Les décisions de justice sont des documents juridiques complexes qui appliquent des règles de droit à des situations concrètes. Nous nous intéressons aux décisions du Tribunal administratif du logement qui, en résolvant des litiges entre locateurs et locataires, mêlent à la fois un jargon technique, provenant des juristes, et un langage plus courant, décrivant les éléments factuels pouvant amener des citoyens ordinaires (non-spécialistes du droit) devant le tribunal.

Nous présentons deux travaux qui visent à concilier la dichotomie entre le langage juridique et le langage courant et feront l'objet de présentations lors de la conférence JURIX de décembre : - le premier fait usage de modèles thématiques (topic modeling) pour identifier les différents cas de figure pouvant amener un locataire à poursuivre son propriétaire devant le tribunal. Alors que les textes de lois ne dressent de liste exhaustive des critères concernés par les principes de "bon état d'habitabilité" ou de "jouissance paisible", les modèles thématiques permettent de donner un aperçu de tels éléments (ex: dégâts des eaux, bruit, travaux) ; - le deuxième vise à faire des résumés de décisions dans le même format que ceux de la plateforme en ligne JusticeBot, un système d'information juridique. Dans celui-ci, les utilisateurs non-spécialistes du droit répondent à une série de questions-réponses accompagnées de décisions données à titre illustratif. Notre travail donne un éclairage sur le potentiel et les limites du résumé automatique de décisions pour les citoyens ordinaires.

Enregistrement : https://umontreal.ca.panopto.com/Panopto/Pages/Viewer.aspx?id=c9cf7f11-4ea2-4799-b366-af560140386d