il l'obligeance de donner à la Chambre sa définition de cette autonomie gouvernementale, en ce qui concerne tout particulièrement le Manitoba?	Will the Prime Minister, as head of the government and as a former minister of Indian affairs, please give the House his definition of aboriginal self-government, particularly as it relates to Manitoba?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, je vais répondre à la question, même si mon ministre chargé des relations fédérales-provinciales y a déjà répondu la semaine dernière.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I will take the question but I know that my minister for federal-provincial relations gave the answer last week.
Quand on négocie avec un groupe pour déterminer en quoi devrait consister la direction de leurs propres affaires, on ne peut donner la décision finale avant qu'elle ait été négociée.	When we negotiate with a group of people about what should be the status of running their own affairs, we cannot give the final decision before it has been negotiated.
Quels sont les objectifs du gouvernement? Ils ne sont pas très compliqués. J'ai été ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pendant plus de six ans. Je sais que nous avons besoin d'un régime différent dans le cadre duquel nous pouvons déléguer aux autochtones le pouvoir de prendre leurs propres décisions. J'ai maintes fois répété que nous avons fait beaucoup d'erreurs. Le temps est peut-être venu de laisser les autochtones faire les leurs, en leur donnant le pouvoir de décider en matière d'éducation, de bien-être social, de logement et de développement économique à l'échelle locale sans avoir à attendre des instructions des bureaucrates d'Ottawa. [M. David Chatters (Athabasca): Monsieur le Président, en guise de question supplémentaire, une fois qu'il sera parvenu d'une façon ou d'une autre à établir cette définition, le gouvernement fédéral permettra-t-il aux autochtones et à tous les habitants du Manitoba d'exprimer leur approbation ou leur désapprobation au moyen d'un référendum?	What are the goals of the government? They are not very complicated. I was Minister of Indian Affairs and Northern Affairs Development for more than six years. I know that we need a different regime where we can delegate to them the authority to make their own decisions. I have said time and again that we made a lot of mistakes. Perhaps the time has come to let them make some mistakes themselves by giving them the authority to decide locally regarding education, welfare, housing, economic development and not have them wait for instructions from bureaucrats in Ottawa. [Mr. David Chatters (Athabasca): Mr. Speaker, as a supplementary question, will the federal government after having arrived at this definition in some way then allow the aboriginal peoples and all the peoples in Manitoba to voice their approval or disapproval of the example through a system of referendum?
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, tous les députés à la Chambre ont été élus pour prendre des décisions. Il y aura un vote à la Chambre des communes. Je ne pense pas que, chaque fois que surgit un problème difficile au Canada, nous puissions nous en laver les mains en tenant un référendum. Ce n'est pas ma façon de procéder.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, every member of the House has been elected to make decisions. There will be a vote in the House of Commons. I do not believe that every time we have a difficult problem in Canada we wash our hands of it by having a referendum. That is not my way.
Le gouvernement a à prendre des décisions difficiles. Si nous ne prenons pas de bonnes décisions, il appartient aux électeurs de nous le faire savoir lors des élections suivantes. C'est la démocratie à son meilleur. La situation dans ce domaine est déjà assez compliquée pour ne pas laisser une énorme majorité trancher sur un sujet complexe comme celui-ci, d'autant plus qu'il suscite des tensions interraciales, car ce n'est pas une bonne façon de procéder. La bonne façon consiste pour chacun d'entre nous à prendre ses propres responsabilités et à voter à la Chambre des communes, et à s'accommoder du jugement que nous avons exprimé au nom de nos électeurs ici à la Chambre. [Français] L'édition	Tough decisions have to be made by government. If we do not make the right decisions it is up to the electors to tell us in the next election. It is democracy that is best. It is complicated enough in that area. If we let a huge majority decide in a complicated situation like this where there are some tensions between different races, it is not a good way to solve it. The best way is for every one of us to take our own responsibility, vote in the House of Commons and live with the judgment we have expressed on behalf of our electors in the House. [Translation] Publishing Industry
M. Paul Mercier (Blainville--Deux-Montagnes): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. La prise de contrôle de Ginn Publishing par la compagnie américaine Paramount continue de soulever la controverse. Pendant ce temps, le gouvernement persiste à cacher le nom de la personne qui aurait contracté l'engagement verbal ayant permis cette transaction.	Mr. Paul Mercier (Blainville--Deux-Montagnes): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister. The takeover of Ginn Publishing by the American company Paramount continues to arouse controversy. In the meantime, the government persists in concealing the identity of the person who made the verbal commitment allowing this transaction to take place.
Dans le cadre de sa grande politique de transparence, le premier ministre ne trouve-t-il pas inquiétant, voire malsain, que le Parlement ne puisse connaître l'identité de l'auteur de l'engagement verbal qui a fait déraper la politique prévue, quant à la propriété des industries canadiennes culturelles? Qui le gouvernement protège-t-il dans cette histoire? [Traduction] L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a fait une déclaration très complète sur la transaction concernant la société Ginn. Elle figure à la page 1838 du hansard. En résumé, nous étions légalement tenus de conclure ce marché, et c'est ce que nous avons fait. C'est une obligation que nous ont léguée nos prédécesseurs.	Under his great transparency policy, does the Prime Minister not find it disturbing and even unhealthy that Parliament cannot know the identity of the person behind the verbal commitment that derailed the established policy on ownership of Canadian cultural industries? Who is the government protecting in this affair? [English] Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)): Mr. Speaker, there was a very complete statement given on the Gin question by the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance. The member will find it on page 1838 of Hansard. To summarize, we had a legal responsibility to enter into this contract and it was done. It was left to us by the previous government.
Notre gouvernement a réussi à améliorer le marché, en établissant des conditions concernant le contenu canadien, les auteurs et la distribution. Le Canada a conclu un excellent marché. [Français] [M. Paul Mercier (Blainville--Deux-Montagnes): Monsieur le Président, j'aurais cru qu'une politique transparente par définition en est une qui n'a rien à cacher et qui répond aux questions posées. Nous demandions un nom; nous ne l'avons pas.	What our government did was get a better deal. It improved the deal by putting in Canadian content requirements, author requirements and distribution requirements. It was a great deal for Canada. [Translation] [Mr. Paul Mercier (Blainville--Deux-Montagnes): Mr. Speaker, I would have thought that a transparent policy means not having anything to hide and answering the questions that are asked. We asked for a name. We did not get it.
Le ministre du Patrimoine tente d'abriter sa démission dans cette affaire derrière les changements apportés à la politique de Baie-Comeau par les conservateurs en 1992. Pour éviter la répétition d'un tel gâchis, le premier ministre prend-il l'engagement aujourd'hui de rétablir pleinement les dispositions de la politique de Baie-Comeau protégeant la propriété canadienne sur les industries culturelles? [Traduction] [L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)): Monsieur le Président, la question que soulève le député est intéressante. La décision a été prise en 1989, lorsque le chef du Bloc québécois faisait partie du Cabinet. Il possède peut-être au sujet de cette transaction des informations privilégiées qu'il aimerait partager avec la Chambre. C'est à ce moment-là que la question s'est posée, et c'était la responsabilité du gouvernement précédent. Si le député cherche un responsable, il n'a qu'à regarder dans la première rangée où prennent place les députés de son propre parti.	The Minister of Canadian Heritage is trying to hide his abdication of responsibility in this affair behind the changes to the Baie-Comeau policy made by the Tories in 1992. To avoid repeating that mess, can the Prime Minister make a commitment today to fully restore the provisions of the Baie-Comeau policy protecting Canadian ownership of cultural industries? [English] [Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions)): Mr. Speaker, the question that has been raised is interesting. The decision was made in 1989 when the leader of the Bloc Quebecois was in the cabinet. Maybe he has some special information on the deal that he would like to share with the House. That was when the situation arose and that was the responsibility of the previous government. If the member is looking for responsibility, look right in the front row of your own party.
Abandon de lignes de chemin de fer	Rail Line Abandonment
M. Murray Calder (Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.	Mr. Murray Calder (Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe): Mr. Speaker, I wish to direct my question to the Minister of Transport.
L'abandon d'un certain nombre de lignes et de subdivisions ferroviaires en Ontario est actuellement à l'étude à l'Office national des transports. Dans ma circonscription, celle de Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe, l'ONT doit se prononcer sur l'abandon de la subdivision Meaford, entre Barry et Collingwood. Des acheteurs seraient intéressés, mais ils hésitent à cause d'une loi ontarienne sur le travail, la loi 40.	There are currently a number of rail lines or subdivisions in the province of Ontario undergoing an abandonment procedure through the National Transportation Agency. In my riding, Wellington--Grey--Dufferin--Simcoe, the NTA is to rule on the abandonment of the Meaford subdivision which runs from Barry to Collingwood. There are prospective buyers interested in purchasing the line but they are hesitant as a result of the Ontario labour legislation known as Bill 40.
Le ministre des Transports est-il intervenu auprès du gouvernement ontarien pour veiller à ce que les rails ne soient pas arrachés avant que cette question critique ne soit réglée, de manière que nous ayons une infrastructure de transport solide et diversifiée?	What proactive steps has the Minister of Transport taken with the Ontario government to ensure that rail lines are not torn out of the ground before this critical issue is resolved in order to ensure a solid and diversified transportation infrastructure?
L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, je tiens à ce que ma réponse soit claire, au sujet des démarches que nous pouvons entreprendre auprès du gouvernement ontarien. Nous tenons évidemment à respecter les compétences de la province en la matière. Je dirai cependant à mon collègue qu'un certain nombre d'entreprises ont manifesté de l'intérêt pour l'exploitation de courts tronçons de chemin de fer en Ontario comme ailleurs au Canada, encouragés par quelques essais assez concluants qui ont été tentés dans notre pays.	Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, I want to be very clear in my answer to my colleague with respect to any proactive steps we might take with the Government of Ontario. We obviously have to respect the jurisdiction of the Government of Ontario in this matter. However I would like to tell my friend that there were a number of companies indicating interest for short line operations in the province of Ontario as well as other parts of the country based on a couple of reasonably good experiences that we have had in Canada with that type of operation.
Il faut bien admettre toutefois que, depuis la présentation et l'adoption de cette loi à Queen's Park, l'intérêt s'est beaucoup émoussé. C'est regrettable, car il y a indéniablement de nombreuses occasions pour les exploitants qui veulent utiliser de courts tronçons qu'ils peuvent racheter dans diverses régions. Il est regrettable qu'ils ne puissent pas, selon moi, profiter de ces possibilités aussi facilement qu'ils auraient pu le faire en Ontario si cette loi n'avait pas été adoptée. L'administration portuaire de Vancouver	I think it would be fair to say that since that legislation was brought forward and passed at Queen's Park that interest has diminished very significantly. It is unfortunate because there will be undoubtedly many opportunities for short line operators to take over rail lines in various parts of Canada. It is sad that they are not going to have an opportunity, I do not believe, to do it with the same kind of facility in Ontario as would have been the case had this legislation not been passed. Vancouver Port Authority
M. Mike Scott (Skeena): Monsieur le Président, ma question s'adresse également au ministre des Transports.	Mr. Mike Scott (Skeena): Mr. Speaker, my question is for the Minister of Transport.
L'administration portuaire de Vancouver a récemment approuvé un projet de casino semblable à ceux de Las Vegas même si les casinos à but lucratif sont illégaux en Colombie-Britannique. Le ministre peut-il expliquer pourquoi un organisme fédéral accepte des appels d'offres pour des activités qui sont illégales en Colombie-Britannique?	The Vancouver Port Authority recently approved a Las Vegas style casino project even though such for profit casinos are not legal in British Columbia. Could the minister explain why a federal authority is approving tenders for activities that are currently illegal in British Columbia?
L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, il est évident que la proposition qu'étudie l'administration portuaire de Vancouver ne porte pas sur l'approbation de l'exercice d'activités illégales.	Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, obviously the proposal that has been taken under consideration by the Vancouver Port Authority is not one that would allow through any measures that authority could undertake for illegal activity.
L'une des politiques de notre gouvernement, en ce qui concerne non seulement les ports, mais encore la cession du contrôle des aéroports, consiste à autoriser l'autonomie locale. On ne peut gagner sur les deux tableaux. Je suis convaincu que les responsables de la région de Vancouver et sa banlieue qui s'occupent de la gestion des installations et des biens immobiliers portuaires tiendront compte de l'intérêt supérieur non seulement de la région, mais aussi de la province de la Colombie-Britannique. Nul doute qu'ils se gardent bien d'entreprendre quoi que ce soit qui aille à l'encontre des lois.	I do want to answer my friend by saying that one of the policies that we are following in this government, not only with respect to ports but also obviously as we move toward devolution of control for airports, will be to allow for local autonomy. One cannot have it both ways. I am sure that the people on the ground in the greater Vancouver area who have the direct responsibility for management of that area, both the real estate as well as the port, will take into account the best interest not only of that region but of the province of British Columbia and certainly would not be prepared to act in any way that would be contrary to the law.
[M. Mike Scott (Skeena): Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse. J'ai une question supplémentaire à lui poser.	[Mr. Mike Scott (Skeena): Mr. Speaker, I thank the minister for his answer. I have a supplementary question.
Ce projet a causé beaucoup d'émoi en Colombie-Britannique. Il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas le mandat de favoriser le jeu et l'établissement de casinos au Canada.	This project has caused much concern among the people of British Columbia. The federal government clearly has no mandate to develop casino gambling across Canada.
Étant donné l'absence totale de consultation publique, le ministre peut-il expliquer aux citoyens inquiets de la Colombie-Britannique, voire du reste du pays, quand et pourquoi le gouvernement fédéral a décidé d'approuver ce projet de casino?	Could the minister explain to the concerned citizens of British Columbia and indeed all Canadians, given the complete absence of public consultation, how and why the federal government decided to approve this casino project?
[L'hon. Douglas Young (ministre des Transports): Monsieur le Président, je voudrais d'abord clarifier une déclaration faite par le député qui, j'en suis sûr, ne voulait pas induire la Chambre en erreur. C'est que le gouvernement n'approuve pas cette décision, qui a été prise par un conseil local autonome composé de représentants choisis au moyen d'un processus de sélection très large.	[Hon. Douglas Young (Minister of Transport): Mr. Speaker, first let me clear up a statement that was made by the member that I am sure he did not intend to mislead the House with and that is that the Government of Canada does not approve that particular situation. There is a local board that is autonomous and is appointed. It is made up of a number of representatives chosen in a very broad selection process.
Quant à l'utilisation qui sera faite des terrains, cela reste à déterminer, car le gouvernement de la Colombie-Britannique ne s'est pas encore prononcé sur la question. Comme le député le dit, la loi ne permet pas ce genre d'activités à l'heure actuelle. J'estime que les habitants de cette région pourraient en profiter pour examiner la question et faire valoir leur point de vue au gouvernement du Canada, au gouvernement de la Colombie-Britannique et, bien sûr, à l'administration portuaire.	The question of what will happen with that land, in my view, is far from determined finally because the Government of British Columbia will have a great deal to say about that. As he says, the law does not permit casino activities at this point. I think it is an opportunity for residents of the area to review the matter and make their views known to the Government of Canada, to the Government of British Columbia and obviously to the port authority.
Cependant, aucune décision définitive n'a encore été prise. Je comprends les préoccupations du député aussi bien que celles de nombreux habitants de la Colombie-Britannique au sujet de cette proposition. [Français] La câblodistribution	However, there is certainly no final decision on this. I understand the preoccupation of the member as well as many of the people in British Columbia with respect to this particular proposal. [Translation] Cable Broadcasting Industry
M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, avant de poser ma question, je voudrais dire que la transparence doit s'exercer et peut s'exercer quand on connaît notre actualité politique. Ce qui n'est pas évident pour l'autre côté. Ma question s'adresse au premier ministre. Rogers Communications s'apprête à prendre le contrôle du groupe Maclean Hunter. Cette mégatransaction créera un quasi-monopole dans le secteur de la câblodistribution, ce qui soulève d'importantes interrogations quant au niveau de concurrence dans cette industrie.	Mr. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Mr. Speaker, before I put my question, I would like to say that there should be and there can be transparency when people are aware of current political affairs. This is not always obvious to the other side. My question is for the Prime Minister. Rogers Communications is poised to take over the Maclean Hunter Group. This blockbuster transaction will create a virtual monopoly in the cable broadcasting industry, a situation which raises some important questions as to the level of competition within this industry.
Ma question est la suivante: Le premier ministre reconnaît-il que cette prise de contrôle va créer une situation monopolistique en matière de câblodistribution, qui aura un impact négatif sur les tarifs ainsi que sur la diversité de l'information disponible aux consommateurs?	My question is this: Does the Prime Minister recognize that this takeover will create a monopoly in the field of cable broadcasting and that this situation will adversely affect rates and the variety of information available to consumers?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, selon moi, avant que toutes les approbations soient données, il faut qu'il y ait une présentation devant les commissaires du CRTC, et je ne suis pas en mesure de commenter la décision de ce tribunal avant même qu'il ait tenu des audiences publiques.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I believe that before any approval is given, a submission must be made to CRTC commissioners. I am not in a position to comment on a ruling by this commission before public hearings are held.
[M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, je pense que nous sommes ici pour avoir des réponses.	[Mr. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Mr. Speaker, I believe we are here to get some answers.
Le premier ministre ne croit-il pas que cette position monopolistique dans la câblodistribution et la participation de Rogers dans 32 p. 100 des actions d'Unitel procure un avantage indu à cette compagnie dans la réalisation de l'autoroute électronique face à ses compétiteurs de la câblodistribution et de la téléphonie?	Does the Prime Minister not recognize that this monopoly in the cable broadcasting industry and Rogers' 32-per-cent ownership of Unitel shares give this company an unfair advantage over its cable and telephone industry competitors in terms of the development of the information highway?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Monsieur le Président, la question n'est pas de compétence ministérielle à ce moment-ci. Pour des acquisitions de cette nature dans un domaine comme celui-là, le Parlement du Canada a créé une commission complètement indépendante qui doit rendre un jugement. Le seul pouvoir que nous avons, et il est très limité, puisque le Parlement a exprimé le voeu que les décisions soient prises par des gens qui ne siègent pas à l'exécutif, nous oblige à attendre pour connaître ce que la commission décidera en la matière. Ce n'est pas qu'on ne veut pas donner une réponse, c'est qu'on ne peut pas vous donner une réponse. [Traduction] Les achats aux États-Unis	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, this matter does not come under ministerial jurisdiction at this time. The Parliament of Canada established a wholly independent commission to rule on acquisitions of this nature in such areas. The only power we have, and it is quite limited considering Parliament's wish that decisions be made by people outside the executive, is to wait and see what the Commission's ruling on this matter will be. It is not that we do not want to answer the question, it is that we are not in a position to supply you with an answer. [English] Cross-Border Shopping
M. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre du Revenu national.	Mr. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Mr. Speaker, my question is for the Minister of National Revenue.
Son gouvernement a prolongé les heures d'ouverture de plusieurs bureaux canadiens de douane d'entrée au Manitoba. Les contrebandiers savent qu'ils doivent éviter ces bureaux, mais un plus grand nombre de Manitobains sont incités à traverser la frontière pour profiter des achats à bon marché de nourriture, d'alcool et d'essence.	The government has extended the hours of several Canada customs ports of entry in Manitoba. Smugglers know to stay away from these ports, but more Manitobans are being encouraged to go south of the border to take advantage of cheap food, liquor and gasoline.
Le ministre sait-il que ses mesures ne font qu'encourager les Manitobains à aller dépenser leur argent aux États-Unis, ce qui cause du tort aux entreprises du Manitoba, et non aux contrebandiers?	Is the minister aware that the only impact of his actions are Canadian dollars going south and this is hurting Manitoba business people, not smugglers?
L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national): Monsieur le Président, les activités supplémentaires de douane à la frontière ont un effet sur les contrebandiers et, en ce sens, elles sont bénéfiques.	Hon. David Anderson (Minister of National Revenue): Mr. Speaker, the extra customs activities at the border are having an effect on smugglers and are beneficial from that point of view.
Je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il soutient qu'il appartient au ministère du Revenu national d'essayer d'empêcher les Canadiens, qu'il habitent au Manitoba ou ailleurs, de traverser la frontière. À mon avis, si les Canadiens estiment que les heures d'ouverture prolongées des bureaux de douane leur sont utiles pour s'adonner à leurs activités, Douanes Canada considère cela comme un avantage supplémentaire que ces gens retirent des efforts déployés pour réduire la contrebande.	I do not agree with the hon. member's contention that it is the job of national revenue to make it difficult for Canadians to cross the border, whether they live in Manitoba or in any other place. If Canadians are finding extended hours useful for them in their activities I think that it is something Canada customs would regard as a side benefit from the attempts they are making to curb smuggling.
[M. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Monsieur le Président, je sais gré au ministre de cette réponse.	[Mr. Jake E. Hoeppner (Lisgar--Marquette): Mr. Speaker, I appreciate that answer.
Cependant, je voudrais lui souligner que, le 25 février dernier, la GRC du Manitoba a arrêté deux hommes qui avaient introduit en fraude de l'alcool et du tabac évalués à 28 000 $. Ils avaient traversé la frontière en camion, à un poste non surveillé par Douanes Canada, et avaient été interceptés à Elie, à une centaine de milles de la frontière.	I would like to point out to the hon. minister that on February 25 Manitoba RCMP arrested two men for smuggling $28,000 worth of liquor and tobacco. The truck had been driven across the border at a point not controlled by Canada customs and was stopped at Elie, approximately 100 miles from the border.
Le ministre ne pourrait-il pas envisager de prendre une décision difficile, c'est-à-dire de fermer ces postes de douane la nuit et d'affecter les fonds ainsi récupérés à la GRC pour qu'elle exerce une surveillance supplémentaire à ces passages frontaliers?	Would the minister consider making one of those tough decisions, close these border points at night and transfer the funds to extra RCMP supervision of these border crossings?
[L'hon. David Anderson (ministre du Revenu national): Monsieur le Président, le renforcement des patrouilles de la GRC figure parmi les nombreuses mesures qui ont été annoncées à l'égard de la contrebande. Effectivement, on affectera plus d'agents de la GRC que d'agents des douanes à la lutte contre la contrebande. Le premier ministre, le solliciteur général et moi-même avons annoncé cette mesure il y a quelques semaines.	[Hon. David Anderson (Minister of National Revenue): Mr. Speaker, among the many measures that were announced with respect to smuggling was the beefing up of patrols by the RCMP. There will be more RCMP officers involved in this than there will be customs officers. This was announced by the Prime Minister, the Solicitor General and myself some weeks ago.
Il est certain que nous ne prévoyons pas intercepter toutes les marchandises introduites en fraude à la frontière même. Nous comptons cependant les intercepter au Canada, ou parfois aux États-Unis, avant qu'elles n'atteignent la frontière, comme cela s'est produit tout récemment pour une grande quantité d'armes semi-automatiques.	Certainly we do not expect to pick up all smuggled shipments at the border. We do expect to pick them up either in Canada or sometimes in the United States prior to reaching the border, as happened with a large number of semi-automatic weapons quite recently.
Je félicite le député de souligner l'efficacité de la GRC et du service des douanes dans l'interception de marchandises introduites en fraude, mais je lui signale que nous ne misons pas uniquement sur la proximité de la frontière pour procéder à des saisies de ce genre.	I congratulate the member for pointing out the efficiency of the RCMP and the customs service in picking up smuggled goods, but I would point out to him that we do not rely only on the physical proximity to the border to make such seizures.
La Commission canadienne du blé	Canadian Wheat Board
Mme Marlene Cowling (Dauphin--Swan River): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire.	Mrs. Marlene Cowling (Dauphin--Swan River): Mr. Speaker, my question is for the Minister of Agriculture and Agri-Food.
Notre livre rouge promettait le maintien de la Commission canadienne du blé. Dans les Prairies, certains groupes, dont l'Alliance, demandent la tenue d'un plébiscite pour que les agriculteurs puissent se prononcer sur la question de l'exclusion de l'orge de la compétence de la Commission canadienne du blé.	Our red book platform promise was to maintain the Canadian Wheat Board. There are some groups on the prairies, particularly one identifying itself as the alliance which is promoting the idea of a farmer plebiscite on the removal of barley from the sole jurisdiction of the Canadian Wheat Board.

Ma question est la suivante: le ministre de l'Agriculture a-t-il envisagé la possibilité de consulter le milieu agricole sur le renforcement des pouvoirs de la Commission afin que l'avoine relève de nouveau de sa compétence et que celle-ci soit étendue aux activités internationales du marché canadien?	I would ask the minister of agriculture if he has considered the possibility of consulting the farm community about strengthening the power of the board by bringing oats back on to the board and by expanding its jurisdiction to the international market.
L'hon. Ralph E. Goodale (ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire): Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de sa question et de l'intérêt qu'elle porte à la Commission canadienne du blé.	Hon. Ralph E. Goodale (Minister of Agriculture and Agri-Food): Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for her question and for her interest in the Canadian Wheat Board.
Cette question et d'autres semblables qui ont été posées à la Chambre reflètent la diversité des opinions dans l'Ouest à propos du rôle et de la compétence de la Commission canadienne du blé. Comme à l'accoutumée, j'ai actuellement de nombreuses consultations et discussions avec la Commission et d'autres intervenants, notamment les agriculteurs, afin de connaître leurs avis sur le fonctionnement de la commission et ses futures orientations.	This question and others that have been asked reflect the diversity of opinion in western Canada with respect to the operations and the jurisdiction of the wheat board. I continue to have a great many consultations and discussions with the board and with others, particularly with farmers, about the board's operations and its future direction.
Pour ce qui est de la tenue d'un plébiscite, on est loin de l'unanimité là-dessus. Certains qui étaient contre il y a un an sont maintenant pour, et vice-versa.	With respect to the matter of a plebiscite, there are many differing views on the question. Indeed some who had argued against a plebiscite a year ago are now arguing in favour of one and vice versa.
Lorsque nous chercherons à établir la position du gouvernement, nous examinerons très sérieusement les recommandations formulées par le député. Mon objectif--qui est aussi celui du gouvernement--est d'obtenir, sur le plan de la commercialisation, les meilleurs résultats qui soient, à court et à long terme, pour les agriculteurs. Toute mesure prise par le présent gouvernement n'aura pas d'autre but. [Français] Les résidences officielles	In considering the government's position we will keep the hon. member's representations in mind. My objective, and it is the objective of the government, is to obtain the very best possible marketing results for farmers both now and in the long term. Every action of the government will be very much aimed in that direction. [Translation] Official Residences
M. Laurent Lavigne (Beauharnois--Salaberry): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics. À une question posée par l'opposition le 16 février dernier, le ministre des Travaux publics était incapable de préciser les sommes qui seront dépensées pour les travaux de rénovation aux résidences officielles du premier ministre, du chef de l'opposition, du Président de la Chambre ainsi qu'au chalet d'été du premier ministre au lac Harrington. Le ministre des Travaux publics est-il en mesure aujourd'hui, car il y a déjà un mois que la question a été posée, de nous préciser l'ampleur des travaux de rénovation de ces résidences, ou s'il est encore trop mal à l'aise pour justifier de telles dépenses en période d'austérité budgétaire et de gel salarial? [Traduction] L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion du Canada atlantique): Monsieur le Président, le député sait très bien que le ministre responsable du Patrimoine canadien, de qui relève cette question, est en voyage d'affaires.	Mr. Laurent Lavigne (Beauharnois--Salaberry): Mr. Speaker, my question is for the Minister of Public Works. Last February 16, the Minister of Public Works was not able to tell the opposition what amounts will be spent for the renovation of the official residences of the Prime Minister, the Leader of the Opposition, the Speaker of the House, as well as the summer cottage of the Prime Minister at Harrington Lake. Since the question was asked a month ago already, is the Minister of Public Works in a position now to tell us about the scope of these renovations, or is he still too uncomfortable to justify such spending in times of budget austerity and salary freeze? [English] Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency): Mr. Speaker, the hon. member knows quite well that the minister responsible for Canadian heritage whose jurisdiction this matter falls within is away on government business.
Je vais essayer de trouver les renseignements demandés et je suis sûr que je pourrai les communiquer à la Chambre et au député. [Français] [M. Laurent Lavigne (Beauharnois--Salaberry): Je vais poser ma question supplémentaire au premier ministre parce qu'il ne semble pas y avoir beaucoup de communication entre eux. Pourquoi le premier ministre n'intervient-il pas dans les dépenses qui concernent ces résidences, et particulièrement celle de Stornoway, qui est la résidence du chef de l'opposition, quand on sait que le chef de l'opposition ne l'occupe même pas?	I will endeavour to ascertain the information requested. I am certain I can report back to the House and to the hon. member with the specific information requested. [Translation] [Mr. Laurent Lavigne (Beauharnois--Salaberry): Mr. Speaker, I will ask my supplementary to the Prime Minister, because there does not seem to be a great deal of communication between him and his minister. Why does the Prime Minister not intervene regarding the money spent on these residences, particularly Stornoway, the residence of the Leader of the Opposition, which is not even being lived in?
[Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Je ne peux pas parler au nom de la commission qui est responsable de toutes les résidences officielles. Je puis dire qu'en ce qui concerne la résidence du premier ministre et la résidence d'été du premier ministre, il n'est pas question de faire des rénovations, de quelque nature que ce soit, comme tout le monde le sait. Je n'ai pas acheté de meubles mais pris des meubles disponibles pour réduire au maximum les dépenses et il n'y a pas, à ma connaissance, de travaux importants qui doivent être effectués.	[Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, I cannot speak on behalf of the commission responsible for these official residences. However, I can tell you that, as regards the residence of the Prime Minister as well as his summer cottage, no renovation of any kind will be made, as everyone knows. I did not buy furniture; instead, I used what was available, in order to limit spending as much as possible. As far as I know, no major renovations are to take place.
De temps à autre, il se peut qu'un plombier vienne pour réparer certaines choses; je ne vais quand même pas le mettre dehors! Mais rien n'est prévu pour le 24 Sussex, ni la résidence du lac Harrington, qui ne soit pas de cette nature-là. S'il y a un problème mécanique, malheureusement... J'ai eu tellement de questions aujourd'hui que je n'ai pas eu le temps d'étudier le manuel de mécanique. [Traduction] Les droits de la personne	It may be that a plumber will have to do some work, but I am not going to throw him out! However, nothing major is scheduled for 24 Sussex, nor for the residence at Harrington Lake. There could always be some technical problem. Unfortunately, I had to answer so many questions today that I did not have time to study my book on how to solve these technical problems. [English] Human Rights
M. Garry Breitkreuz (Yorkton--Melville): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.	Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton--Melville): Mr. Speaker, my question is for the Minister of Justice.
Le 27 janvier, le ministre a annoncé à la Chambre son intention de présenter des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne qui «auront pour effet d'ajouter l'orientation sexuelle à la liste des motifs de distinction illicite».	On January 27 the minister announced in the House the government's intention to introduce amendments to the Human Rights Act which ``will include sexual orientation as a ground upon which discrimination is prohibited''.
Ma question est celle-ci: le ministre pourrait-il dire à la Chambre ce que le gouvernement entend par orientation sexuelle? L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, cette disposition est déjà dans les codes ou dans les lois sur les droits de la personne de sept des dix provinces du Canada. Il y a également toute une jurisprudence, puisque des jugements ont déjà été rendus par de nombreux tribunaux au sujet des droits des particuliers.	Could the minister tell the House what is the government's definition of sexual orientation? Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, that provision is now in the human rights codes or statutes of seven of the ten provinces. It has also been broadly dealt with in the jurisprudence as cases have come before the courts and tribunals with respect to the rights of individuals.
Je pense qu'en droit canadien, il n'y a aucune ambiguïté sur le sens de l'expression utilisée, par exemple, dans la Loi sur les droits de la personne. Si le député veut plus de précisions, je le renvoie aux décisions des tribunaux.	I think that in Canadian law there is no question about the meaning of that term in statutes such as the Canadian Human Rights Act. I commend the decisions of the courts to my friend, the hon. member, if there is any doubt in his mind.
[M. Garry Breitkreuz (Yorkton--Melville): Monsieur le Président, ma question supplémentaire s'adresse aussi au ministre de la Justice.	[Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton--Melville): Mr. Speaker, my supplementary question is for the Minister of Justice.
Pourrait-il inclure une définition de l'orientation sexuelle dans la mesure qu'il proposera et est-ce que cette définition sera suffisamment claire pour empêcher les pédophiles de s'adresser aux tribunaux afin de justifier des actes nettement interdits par le Code criminel?	Will the minister include a definition of sexual orientation in the legislation he proposes, and will this definition be clear enough to prevent pedophiles from launching successful court challenges of discrimination for acts that are clearly prohibited in the Criminal Code?
[L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, en droit, comme dans beaucoup d'autres choses dans la vie, nous sommes gouvernés par le raisonnable. Si vous le permettez, je dirais que je ne pense pas raisonnable d'interpréter l'expression «orientation sexuelle», telle qu'elle figure dans les lois sur les droits de la personne, comme susceptible de protéger les pédophiles ou d'autres personnes se livrant à des actes criminels.	[Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, in matters involving the law, as in so much else in life, we are governed by that which is reasonable. If I may say so, I do not believe it is reasonable for anybody to interpret the term sexual orientation as it appears in human rights legislation as including pedophiles or others who engage in criminal conduct.
Comme je l'ai dit dans ma réponse à la première question du député, je pense que l'interprétation, par divers tribunaux du pays, des lois déjà adoptées par les provinces rend le sens de l'expression parfaitement clair. En conséquence, nous n'avons nullement l'intention d'ajouter une définition à la modification proposée. [Français] L'Institut Allan Memorial	As I mentioned in my response to the hon. member's first question, it is my belief that judgments of courts and tribunals across the country interpreting legislation that is already on the books in many provinces makes the meaning of that term abundantly clear. We have no intention to make that additional provision in the proposed amendments. [Translation] Allan Memorial Institute
M. François Langlois (Bellechasse): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice.	Mr. François Langlois (Bellechasse): Mr. Speaker, my question is directed to the Minister of Justice.
Après que le Parti libéral du Canada se soit engagé, lors de la dernière campagne électorale, à indemniser les familles des victimes d'expériences de lavage de cerveau avec électrochocs et drogues, menées au Allan Memorial Institute de Montréal, dans les années 1950 et 1960, le ministre de la Justice vient de refuser d'indemniser ces familles.	During the last election campaign, the Liberal Party of Canada promised to compensate the families of victims of the brainwashing experiments using electroshock therapy and drugs, conducted at the Allen Memorial Institute in Montreal in the fifties and sixties, but the Minister of Justice has just refused to compensate these families.
Le ministre peut-il nous indiquer s'il entend donner suite aux engagements d'aide financière pris par son parti ou doit-on comprendre que le gouvernement a fait volte-face sur cette question? [Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Monsieur le Président, le rôle du ministère de la Justice, dans le programme qui a été mis sur pied en vue d'indemniser les personnes victimes du programme en question, est d'évaluer chaque demande en tenant compte des dispositions du décret portant création du fonds, et de déterminer si les intéressés satisfont aux critères établis par la loi.	Could the Minister tell us whether he intends to follow up on his party's promise of financial assistance or are we to understand that the government has reversed its position? [English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Mr. Speaker, the role of the Department of Justice in the program that was instituted to compensate those who were victimized by the program in question is to assess each application in terms of the provisions of the order in council which created the fund and to determine whether the applicants meet the criteria established by that legislation.
C'est précisément ce que nous avons fait. Dans tous les cas, dont de nombreux ont été portés à mon attention parce qu'il y a eu des demandes d'examen, nous avons soigneusement comparé la situation de l'intéressé aux paramètres du décret, et je suis convaincu que nous avons suivi la loi à la lettre dans chaque cas. Le budget	That is precisely what we have done. In each case, many of which have come to my notice by way of applications for review, we have carefully matched the circumstances of the applicant with the parameters of the order in council. I am satisfied that in each such case we have followed the law to its letter. The Budget
M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead): Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre. Elle m'a été inspirée par Annie de la Chevrotière de Brackendale, en Colombie-Britannique.	Mr. Cliff Breitkreuz (Yellowhead): Mr. Speaker, my question is for the Prime Minister and was inspired by Annie du la Chevrotiere of Brackendale, British Columbia.
Le premier ministre a récemment déclaré que son objectif ultime était d'éliminer le déficit et d'équilibrer le budget national. Si le premier ministre est d'accord avec le ministre des Finances, s'engagera-t-il à passer une loi pour établir un budget fédéral équilibré?	Recently the Minister of Finance stated that his ultimate goal is to eliminate the deficit and balance the national budget. If the Prime Minister agrees with his Minister of Finance, will he commit to making a balanced federal budget a requirement of law?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre): Je devrais répondre en français à cette question qui ne vient pas apparemment du député, mais d'une autre personne dont le nom a une consonance française.	Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister): Mr. Speaker, as the sound of the name is French perhaps I should reply in French because it is not the hon. member's question but was apparently asked by somebody else.
Tous les gouvernements veulent équilibrer leurs budgets. Aucun gouvernement ne souhaite avoir un déficit. En ce qui nous concerne, nous avons pour objectif, et c'est très bien établi dans le livre rouge, de ramener le déficit à 3 p 100 du PNB et nous avons bien l'intention de le faire. Bien sûr, une fois que nous aurons atteint ces 3 p. 100, nous essaierons de faire plus, et je serai très heureux le jour où nous aurons enfin un budget équilibré. Mais je ne peux garantir cela à qui que ce soit.	Every government wants to balance its books. No government wants a deficit. We have a target that is very well established in the red book to reduce the deficit in relation to GNP to 3 per cent and we intend to do that. Of course when we get to 3 per cent we will try to go lower and the day we have a balanced budget I will be extremely happy. But I cannot guarantee that to anybody.
Même si nous adoptions cette mesure législative, il se produit toujours des choses complètement indépendantes de la volonté du gouvernement, comme certains besoins à satisfaire. C'est rêver que croire que la simple adoption d'une loi peut permettre d'équilibrer les budgets. C'est ce qui a été fait aux États-Unis pendant je ne sais combien d'années et les Américains ont encore des problèmes. C'est un problème mondial.	Even if we were to pass that law, sometimes things happen which are completely outside the control of government and we have to meet those needs. It is a kind of dream to think that passing a law will balance the books. They have done it in the United States for how many years? They still have a problem there too. It is a problem around the world.
Nous l'avons au Canada, mais il n'est pas pire qu'en Europe. Nous avons un déficit de 6,2 p. 100 par rapport à notre PNB, alors qu'en Europe, il est en moyenne de 6,5 p. 100. Cela ne veut pas dire que je suis satisfait. Je veux le ramener à 3 p. 100 au cours des trois prochaines années, après quoi nous pourrons encore le réduire avec l'aide de tous.	In Canada we have the problem but it is no worse than the one in Europe. Our deficit in relation to GNP is 6.2 per cent and the average in Europe is 6.5 per cent. I am not happy with that. I want to reduce it to 3 per cent in the next three years. After that we will go lower with everybody's help.
Les programmes sociaux	Social programs
M. Andy Mitchell (Parry Sound--Muskoka): Monsieur le Président, un récent sondage révèle que les Canadiens appuient la décision du gouvernement de réformer les programmes sociaux. Pourtant, certaines personnes ont dit craindre que l'objectif du gouvernement soit simplement de supprimer des services et programmes.	Mr. Andy Mitchell (Parry Sound--Muskoka): Mr. Speaker, a recent poll shows that Canadians support the government's initiative to reform social programs. Yet some individuals have expressed concern that the government's objective may be solely to cut services and programs.
Quelles garanties le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines peut-il donner à la Chambre que l'objectif principal du gouvernement est de fournir aux Canadiens des services de meilleure qualité, plus efficaces?	What assurances can the parliamentary secretary to the human resources minister give the House that indeed the government's prime objective is to provide Canadians with better, more efficient services?
M. Maurizio Bevilacqua (secrétaire parlementaire du ministre du Développement des ressources humaines): Monsieur le Président, je puis assurer le député et la population canadienne que le gouvernement n'a nullement l'intention de supprimer les services offerts aux Canadiens. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux en vue de rendre l'administration des services plus efficace.	Mr. Maurizio Bevilacqua (Parliamentary Secretary to Minister of Human Resources Development): Mr. Speaker, I can assure the hon. member and Canadians that we have no intention of cutting services for the Canadian people. We are working with the provincial governments to bring about more efficient delivery of services.
De fait, l'existence d'un guichet unique améliorera la qualité des services à la clientèle, éliminera le dédoublement et le gaspillage et accroîtra l'efficience administrative. Nous venons justement d'ouvrir à Ottawa, la semaine dernière, un centre de ressources en matière d'emploi qui fusionne deux services.	The single window initiative will improve service to clients, will eliminate duplication and waste and will increase administrative efficiencies. As a matter of fact last week we opened a new employment resource centre in Ottawa that will merge the two services.
Nous entendons donner aux Canadiens ce qu'il y a de mieux.	We plan to give Canadians only the very best.
Affaires courantes	Routine Proceedings
AFFAIRES COURANTES [Traduction] Réponse du gouvernement à des pétitions	Routine Proceedings [English] Government Response to Petitions
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 16 pétitions. Le Jour du Commonwealth	Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8), I have the honour to table, in both official languages, the government's response to 16 petitions. Commonwealth Day
L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, aujourd'hui est le Jour du Commonwealth, célébré chaque année le deuxième lundi de mars, afin de souligner la création du Commonwealth moderne.	Hon. André Ouellet (Minister of Foreign Affairs): Mr. Speaker, today is Commonwealth Day, celebrated annually on the second Monday in March to mark the establishment of the modern Commonwealth.
Chaque fois différent, le thème spécial de cet événement est cette année le sport et le Commonwealth. Ce thème a pour le Canada une importance particulière puisque notre pays accueillera cet été à Victoria, en Colombie-Britannique, les XVes Jeux du Commonwealth. Fait sans précédent dans l'histoire de ces jeux, c'est la quatrième fois que le Canada a l'honneur d'accueillir le Festival des sports et de la culture du Commonwealth.	Each year a special theme is attached to this day. The focus this year is on sports and the Commonwealth. This theme has special significance for Canada because we will be hosting the 15th Commonwealth Games this summer in Victoria, British Columbia. For an unprecedented fourth time in the history of the Commonwealth Games, Canada will have the honour of hosting the Commonwealth's festival of sports and culture.
Le Commonwealth, qui englobe près d'un quart de la population mondiale, illustre l'unité dans la diversité et la force du multilatéralisme et de la coopération.	The Commonwealth exemplifies unity and diversity and the strength of multilateralism and co-operation. Almost one-quarter of the world's population now forms the Commonwealth.
Grâce à cette organisation, le Canada est relié à 49 autres pays caractérisés par des cultures, langues, races, confessions et traditions diverses. Le Commonwealth offre au Canada l'occasion de renforcer considérablement ses liens avec les autres pays membres et de faire avancer ses intérêts en politique étrangère.	Through the Commonwealth, Canada is linked with 49 other countries of various races, faiths, languages, cultures and traditions. The Commonwealth provides an opportunity for Canada to enhance its relationships with the member countries and to advance Canadian foreign policy interests.
Les Canadiens peuvent à juste titre être fiers des accomplissements du Commonwealth, auxquels notre pays a énormément contribué tout au long de sa longue et dynamique histoire. Le remarquable diplomate canadien et premier secrétaire général de l'organisation, Arnold Smith, qui nous a malheureusement quittés le mois dernier, est l'un de nos nombreux et dévoués concitoyens à avoir collaboré à l'édification du Commonwealth et de ses institutions. Pendant le reste des années 1990 et au-delà, notre pays continuera de participer au Commonwealth.	Canadians can take pride in the accomplishments of the Commonwealth to which Canada has contributed greatly over its long and vital history. Arnold Smith, a remarkable Canadian diplomat and the first Secretary General of the Commonwealth who unfortunately died last month, is just one example of the dedicated Canadians who have helped to build the Commonwealth and its institutions. Canada will continue to contribute to the Commonwealth through the 1990s and beyond.
Dans un peu plus d'un mois, nos observateurs seront aux côtés de leurs homologues du Commonwealth et d'autres pays, à l'occasion des premières élections démocratiques jamais tenues en Afrique du Sud. Ces élections marquent un pas très important dans l'histoire de ce pays.	In just over one month Canadian observers will be present alongside other Commonwealth and international observers for the first ever democratic elections in South Africa. These elections are an important step in that country's history.
Notre pays a joué, au sein du Commonwealth, un rôle d'avant-garde dans la lutte contre l'apartheid et pour le suffrage universel, et c'est pourquoi ces élections revêtent une importance très particulière pour le Canada et les Canadiens. Depuis les dernières élections, nos efforts n'ont pas faibli. Je tiens à donner aux députés et à la population canadienne l'assurance que le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan, en tant que membre du Commonwealth, afin de mobiliser les efforts de promotion des valeurs humaines fondamentales. Ces valeurs sont au coeur du Commonwealth et ont été réaffirmées dans la déclaration marquante de Harare en 1991.	After having assumed a leadership role within the Commonwealth and the fight against apartheid and for universal suffrage these elections also hold a very special significance for Canada and Canadians. Our efforts in the aftermath of these elections will not diminish. I assure hon. members and Canadians that we will continue to be a prominent member of the Commonwealth to mobilize efforts to promote fundamental human values. These basic values lie at the heart of the Commonwealth and were reaffirmed in the landmark 1991 Harare declaration.
Les liens de peuple à peuple qui font du Commonwealth une famille unie sont nombreux et présents dans tous les secteurs d'activité et nous continuerons de les promouvoir. C'est dans cet esprit que nous entendons accueillir les Jeux du Commonwealth cette année.	The people to people linkages holding the Commonwealth family together are numerous and are found in every sector and we will continue to promote them. It is in this spirit that we intend to host the Commonwealth Games this year.

Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour reconnaître l'importance de notre adhésion au Commonwealth moderne. [Français] M. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que le Bloc québécois se joint aujourd'hui au gouvernement pour reconnaître l'importance de l'adhésion du Canada au Commonwealth. Comme vous le savez, le Bloc québécois exerce une vigilance constante afin de s'assurer que les ressources consacrées par le gouvernement fédéral à la francophonie reflètent correctement le poids de celle-ci au Canada et correspondent bien aux priorités définies par le Québec et l'ensemble de la francophonie.	I ask all members to join with me today in recognizing the importance of Canada's membership in the modern Commonwealth. [Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier--Sainte-Marie): Mr. Speaker, it is a pleasure for the Bloc Quebecois to join the government today in recognizing the importance of Canada's membership in the Commonwealth. As you know, the Bloc Quebecois remains vigilant to ensure that resources allocated by the federal government to the francophonie reflect its importance in Canada and correspond to the priorities established by Quebec and the francophonie as a whole.
Cela étant dit, nous n'entendons pas négliger pour autant les relations du Canada avec le Commonwealth. Il s'agit là, comme l'a déjà mentionné le chef de l'opposition, d'un forum extrêmement important qui permet au Canada de maintenir des liens étroits avec près de 50 pays de toutes les parties du monde et de continuer à y faire progresser les droits et les valeurs auxquels sont attachés le Canada et le Québec.	That being said, we have no intention of neglecting Canada's relations with the Commonwealth. As the Leader of the Opposition has said before, the Commonwealth is a very important forum for Canada to maintain close ties with nearly 50 countries throughout the world and to encourage the exercise of the rights and values cherished by Canada and Quebec.
Par ailleurs, je pense qu'en ce jour du Commonwealth, il importe de rappeler ici qu'un Québec souverain souhaiterait maintenir ces liens. Ce serait l'occasion pour le Québec, sans devoir y consacrer des investissements onéreux, de maintenir et d'intensifier ses rapports avec les pays des Caraïbes, de l'Asie et de l'Afrique. Un Québec souverain souhaitera s'ouvrir davantage sur le monde et je crois que vous en voyez aujourd'hui une manifestation concrète.	On Commonwealth Day, I think it is important to recall that a sovereign Quebec would wish to maintain those ties. Without taking on additional financial burdens, Quebec would be able to maintain and intensify its relations with countries in the Caribbean, Asia and Africa. A sovereign Quebec will want to be more open to the world, and I think this should give you a clear indication of what its position will be.
Le Bloc québécois est heureux de souligner cet événement commémoratif sous le thème spécial: «Le sport et le Commonwealth». C'est avec honneur, nous n'en doutons point, que le Canada acceuillera cet été les XVe Jeux du Commonwealth à Victoria. [Traduction] M. Bob Mills (Red Deer): Monsieur le Président, en ce Jour du Commonwealth, je voudrais simplement m'arrêter un instant sur les avantages de notre adhésion au Commonwealth moderne.	The Bloc Quebecois is pleased to celebrate this commemorative occasion under the special theme: ``Sport and the Commonwealth''. And we are certain that Canada will be the perfect host this summer at the Fifteenth Commonwealth Games in Victoria. [English] Mr. Bob Mills (Red Deer): Mr. Speaker, on this Commonwealth Day we should take a moment to think of the advantages to Canada of being a member of the modern Commonwealth.
Comme le ministre l'a déclaré, cela nous donne certes l'occasion d'améliorer notre position dans le monde en tant que chef de file possible d'un quart de la population du globe. Nous avons aussi la chance de bien montrer nos compétences, notre technologie et la qualité de nos services à un bloc commercial important dans le monde, ainsi que d'agir de façon indépendante des États-Unis. Je crois également que nous en retirons des avantages sur le plan de notre unité nationale.	As the minister said, it certainly gives us an opportunity to enhance our position in the world as a potential leader of one-quarter of the world's population. It gives us a chance to demonstrate our expertise, technology and service to a major world trading bloc. It also gives us the opportunity to do something independent of the United States. That has its benefits for our national unity as well.
Il est particulièrement important que, cette année, les Jeux du Commonwealth se déroulent à Victoria, car nous pouvons ainsi être les hôtes de cet événement tout à fait unique en son genre. Dans le cadre de ces compétitions, nous serons en mesure de comprendre nos points forts et nos points faibles, ainsi que de profiter de la chance qui nous est offerte de mieux connaître les coutumes, les traditions et les façons de penser d'autres peuples membres du Commonwealth.	It is particularly meaningful this year that the Commonwealth Games will be held in Victoria. By allowing us to host this unique event, through the competitiveness of athletics we can understand our strengths and weaknesses. We can take this opportunity to understand the customs, traditions and the ways of thinking of other people in the Commonwealth.
Les Olympiques nous ont donné l'espoir d'un monde meilleur pour l'avenir et ont créé un climat propice à une plus grande unité. Je suis persuadé que les Jeux du Commonwealth refléteront également cette bonne volonté et je sais que nos amis de Victoria seront les meilleurs hôtes possibles. Je me rappelle de l'année où Edmonton avait accueilli ces jeux et les grands liens d'amitié qui ont été tissés à cette occasion.	The Olympics has given us a great world hope for the future and has created an environment for potential greater unity. I am sure the Commonwealth Games will be an extension of this goodwill. Our Victoria friends will do the very best job of hosting them. I think back to when Edmonton hosted this event and the great associations and friendships made during that occasion.
J'ai été également intéressé par les observations du ministre au sujet de nos engagements envers l'Afrique du Sud. Je m'inquiète de ce pays et de son passage à la démocratie. Avant de nous engager, et je crois comprendre qu'on voudrait envoyer là-bas une cinquantaine de personnes peut-être, nous devrions nous demander ce qu'il nous en coûtera, ce que nous ferons au juste et ce que nous pouvons en retirer en tant que Canadiens. On m'a demandé de participer à tout ce processus. Je dois reconnaître que j'hésite beaucoup à le faire à moins qu'on ne réponde à ces trois questions en cette période de vaches maigres. Au Parti réformiste, nous reconnaissons l'importance de l'adhésion du Canada au Commonwealth moderne et nous continuons de l'appuyer. La Loi sur l'ombudsman	I was also interested in the minister's comments on our commitment to South Africa. I am concerned about South Africa as well and the democracy taking place there. Before we commit ourselves to what I understand could be in the neighbourhood of 50 people, we must ask what the cost will be, what will actually be done and what actual value there is to Canadians. I was personally asked to get involved in this process. I must admit I have great difficulty doing so unless I can have those three questions answered during these difficult economic times. We in the Reform Party recognize the importance of Canada's membership in the modern Commonwealth and we continue to support that membership. Ombudsman Act
Projet de loi C-221. Adoption des motions portant présentation et première lecture.	Bill C-221. Motions for introduction and first reading deemed adopted
Mme Beryl Gaffney (Nepean) demande à présenter le projet de loi C-221, Loi instituant la charge de l'ombudsman et modifiant des lois en conséquence. --Monsieur le Président, ce projet de loi vise à établir un poste d'ombudsman fédéral. Celui-ci serait un haut fonctionnaire du Parlement chargé de surveiller, de façon indépendante et non partisane, les procédures administratives et d'examiner les plaintes formulées par les électeurs au sujet d'injustices administratives et de cas de mauvaise administration. Il serait investi du pouvoir d'enquêter, de formuler des critiques et de faire connaître certaines situations, mais non de modifier les pratiques administratives en place.	Mrs. Beryl Gaffney (Nepean) moved for leave to introduce Bill C-221, an act establishing the office of ombudsman and amending acts in consequence thereof. She said: Mr. Speaker, the purpose of this act is to establish the institution of a federal ombudsman. This would be an independent and non-partisan officer of this Parliament who would supervise the administration, deal with specific complaints from the public against the administrative injustice and the maladministration and who would have the power to investigate, criticize and publicize but not to reverse administrative action.
Le vaste pouvoir d'enquête dont serait investi l'ombudsman fédéral, pouvoir que n'ont pas les députés, lui permettrait de traiter les nombreuses plaintes reçues, étant donné que la procédure parlementaire s'y prête moins bien. Il serait ainsi en mesure de combler les lacunes du système actuel.	A federal ombudsman with his or her wide powers of investigation, which is something we as MPs do not have, would be able to handle the flow of complaints for which parliamentary procedure is less suitable and to strengthen the present system at its weak point.
Par ailleurs, l'ombudsman fédéral relèverait du Parlement et ne serait comptable qu'à cette institution.	Furthermore, a federal ombudsman would be the servant of Parliament and answerable to it alone.
(Les motions sont adoptées et le projet de loi, lu pour la première fois, est imprimé.) La Loi sur la taxe d'accise	(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.) Excise Tax Act
Projet de loi C-222. Adoption des motions portant présentation et première lecture.	Bill C-222. Motions for introduction and first reading deemed adopted
Mme Beryl Gaffney (Nepean) demande à présenter le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (dispositifs de compression). --Monsieur le Président, certaines personnes ont besoin, pour des raisons de santé, d'une pièce de matériel médical qu'on appelle dispositif de compression. Ce dispositif permet de réduire l'enflure due à l'oedème lymphatique, particulièrement dans les jambes.	Mrs. Beryl Gaffney (Nepean) moved for leave to introduce Bill C-222, an act to amend the Excise Tax Act (extremity pumps). She said: Mr. Speaker, some people for health reasons require a piece of medical equipment called an extremity pump. It is the supply of an extremity pump that releases swelling caused by lymphedema of the legs in particular.
Je demande simplement qu'on modifie la Loi sur la taxe d'accise afin qu'elle pourvoie à l'acquisition de ces dispositifs de compression.	I am simply asking that the Excise Tax Act be amended to allow for this extremity pump.
(Les motions sont adoptées et le projet de loi, lu pour la première fois, est imprimé.) La Loi de l'impôt sur le revenu	(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.) Income Tax Act

Projet de loi C-223. Adoption des motions portant présentation et première lecture.	Bill C-223. Motions for introduction and first reading deemed adopted
Mme Beryl Gaffney (Nepean) demande à présenter le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (appareils de climatisation). --Monsieur le Président, le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, demande l'attribution d'un crédit d'impôt pour les appareils de climatisation requis pour des raisons médicales et plus précisément pour les gens qui souffrent de sclérose en plaques qui ont beaucoup de difficulté à respirer durant les mois chauds et humides de l'été et qui voudraient utiliser un climatisateur pour des besoins de santé. Cette dépense pourrait être ajoutée aux dépenses qui donnent droit à un crédit pour frais médicaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.	Mrs. Beryl Gaffney (Nepean) moved for leave to introduce Bill C-223, an act to amend the Income Tax Act (air conditioners). She said: Mr. Speaker, the purpose of Bill C-223, which is an act to amend the Income Tax Act, concerns the cost of an air conditioner required for health reasons. To be more specific, people who suffer from multiple sclerosis find it very difficult to breathe during the hot humid summer months and would like an air conditioner. As it would be used for health purposes, its cost would be included as a medical expense under the medical expense tax credit under the Income Tax Act.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)	(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)
Pétitions	Petitions
Les cartes de tueurs	Killer Cards
M. John Richardson (Perth--Wellington--Waterloo): Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription de Perth--Wellington--Waterloo.	Mr. John Richardson (Perth--Wellington--Waterloo): Mr. Speaker, it is a pleasure to present a petition on behalf of residents of my riding of Perth--Wellington--Waterloo.
Cette pétition demande l'adoption d'une loi qui interdirait la vente de cartes de tueurs en série et je l'appuie entièrement. [Français] Le logement social	The nature of the petition is to enact legislation to ban the selling of serial killer cards in Canada and I support this petition. [Translation] Social Housing
M. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, au nom des concitoyens et concitoyennes de mon comté, je voudrais présenter une pétition pour demander au gouvernement le rétablissement intégral des budgets accordés au logement social. Cette pétition de 293 signatures est présentée pour que le gouvernement s'acquitte de ses devoirs envers les plus démunis de notre société en leur conférant un véritable droit au logement. [Traduction] L'avortement	Mr. Gilbert Fillion (Chicoutimi): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36 and speaking on behalf of my constituents, I wish to present a petition asking the government to reinstate fully the budget for social housing. This petition, with 293 signatures, is being presented to ask the government to act on its responsibility to the most vulnerable members of our society by guaranteeing them the right to housing. [English] Abortion
M. Jesse Flis (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le devoir de présenter cette pétition signée par les habitants de la région du Grand Toronto.	Mr. Jesse Flis (Parliamentary Secretary to Minister of Foreign Affairs): Mr. Speaker, it is my duty, pursuant to Standing Order 36, to present a petition signed by residents of the greater Toronto region.
Cette pétition affirme que la réponse à la pétition 343-2034 évitait d'aborder l'objet de cette dernière, soit les droits individuels garantis par la Charte des droits et libertés et qu'elle parlait d'avortement et du projet de loi C-43. La Charte des droits et libertés s'applique au Parlement et au gouvernement du Canada et elle dit dans son paragraphe 15 (1) que: «La loi s'applique également à tous et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi».	The petition states the response to petition 343-2034 avoided the thrust of the petition, namely the rights of individuals under the Charter of Rights and Freedoms and the individual and dealing with abortion and Bill C-43. The Canadian Charter of Rights and Freedoms applies to the Parliament and Government of Canada and article 15(1) states: ``Every individual is equal before and under the law and has the right to equal protection and equal benefit of the law''.
Les pétitionnaires prient le Parlement de demander au gouvernement de préparer une réponse à cette pétition qui explique vraiment pourquoi ceux qui sont à l'intérieur du corps de leur mère ne sont pas des personnes ayant des droits que la Charte garantit et que le Parlement doit respecter.	The petitioners pray and call upon Parliament to urge the government to prepare a response to this petition which addresses why ``individuals within the bodies of their mothers'' are not individuals with rights under the charter for Parliament to honour.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'honorer l'obligation dévolue au Parlement par la Charte canadienne des droits et libertés de veiller à ce que le principe selon lequel la loi s'applique à tous et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi s'applique aussi aux êtres humains qui se trouvent à l'intérieur du corps de leur mère, depuis la fertilisation jusqu'à la fin du processus de naissance. Et vos pétitionnaires ne cesseront de prier.	The petitioners urge the government to honour Parliament's obligation under the Canadian Charter of Rights and Freedoms and provide equality before and under the law and equal protection and equal benefit of law for individuals within the bodies of their mothers from fertilization to the end of the birthing process. In duty bound, the petitioners will ever pray.
La Société canadienne des postes	Canada Post
M. John O'Reilly (Victoria--Haliburton): Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter une pétition dûment certifiée par le greffier des pétitions, conformément à l'article 36, et signée par un certain nombre d'électeurs de la circonscription de Victoria--Haliburton.	Mr. John O'Reilly (Victoria--Haliburton): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36, I am pleased and honoured to present a petition signed by a number of constituents from Victoria--Haliburton, duly certified by the Clerk of Petitions.
Cette pétition, qui porte la signature de nombreuses personnes âgées habitant dans l'immeuble Diplomat ou dans le voisinage à Lindsay, en Ontario, demandent qu'une boîte à lettres soit installée non loin de leur résidence de façon à ce qu'elles aient plus facilement accès au service de la Société canadienne des postes.	The petition signed by many seniors who live in and around the Diplomat apartment building in Lindsay, Ontario, request that a mailbox be located near the residence to provide them with better access to Canada Post services.
Mme Jean Birchard, résidente de l'immeuble, a pris l'initiative de cette pétition pour demander au Parlement d'envisager l'installation d'une boîte à lettres près du 53, rue Adelaide nord, qui desservirait les résidents de l'immeuble et du quartier.	The petition was circulated by Mrs. Jean Birchard, a resident of the apartment building, and calls on Parliament to consider locating a mailbox in the vicinity of 53 Adelaide Street North for the convenience of the residents of this building and the surrounding residential district.
Les cartes de tueurs	Killer Cards
M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je présente deux autres pétitions demandant de modifier la loi applicable aux cartes de tueurs.	Mr. Paul DeVillers (Simcoe North): Mr. Speaker, I have two more petitions to present pursuant to Standing Order 36 requesting amendment to the laws regarding killer cards.
Je suis conscient des problèmes que posent ces pétitions en ce qui concerne la liberté d'expression mais, étant donné que les victimes de ces crimes sont souvent des femmes et des enfants, j'estime que ces cartes glorifient la violence faite aux femmes et aux enfants et, par conséquent, je me dois d'appuyer ces pétitions. Questions au Feuilleton	I am aware of the difficulties and the possible restriction on the freedom of expression with these petitions, but I believe that because the victims of these crimes are often women and children and these killer cards are in effect glorifying violence against women and children I must support these petitions. Questions on the Order Paper
(Les questions auxquelles une réponse verbale est donnée sont marquées d'un astérisque.)	(Questions answered orally are indicated by an asterisk.)
M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, nous répondons aujourd'hui à la question no 2.	Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, Question No. Q-2 will be answered today.
Question no 2--M. Taylor:	Question No. 2--Mr. Taylor:
Qui a été chargé de procéder à un examen des plans de conversion rurale de Postes Canada? Quelles ressources ont été consacrées au processus d'examen, et quels critères et quelles directives les personnes chargées de cet examen ont-elles reçus?	Who was asked to conduct a review of Canada Post's rural conversion plans, what resources were provided for the review process and what criteria and direction was given to those asked to conduct the review?
L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Depuis plusieurs années, Canadiens et Canadiennes font part au gouvernement de leur inquiétude à l'égard de la fermeture des bureaux de poste ruraux, situation qui l'a conduit à revoir le programme de conversion de la Société canadienne des postes.	Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency): For many years, the government has heard from concerned Canadians across the country in regard to the closure of rural post offices and, as a result, made the commitment to review the conversion program put forward by Canada Post Corporation.
Le 12 novembre 1993, le gouvernement imposait un moratoire sur tous les projets de fermeture de bureaux de postes ruraux de la Société canadienne des postes.	On November 12, 1993, the government declared a moratorium on the closure of corporate operated rural post offices.
Le moratoire, qui devait durer un mois à l'origine, a été prolongé indéfiniment pour permettre une analyse approfondie de la situation. Pendant cette période, on a procédé à des consultations avec la Société canadienne des postes, des dirigeants syndicaux et des groupes communautaires.	The moratorium, initially set for a period of one month, was extended indefinitely to allow for a comprehensive assessment. During that period, consultations were held with Canada Post, labour leaders and various community groups.
À l'issue de ces consultations, soit le 17 février dernier, le gouvernement décidait d'imposer un moratoire indéfini sur tous les projets de fermeture des bureaux de poste ruraux et des bureaux de poste des petites villes au Canada.	As a result, on February 17, the government placed an indefinite moratorium on future closures of all rural and small town post offices in Canada.